Geneviève Schamps
CDMB
Publications
2017
Schamps, Geneviève. Une vie réfléchie…. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 77, no.2, p. 209-2014 (2017).
2016
Schamps, Geneviève. Allocution de la Présidente de l’Institut : Droit et Émancipation. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2016, no. 2, p. 149-151 (Accepté/Sous presse).
2016
Schamps, Geneviève. Feedback of Individual Genetic Results to Research Participants: Is it Feasible in Europe?. In: Biopreservation and Biobanking, Vol. 14, no. 3, p. 241-248 (2016). doi:10.1089/bio.2015.0115.
2015
Schamps, Geneviève. Le don d’organes ou de matériel corporel humain en droit belge. In: Revue générale de droit médical, Vol. 2015, no. 55, p. 97-110.
2014
Evrard, Patrick ; Belgian Working Group on DCD National Protocol. Belgian modified classification of Maastricht for donors after circulatory death, collab. Lois, Fernande ; Darius, Tom ; De Pauw, Luc ; Hantson, Philippe ; Jacquemin, Dominique ; Schamps, Geneviève ; Van Deynse, Dominique ; Rondelet, Benoît ; Verschuren, Franck. In: Transplantation Proceedings, Vol. 46, no. 9, p. 3138-3142 (2014). doi:10.1016/j.transproceed.2014.09.169.
2014
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux et l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 87, no. 1, p. 15035-15064 (2014).
2014
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et les nouveautés législatives. In: Revue de droit de la santé, Vol. 20, no. 1, p. 3-9 (2014).
2013
Schamps, Geneviève ; Basecqz, Nathalie. In memoriam Jacques Verhaegen. In: Revue de droit pénal et de criminologie, Vol. 2013, no.7-8, p. 673-676 (2013).
2013
Schamps, Geneviève. La fin de vie - soins palliatifs et euthanasie - en droit belge. Situation actuelle et perspectives. In: Revue Générale de Droit Médical : la référence en matière de droit médical, Vol. 2013, no. 48, p. 123-150.
2013
Schamps, Geneviève. Présentation du professeur Brigitte Feuillet. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 73, no. 1, p. 3-7 (2013).
2011
Schamps, Geneviève ; Squifflet, Anne-Cécile. Le prélèvement d'organes sur des donneurs vivants majeurs, incapables de manifester leur volonté en raison de leur état mental : quelles perspectives?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 7, p. 318-331 (2011).
2011
Schamps, Geneviève. The minor child's degree of autonomy and the measures taken to protect him or her within the health care sector in Belgium. In: Medicine and Law : an international journal, Vol. 30, no. 3, p. 345-361 (2011).
2009
Schamps, Geneviève. L'indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé : Qu'en est-il ?. In: Revue de droit de la santé, Vol. 14, no. 5, p. 364-371 (2009).
2009
Schamps, Geneviève. Le mode de financement du Fonds commun de Garantie, dans le cadre de la loi du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé (note sous C. Const., 15 janvier 2009). In: Revue de droit de la santé, Vol. 15, no. 1, p. 33-34 (2009).
2007
Schamps, Geneviève. Aux confins du droit et de la médecine. In: La lettre du FNRS, Vol. 2007, no. 69, p. 10-17.
2017
Medisch recht, éd. Schamps, Geneviève ; Lierman, Steven (Themis; 110), die Keure: Bruges, 2017. 113 p.
2016
Aspects juridiques et déontologiques de l'activité de psychologue clinicien, éd. Schamps, Geneviève ; Hausman, Jean-Marc (Collection du Centre de Droit Médical et Biomédical; 3), Bruylant: Bruxelles, 2016. 978-2-8027-5018-5. 375 p.
2016
Protecting the human body: legal and bioethical perspectives from around the world, éd. Schamps, Geneviève ; Feuillet-Liger, Brigitte ; Orfali, Kristina, Bruylant: Bruxelles, 2016. 9782802751656. 392 p.
2015
Principes de protection du corps et Biomédecine. Etude internationale, éd. Schamps, Geneviève ; Feuillet – Liger, Brigitte (Collection Droit, bioéthique et société), Bruylant: Bruxelles, 2015. 9782802749837. 398 p.
2014
Schamps, Geneviève. Droit pénal, syllabus, Université Catholique de Louvain: Louvain-la-Neuve, 2014. 489 p.
2013
Derèse, Marie-Noëlle ; Squifflet, Anne-Cécile ; Hausman, Jean-Marc. Code de droit médical et biomédical – 2013, éd. Schamps, Geneviève (Codes en poche), Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782802736769. 1486 p.
2013
Schamps, Geneviève. Droit pénal, Syllabus (tomes I et II), Université catholique de Louvain: Louvain-la-Neuve, 2013. 468 p.
