24 mai 2016
12.45-14.00
Durant le prochain midi du CeDIE, nous aurons le plaisir d'écouter Serena CRESPI, Professeur de droit de l’Union européenne à l’Université de Milan-Bicocca, qui effectue actuellement un séjour de recherche dans notre centre.
Le Professeur CRESPI nous parlera du transfert de données à caractère personnel, sujet d’actualité compte tenu de l’adoption d’un nouveau règlement en la matière :
La protection des données personnelles face au législateur et au juge européen : l’exemple des transferts internationaux
Au cours des dernières années, l’action des institutions européennes s’est intensifiée en matière de protection des données personnelles. Elle a notamment abouti il y a quelques semaines à l’adoption d’une réforme d’ensemble de la législation UE. En même temps, le contrôle du juge de Luxembourg dans ce domaine s’est renforcé, en particulier en ce qui concerne l’activité normative de la Commission et du législateur européen. Ces évolutions peuvent s’expliquer pour des raisons aussi bien juridiques tenant au développement du droit primaire (introduction d’une base juridique spécifique dans le Traité et nature contraignante de la Charte des droits fondamentaux) que technologiques, commerciales et internationales résultant de la révolution numérique.
Il s’agit alors de comprendre si ces interventions des différentes institutions européennes, parallèles et quasiment simultanées, présentent une cohérence. Le régime des transferts internationaux fournit une illustration particulièrement intéressante des défis posés par l’interaction entre ces diverses interventions.
Au plaisir de vous y voir nombreux.