Séminaire – La preuve en matière d’asile. Focus sur les violences liées au genre

Séminaire

La preuve en matière d’asile

Focus sur les violences liées au genre

Les violences liées au genre posent des questions de preuve particulières dans la procédure d’asile. Elles confrontent le demandeur à la difficulté d’apporter des éléments matériels. Il est recouru à des modes de preuves spécifiques, tels que les certificats médicaux ou les tests psychologiques.

En outre, les demandes fondées sur ces violences s’inscrivent dans un contexte culturel donné, qui touche au rôle des hommes et des femmes dans les sociétés d’origine. Le traitement de ces demandes soulève différentes difficultés, tant au niveau de la communication et de la compréhension que de la représentation qui se jouent lors de la prise de décision.

Cette formation a pour objectif d’actualiser et d’approfondir ces aspects liés à la preuve et à la fonction de juger face à l’interculturalité.

13h30 : Accueil

14h00 : Introduction

Sylvie Sarolea (EDEM)

14h10 : La charge et les modes de preuves

Hélène Gribomont (EDEM)

14h30 : Le rôle de l’avocat et des personnes de confiance

Marie-Pierre De Buisseret (avocate, Barreau de Bruxelles)

Marylène Van Laethem (Service d’accompagnement aux étrangers)

14h55 : Les violences à l’égard des femmes dans la jurisprudence

Christine Flamand (EDEM)

15h20 : Les violences liées à l’orientation sexuelle

Luc Leboeuf (Max Planck Institute, EDEM)

15h45 : Décider face à l’interculturalité

Hélène Gribomont (EDEM)

Jean-François Hayez (Magistrat, Conseil du contentieux des étrangers)

16h15 : Échanges

16h50 : Clôture des travaux

Inscription

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