2013
La gestation pour autrui : vers un encadrement?, éd. Schamps, Geneviève ; Sosson, Jehanne, Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782802743347. 455 p.
2013
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades : 10 ans après, éd. Schamps, Geneviève (Collection du Centre de droit médical et biomédical), Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782802740216. 340 p.
2013
Derèse, Marie-Noëlle. La médiation dans les soins de santé: enjeux et perspectives, Kluwer: Waterloo, 2013. 978-9-0465-6149-2. 800 p.
2012
Schamps, Geneviève. Droit pénal, Syllabus (tomes I et II), Université catholique de Louvain: Louvain-la-Neuve, 2012. 453 p.
2011
Schamps, Geneviève ; Derèse, Marie-Noëlle ; Hausman, Jean-Marc ; Squifflet, Anne-Cécile. Nouvelle réglementation relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Recueil systématisé des lois, documents parlementaires et arrêtés d’exécution, éd. Schamps, Geneviève (Lois actuelles), Kluwer: Waterloo, 2011. 978-90-465-3588-2. 384 p.
2008
Evolution des droits du patient, Indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé : le droit médical en mouvement, éd. Schamps, Geneviève, Paris, Bruxelles: L.G.D.J., Bruylant, 2008. 978-2-8027-2527-5. 600 p.
2017
Schamps, Geneviève. La relation de soins avec le psychologue clinicien : la portée des droits du patient. In: S. Lierman et G. Schamps (eds.), Medisch recht, die Keure (Themis; 101), die Keure: Brugge, 2017, 87-113. 9789048631209.
2016
Schamps, Geneviève. An individual’s autonomy over their body: extent and boundaries in Belgian law. In: B. Feuillet- Liger et G. Schamps (eds.), Protecting the human body: legal and bioethical perspectives from around the world, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 75-120. 9782802751656.
2016
Schamps, Geneviève. La médiation "Droits du patient" dans la relation entre le psychologue clinicien et le patient.. In: J.-M. Hausman et G. Schamps (eds.), Aspects juridiques et déontologiques de l'activité de psychologue clinicien (Collection du Centre de Droit Médical et Biomédical; 3), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 303-317. 978-2-8027-5018-5.
2016
Schamps, Geneviève. La notion de dignité humaine en droit belge : diverses approches. In: B. Feuillet- Liger et K. Orfali (eds.), La dignité de la personne : quelles réalités ? Panorama international, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 43-68. 9782802754091.
2016
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux et les interventions du psychologue clinicien. In: J.-M. Hausman et G. Schamps (eds.), Aspects juridiques et déontologiques de l'activité de psychologue clinicien (Collection du Centre de Droit Médical et Biomédical; 3), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 319-352. 978-2-8027-5018-5.
2016
Schamps, Geneviève. Le degré d’autonomie de la personne sur son corps : les balises à caractère patrimonial en droit belge. In: B. Feuillet-Liger et S. Oktay-Özdemir (eds.), La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international ? ((Collection Droit, bioéthique et société)), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 35-52. 9782802757160.
2015
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux et l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Rapport belge. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 365-407. 978-2-8027-4779-6.
2015
Schamps, Geneviève. L’autonomie de la personne sur son corps : portée et balises en droit belge. In: B. Feuillet-Liger et G. Schamps (eds.),, Principes de protection du corps et Biomédecine. Etude internationale (Collection Droit, bioéthique et société), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 67-114. 9782802749837.
2015
Schamps, Geneviève. L’autonomie du patient dans le cadre des soins de santé et les interventions possibles de proches en droit belge. In: B. Py, F. Vialla et J. Leonhard (eds.),, Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau. Droit médical et éthique médicale : regards contemporains (Collection Mélanges), LEH Edition: Bordeaux, 2015, p. 167-181. 978-2-84874-591-6.
2014
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux en droit belge. In: A. Laude et D. Tabuteau (coord.), Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients, (Colection du Centre français de droit comparé; 17), Société de Législation Comparée: Paris, 2014, p. 125-149. 978-2-36517-042-0.
2014
Schamps, Geneviève. Les incidences de la biomédecine sur la parenté : le hiatus entre les actes liés à la procréation médicalement assistée et l’établissement de la filiation en droit belge. In: M.-C. Crespo-Brauner et B. Feuillet-Liger (eds.), Les incidences de la biomédecine sur la parenté (Collection Droit, Bioéthique et Société; 11), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 55-82. 9782802745693.
2014
Schamps, Geneviève. The Impact of Biomedicine on Parenthood: The Discrepancy between Assisted Reproductive Technology and the Establishment of Parentage in Belgian Law. In: B. Feuillet-Liger, T. Cakllus et K. Orfali (eds.), Reproductive Technology and Changing Perceptions of Parenthood around the World (Collection "Droit, bioéthique et société"; 12), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 63-88. 978-2-8027-4755-0.
2013
Schamps, Geneviève. L'autonomie de la femme et les interventions biomédicales sur son corps en droit belge. In: A. Aouij-Mrad et B. Feuillet-Liger (eds.), Corps de la femme et Biomédecine. Approche internationale., Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 39-68. 9782802738022.
2013
Schamps, Geneviève. L'autonomie de la personne en matière médicale: du début à la fin de la vie. In: Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 543-573. 978-2-8027-4444-3.
2013
Schamps, Geneviève ; Willems, Geoffrey. La convention de gestation pour autrui entre autonomie de la volonté, ordre public et droits fondamentaux : quelles garanties formelles et substantielles ?. In: G. Schamps et J. Sosson (éds.), La gestation pour autrui : vers un encadrement légal?, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 317-367.
2013
Schamps, Geneviève ; Sosson, Jehanne. La gestation pour autrui : vers un encadrement ? Introduction . In: G. Schamps et J. Sosson (éds.), La gestation pour autrui : vers un encadrement?, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 3-5. 9782802743347.
2013
Schamps, Geneviève. Les missions légales des proches pour une autonomie effective du patient en fin de vie. In: B. Feuillet-Liger (éd.), Les proches et la fin de vie médicalisée, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 139-173. 9782802735649.
2013
Schamps, Geneviève. Préface. In: M.-N. Derèse, La médiation dans les soins de santé : enjeux et perspectives, Kluwer: Waterloo, 2013, p. 3-6. 9789046561492.
2013
Schamps, Geneviève ; Maloteaux, Jean-Marie. Risks and liability in healthcare and biomedicine. In: Académie universitaire Louvain, Risk 2013 : brochures thématiques (Les brochures thématiques; 2013), Académie universitaire Louvain, 2013, p. 53-54.
2013
Schamps, Geneviève. Women’s autonomy and biomedical procedures carried out on the female body Under Belgian law. In: Th. Callus, B. Feuillet-Liger et K. Orfali (eds.), The Female Body : A journey through Law, Culture and Medicine (Collection Droit, Bioéthique et Société; 9), Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 43-70. 978-2-8027-4503-7.
2013
Schamps, Geneviève. « A role for loved ones to promote patient autonomy at the end of Life ». In: Th. Callus, B. Feuillet et K. Orfali (eds.), Families and End–of–Life Treatment Decisions. An International Perspective, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 133-166. 9782802740667.
2012
Schamps, Geneviève ; Derèse, Marie-Noëlle. La médiation dans les soins de santé: un mode alternatif de prévention et de résolution des conflits dans la relation entre le patient et le praticien professionnel. In: Dan Kaminski (coord.), La flexibilité des sanctions. XXIes journées juridiques Jean Dabin (Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 441-460. 9782802737643.
2012
Schamps, Geneviève. The extent of minor autonomy and medical care in Belgian Law. In: Thérèse Callus, Brigitte Feuillet-Liger, Ryuichi Ida (eds.), Adolescent, Autonomy and Medical Treatment. Divergence and convergence across the globe (Droit bioéthique et société), Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 81-136. 9782802736141.
2011
Schamps, Geneviève ; Derèse, Marie-Noëlle. Anonymity and Art in Belgian Law. Legislation for existing Practice in the Law of 6th July 2007. In: B. Feuillet-Liger, K. Orfali, T. Callus (eds.), Who is my genetic Parent ? Donor Anonymity and Assisted Reproduction : A Cross-Cultural Perspctive, Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 121-148. 978-2-8027-2999-0.
2011
Schamps, Geneviève ; Van Overstraeten, Marc. La commercialisation des médicaments à usage humain : Préface. In: O. Mignolet, Traité de droit pharmaceutique. La commercialisation des médicaments à usage humain, Kluwer: Waterloo, 2011, IV - XII. 978-90-465-3542-4.
2011
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Un nouveau régime d'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. In: G. Schamps (ed.), Nouvelle réglementation relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Recueil systématisé des lois, documents parlementaires et arrêtés d'exécution, Kluwer: Waterloo, 2011, p. 3-13. 9789046535882 .
2011
Schamps, Geneviève. Le degré d'autonomie du mineur dans le domaine des soins médicaux en droit belge. In: B. Feuillet-Liger, R. Ida (éds.), Adolescent et acte médical, regards croisés. Approche internationale et pluridisciplinaire (Droit, bioéthique et société; 3), Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 83-141. 978-2-8027-3046-0.
2010
Schamps, Geneviève. The minor child's degree of autonomy and the measures taken to protect him in the framework of health care sector in Belgium. In: Book of Proceedings of the 18th World Congress on Medical Law, 2010, p. 12.
2009
Schamps, Geneviève ; Van Overstraeten, Marc. La loi belge relative à l'euthanasie et ses développements. In: Liber amicorum Henri-D. Bosly. Loyauté, justice et vérité, La Charte: Bruges, 2009, 319-337. 978-2-87403-208-0.
2009
Schamps, Geneviève. Les réglementations belge et européenne relatives aux expérimentations sur la personne humaine et les mesures de protection des personnes vulnérables : les mineurs, les majeurs incapables et les personnes en situation d'urgence. In: M.L. Delfosse, M.H. Parizeau, J.P. Amann (éds.), La recherche clinique avec les enfants : à la croisée de l'éthique et du droit. Belgique, France, Québec, Les presses de l'Université Laval, Anthémis: Québec, Louvain-la-Neuve, 2009, p. 159-265.
2008
Schamps, Geneviève. Evolution of medical Injuries' Compensation in Belgian Law :Substitution of the Fault-Liability Regime by a No-fault Compensation Regime. In: Book of Abstracts, 17th World Congress on Medical Law, World Association for Medical Law, 2008, p. 44.
2008
Schamps, Geneviève. Introduction. In: G. Schamps, Evolution des droits du patient, indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé : le droit médical en mouvement, Bruylant, LGDJ: Bruxelles, Paris, 2008, p. 15-19. 978-2-8027-2527-5.
2008
Schamps, Geneviève ; Derèse, Marie-Noëlle. L'anonymat et la procréation médicalement assistée en droit belge. In: Brigitte Feuillet-Liger (ed.), Procréation médicalement assistée et anonymat. Panorama international (Droit bioéthique et société), Bruylant: Bruxelles, 2008, p. 128-152. 9782802726890.
2007
Schamps, Geneviève ; Van Overstraeten, Marc. Sport et politique de santé en Belgique. Aperçu d'une problématique aux multiples facettes. In: S. Depré (éd.), Le sport dopé par l'Etat. Vers un droit public du sport ? Actes du colloque organisé le 17 mars 2006 par le département de droit public de l'U.C.L., Bruylant: Bruxelles, 2007, p. 205-246. 978-2-8027-2335-6.
2017
Schamps, Geneviève. End of life : comparative approaches in Belgian and Canadian Law. Faculty of law, University Mc Gill (Montréal (Canada), 30/03/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Klinische psychologen, nieuw WUG-beroep, en hun relatie met de patiënt. Vijftig jaar wetgeving uitoefening gezondheidszorgberoepen: make-up of make-over? (Leuven, Kortrijk, Hasselt, du 11/5/2017 au 1/6/2017).
2017
Schamps, Geneviève. La collectivisation : fonds d'indemnisation et assurance - Questions générales et cas particulier de l'ONIAM. Contractualisation et collectivisation de la responsabilité civile (Paris (Université Panthéon-Assas), 27/4/17).
2017
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui et ses implications en droit belge : De la pratique actuelle vers un éventuel encadrement légal ?. dans le cadre de la conférence annuelle du Groupe de recherche santé et droit / Research Group on Health and Law, co-organisée avec la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et en politique de la santé, Faculté de droit, Université Mc Gill (Montréal (Canada), 28/03/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Le fonctionnement du Fonds des accidents médicaux et le système d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé. Les enjeux économiques des infections associées aux soins et de leur prévention (Bruxelles, 19/4/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Les aspects novateurs de la législation relative aux droits du patient . Droits du patient: tous concernés ! (Namur, 18/4/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Les aspects novateurs de la législation relative aux droits du patient. Droits du patient: tous concernés ! (Namur, 18/4/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Les soins de santé : aspects éthiques, déontologiques et juridiques. dans le cadre de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 08/02/2017).
2017
Schamps, Geneviève. eSanté et HealthCompass : Aspects relatifs aux droits du patient . lors du colloque intitulé « De la coordination des soins de santé à la participation active du patient : les nouvelles perspectives offertes par les technologies en e-santé », organisé à l’hôpital civil Marie Curie de Lodelinsart par le CRIDS (Centre de Recherche Information, Droit et Société, de l’Université de Namur) et le CETIC (Centre d’Excellence en Technologies de l’Information et de la Communication) (Lodelinsart, 26/01/2017).
2016
Schamps, Geneviève. Droit et émancipation. dans le cadre de l’attribution du titre de Docteurs honoris causa aux professeurs Hilary Charlesworth, Michel Grimaldi et Jonathan Simon, à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, 21/04/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Introduction. Introduction au colloque "La lutte contre la criminalité économique et financière : état des lieux et défis de demain", organisé par le CRID&P et le CRIDES, Faculté de droit et de criminologie (UCL) (Louvain-la-Neuve, 09/05/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La fin de vie et la réglementation belge : soins palliatifs et euthanasie. dans le cadre du colloque "Droit et santé en fin de vie : impacts des récents développements juridiques", Colloque annuel des programmes de Droit et politiques de la santé, organisé par l’Université de Sherbrooke (Longueuil (Québec), 13/05/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La loi relative aux droits du patient et la protection de la personne vulnérable. dans le cadre de la Journée de formation en éthique, HE Vinci-Parnasse-Isei (Woluwe-Saint-Lambert, 25/02/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La mort et la biomédecine : considérations de droit belge. "Le mort et la biomédecine", organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (University Shiga, Hikone (Japon), du 15/12/2016 au 17/12/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La portée de l’autonomie du patient : le consentement aux soins de santé. lors du colloque "Liberté et contrainte de consentir", organisé par le Réseau santé Louvain et la Fédération des Institutions Hospitalières (Namur, 25/03/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La responsabilité médicale. dans le cadre du cours "Aansprakelijkheidsrecht" de la professeure I. Samoy (Faculteit Rechtsgeleerdheid, KULeuven) (Leuven, 01/12/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La responsabilité médicale, la réglementation relative aux droits du patient, la médiation. dans le cadre du Certificat d’université en gestion hospitalière, Module 7, Management des soins & éthique à l’hôpital, Faculté de santé publique (UCL) (Louvain-la-Neuve, 02/12/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : actualités et perspectives. dans le cadre du cours Medisch recht, du professeur H. Nys, Faculteit Rechtsgeleerdheid, KULeuven (Leuven, 10/05/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Le psychologue clinicien, nouveau professionnel de la santé en droit belge, et la relation avec le patient. dans le cadre du colloque "Le droit de la santé : d’une décennie à l’autre (2006-2026)", organisé par l’Inserm et l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) (Paris, 19/10/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Les droits du patient au regard de la contention. dans le cadre d'un colloque relatif aux Echanges d’expériences pratiques entre hôpitaux, organisé par le Réseau santé Louvain et la Fédération des Institutions Hospitalières (Erpent, 25/03/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Les droits du patient dans le cadre des soins de santé. lors de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 25/02/2016).
2016
Schamps, Geneviève. L’autonomie du patient et les soins de santé. dans le cadre de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 20/10/2016).
2015
Schamps, Geneviève. Dynamic Consent and Health care. Dynamic consent in the era of next generation research (University of Oxford, du 29/10/2015 au 30/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Experiences in framing a legal and ethical system for assigning responsibilities, ensuring reporting and protecting patients and professionals. dans le cadre du congrès Workshop Fondation Brocher: Reporting on patient safety incidents: legal and ethical issues to be addressed in developing a culture of safety for the benefit of patient and safety, organisé par la World Health Organisation et l’Institut de droit de la santé de Neuchâtel (Genève, du 16/11/2015 au 17/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Het Fonds voor de medische ongevallen : wettelijke voorwaarden en perspectieven. UHasselt Symposium Patiëntveiligheid en Medische Aansprakelijkheid (Bruxelles, 24/02/2015).
2015
Schamps, Geneviève. La déontologie face à l’évolution du contexte législatif et de la réflexion éthique. lors de la Conférence-débat organisée par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Namur, 14/03/2015).
2015
Schamps, Geneviève. La réglementation belge relative à la fin de vie : les soins palliatifs et l’euthanasie. France, Québec, Suisse, Belgique, Allemagne : D’ici ou d’ailleurs, Quels droits pour les patients en fin de vie ? », (Deuxième Journée de rencontre transversale de la Structure Fédérative de Recherche ASMES en Santé, Centre Européen d’Etudes de Recherche Droit & Santé de l'Université de Montpellier) (Montpellier, du 01/10/2015 au 02/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le droit des patients et des proches : le Fonds des accidents médicaux. dans le cadre du colloque "Les droits et la place des patients et des familles dans une démarche d’accréditation", organisé par la Plateforme pour l’Amélioration continue de la Qualité des soins et de la Sécurité des patients (PAQS ASBL) (Erpent, 02/12/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le rapport du corps et de l’argent en droit belge. dans le cadre du Workshop international consacré à La réalité du principe de non-patrimonialité du corps humain, organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (Istanbul, du 04/11/2015 au 08/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le système nordique : l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Les régimes d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé (journée d’études organisée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)) (Paris, 20/01/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Learning from mistakes, professional liability and compensating patients. dans le cadre du congrès Workshop Fondation Brocher: Reporting on patient safety incidents: legal and ethical issues to be addressed in developing a culture of safety for the benefit of patient and safety, organisé par la World Health Organisation et l’Institut de droit de la santé de Neuchâtel (Genève, du 16/11/2015 au 17/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne et la fin de vie. dans le cadre du colloque "Le médecin et le juriste face à l’administration de la ( ?) fin de vie" (Tournai, 10/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne protégée. Le médecin et le juriste face à l’administration de (la ?) fin de vie (Colloque organisé par la direction médicale du CHWAPI, le Comité d’Ethique Commun du CHWAPI, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Tournai) (Tournai, 10/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits du patient : l'autonomie du patient et les interventions de proches. Patient engagement and empowerment (colloque organisé par lifetech.brussels et l'Université catholique de Louvain (ICTEAM, IRSS, Centre de droit médical et biomédical), sous la bannière Health 2.0 Belgium) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/02/2015).
2015
Schamps, Geneviève. L’accompagnement en fin de vie en Belgique. dans le cadre du colloque "L’accompagnement en fin de vie en établissements et à domicile : Expériences étrangères et françaises", organisé par l’Institut de Formation supérieure des cadres dirigeants et l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) (Paris, 04/06/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Medical Injury Compensation : No-Fault or Liability. dans le cadre du 20th Ius Commune Congress, organisé par la Ius Commune Research School (Leuven, du 26/11/2015 au 27/11/2015).
2014
Schamps, Geneviève. Aspects éthiques, déontologiques et juridiques de la biomédecine. (exposé devant le Conseil d’entreprise de l’UCL) (Louvain-la-Neuve, 26/05/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Droits du patient et nouveautés en droit belge. Droit comparé de la santé (séminaire doctoral organisé par l’Université de Neuchâtel (Suisse)) (Neuchâtel, du 15/05/2014 au 17/05/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Genetic information in Belgian Law. Programme COST CHIP ME IS 1303, Ethical, legal and social issues concerning genetic testing and public-private interactions in genomics (journée d’étude organisée dans le cadre de la recherche COST CHIP ME, Commission européenne) (Athènes, du 28/04/2014 au 30/04/2014).
2014
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : contrat privé ou embarras éthique?. (Conférence-Débat organisée par The European Law Student’s Association (ELSA)) (Louvain-la-Neuve, 31/03/2014).
2014
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : situation actuelle et perspectives en Belgique. La gestation pour autrui : situation actuelle et perspectives en Belgique (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 03/12/2014).
2014
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui en droit belge . Regards croisés sur la gestation pour autrui, Les midis du droit de la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux (colloque organisé par le Service Public Fédéral Justice) (Bruxelles, 12/12/2014).
2014
Schamps, Geneviève. La protection des personnes vulnérables en droit belge. Vieillir : enjeux scientifiques, enjeux éthiques (colloque organisé par l’Institut des Hautes Ecoles pour la Science et la Technologie (IHEST)) (Paris, 11/12/2014).
2014
Schamps, Geneviève. La réforme du régime de protection de la personne vulnérable et les droits du patient. (dans le cadre de la formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé, UCL/Université de Namur) (Namur, 03/10/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le (refus de) consentement immédiat ou anticipé du patient et le rôle des proches dans le cadre des soins de santé : le début et la fin de la vie. Tu as consenti. Et maintenant (Journée d’étude organisée par la Commission éthique Acn (Association belge des praticiens de l’art infirmier)) (Woluwe-Saint-Lambert, 04/02/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux (FAM) : missions et modalités d’intervention. (séminaire organisé par l’Association francophone des médecins chefs) (Durbuy, du 24/05/2014 au 25/05/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux en droit belge : une nouvelle indemnisation des dommages liés aux soins de santé. (séminaire organisé par l’Association des Juristes de l’Assurance) (Bruxelles, 20/03/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Une nouvelle indemnisation des dommages liés aux soins de santé. Les régimes alternatifs d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé (journée d’étude organisée par l’Université de Neuchâtel (Suisse)) (Neuchâtel, 03/07/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le don d’organes ou de matériel corporel humain en droit belge. La greffe... Jusqu'où? Juristes et Médecins: regards croisés (colloque international organisé à la Faculté de sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille) (Lille , 10/10/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le nouveau régime de protection de la personne vulnérable. (journée d’étude organisée par l’Association des médiateurs des institutions de santé AMIS) (Durbuy, 20/02/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le principe de dignité humaine en droit belge. La réalité du principe de respect de dignité humaine (Workshop international et pluridisciplinaire organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique, à l’Université internationale de Monaco) (Monaco, du 27/11/2014 au 28/11/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Les donneurs en droit belge : le regard du juriste. La greffe… Jusqu’où ? Juristes et Médecins : regards croisés (colloque organisé par l’Université Lille 2 Droit et Santé) (Lille, 10/10/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Les droits du patient. (conférence organisée par "Liège Conférences Santé") (Liège, 11/12/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Les soins de santé : les mineurs et les personnes incapables en droit belge. (dans le cadre de la Formation continue en soins palliatifs pédiatriques, organisée par le Centre de Promotion pour les soins infirmiers (CPSI) et l’Institut supérieur d’Enseignement Infirmier (ISEI)) (Woluwe-Saint-Lambert, 21/02/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Les soins de santé et la prise de décision en fin de vie : le cadre légal belge. Implications de la désescalade thérapeutique aux soins intensifs (colloque organisé par le Groupement des réanimateurs entre Escaut et Meuse) (Nivelles, 22/05/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Nouvelle loi sur l’indemnisation des accidents médicaux : implication pratique pour les soignants et les patients. (séminaire organisé par le Centre du cancer et d’hématologie de l’UCL) (Woluwe-Saint-Lambert, 01/02/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Une harmonisation des principes d’indemnisation du patient amorcée en France et en Belgique. Les droits du patient européen (colloque organisé par le Centre français de droit comparé, Institut Droit et Santé) (Paris, 24/06/2014).
2013
Schamps, Geneviève. (Bio)médecine : implications éthiques, juridiques et déontologiques. (exposé devant le Conseil d’administration de l’UCL) (Louvain-la-Neuve, 25/11/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Aspects juridiques et éthiques concernant les personnes mineures et incapables. (séminaire organisé par le Service de Neurologie de l'UCL) (Woluwe-Saint-Lambert, 25/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : présentation et perspectives. Responsabilité médicale : fault, no-fault et médiation (colloque organisé par l’Université de Namur et l’Association des Juristes Namurois, sous la présidence de G. Schamps) (Namur, 10/10/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Le nouveau statut de protection de la personne : implications pour la gestion des biens et les droits du patient. Le nouveau statut de protection de la personne : implications pour la gestion des biens et les droits du patient (Palais des Académies, Bruxelles, du 28/11/2013 au 28/11/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Les droits du patient. (dans le cadre du Certificat universitaire en gestion hospitalière, module 7, management des soins & éthique à l’hôpital) (Louvain-la-Neuve, 29/11/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Les droits du patient, la protection de la personne incapable, la médiation. (dans le cadre de la formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé, UCL/Université de Namur) (Namur, 04/10/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Les principes de protection du corps humain dans le cadre de la biomédecine : le droit belge. Les principes de protection du corps humain dans le cadre de la biomédecine. Perspective internationale (Workshop international et pluridisciplinaire organisé par le Centre de droit médical et biomédical ainsi que le Réseau Universitaire International de Bioéthique) (Louvain-la-Neuve - Bruxelles , du 16/12/2013 au 17/12/2013).
2013
Schamps, Geneviève. L’indemnisation des dommages liés aux soins de santé : le Fonds des accidents médicaux en droit belge. Intervention lors des journées d’études "La responsabilité médicale et les accidents médicaux" organisées par le Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et les Assurances (GRERCA)) (Louvain-la-Neuve, du 13/09/2013 au 14/09/2013).
2013
Schamps, Geneviève. L’indemnisation des dommages liés aux soins de santé en droit belge. (exposé tenu au Ministère de la Santé luxembourgeois) (Luxembourg, 02/06/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Tien jaar ombudsfunctie – VVOVAZ. (colloque organisé par la Vlaamse Vereniging Ombudsfunctie van Alle Zorgvoorzieningen (VVOVAZ)) (Berchem, 22/11/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Télémédecine, une utopie futuriste ou un moyen réaliste d’accès à une équité de soins?. Télémédecine, une utopie futuriste ou un moyen réaliste d'accès à une équité des soins? (Palais Provincial de Namur, du 15/10/2013 au 15/10/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Aperçu de la loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, un lien avec le programme Safety ? ». exposé effectué dans le cadre du Certificat Interuniversitaire en Management de la Qualité dans les Etablissements de soins. Module 5 : Patient Safety » (Louvain-la-Neuve, 24/05/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Aspects juridiques, déontologiques et éthiques dans le cadre des soins palliatifs pédiatriques ». Formation continue en Soins palliatifs pédiatriques, organisée par l’Institut supérieur d’Enseignement Infirmier (ISEI) (Haute Ecole Vinci) et le Centre de Promotion pour les soins infirmiers (Woluwe-St-Lambert, 22/03/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Aspects éthiques et juridiques concernant les mineurs et les personnes incapables ». séminaire organisé par le Service de neurologie de la Faculté de médecine et médecine dentaire de l’UCL (Woluwe-St-Lambert, 24/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « L'usager des soins de santé et les droits du patient en droit belge : le respect de l'autonomie et le pouvoir d'intervention dans les instances de veille ». « Dix ans d’application de la loi Kouchner. Acte II. La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ? », (colloque organisé par le Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat (CERDARE), Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV) (Bordeaux, 16/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « La loi relative aux droits du patient du 22 août 2002 : étendue, limite et applicabilité dans la pratique quotidiennes ». Rencontres « L’approche des droits, attentes et plaintes du patient au sein des institutions hospitalières », organisées par les Centres Hospitaliers Jolimont-Lobbes et Tubize-Nivelles (Jolimont, 28/03/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « La procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Le Fonds des Accidents Médicaux : Missions et modalités d’intervention ». thématiques intitulées « Faut-il réformer la nomenclature des soins de santé ? » et « Mécanismes de solidarité médicale », (Quatorzième cycle de formation interuniversitaire - journées organisées par l’Association Francophone des Médecins Chefs, en collaboration avec les Ecoles de Santé publique de l’UCL, de l’ULB et de l’ULg) (Durbuy, du 24/05/2013 au 25/05/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Le Fonds des accidents médicaux : implications du nouveau système d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé ». séminaire organisé par l’Association royale des médecins diplômés de l’Université de Liège (A.M.Lg) (Liège, 22/02/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Le Fonds des accidents médicaux : présentation et premier bilan d'activités ». « L’approche des droits, attentes et plaintes du patient au sein des institutions hospitalières » (rencontres organisées par les Centres Hospitaliers Jolimont-Lobbes et Tubize-Nivelles) (Jolimont, 13/06/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Le Fonds des accidents médicaux en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Les Droits du patient en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Les droits du patient ». Journée d’informations pour les futurs étudiants, à la Faculté de droit et de criminologie (UCL) (Louvain-la-Neuve, 06/03/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Les missions légales des proches pour une autonomie effective du patient en fin de vie ». séminaire organisé à la Faculté de médecine et médecine dentaire, Woluwe-St-Lambert, dans le cadre du Journal Club de Gériatrie et Gérontologie (Woluwe-St-Lambert, 05/06/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Les soins palliatifs et l’euthanasie en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « L’autodétermination de la personne en droit belge : le début, le cours et la fin de vie ». « Droit comparé de la santé », (séminaire doctoral franco-suisse organisé par l’Université Paris Descartes) (Paris, du 15/05/2013 au 17/05/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Patient’s Rights ». séminaire organisé à la Vlaams Universiteit Brussel (VUB), par ELSA (The European Law Students’ Association Belgium » (Bruxelles, 25/02/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Surrogate Moterhood in Belgian Law : Current Status and Future Prospects ». Congrès Annuel de la Société Belge de Pédiatrie / Jaarlijks Congres van de Belgische Vereniging voor Kindergeneeskunde « Santé publique, Epidémiologie et Pédiatrie » (Antwerpen, 15/03/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Transposition des normes européennes dans la législation relative au prélèvement et à la transplantation d’organes ». « Don d’organes et transplantation au quotidien », (journée organisée au CHU Mont-Godinne par le Centre de Transplantation de l'UCL et l'Association Oxygène Mont-Godinne) (Mont-Godinne, 19/04/2013).
2012
Schamps, Geneviève. Aperçu de la loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, un lien avec le programme Safety?. Management de la Qualité dans les Etablissements de Soins, Module 5 Patient Safety (Formations Qualité ULB - UCL) (Louvain-la-Neuve, 12/05/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Aspects éthiques et médicolégaux des itinéraires cliniques. Séminaire organisé par l'UCL et le Réseau Itinéraires Cliniques (Malèves-Sainte-Marie, 28/03/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Droits et devoirs du patient : Analyse critique de la loi belge du 22 août 2002. Journée d’étude internationale sur les droits du patient : comparaison franco-belge (Lille, Faculté Libre de droit de l’Université Catholique de Lille, 07/12/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Ethique et situations de vulnérabilité: enfants et personnes âgées. (dans le cadre du Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé organisé par l'UCL et les FUNDP Namur) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Genetics and Society Glossary: the right to know and not to know. Permanent Education Course in Human Genetics (BeSHG/UCL) (Woluwe-Saint-Lambert , 17/02/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Introduction et conclusion du Colloque "La gestation pour autrui: vers un encadrement?". La gestation pour autrui: vers un encadrement? (colloque organisé par le Centre de droit médical et biomédical et le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 24/04/2012).
2012
Schamps, Geneviève. L'enfant et les soins de santé en droit belge. Formation continue à destination des médecins pédiatres (GLEM - Groupe Libre d'Evaluation mutuelle) (Woluwe-Saint-Pierre, 05/06/2012).
2012
Schamps, Geneviève. L'euthanasie et la fin de vie en droit belge. Aspects liés à la fin de vie (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/03/2012).
2012
Schamps, Geneviève. L'éthique et le droit en matière médicale - Aspects éthiques et juridiques quant à la pratique et le quotidien des Itinéraires Cliniques. Meeting Aspects éthiques et médicaux-légaux des Itinéraires Cliniques (Réseau Itinéraires Cliniques et UCL) (Malèves-Sainte-Marie, 28/03/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La fin de vie - soins palliatifs et euthanasie - en droit belge. Situation actuelle et perspectives. Fin de vie et mort au XXIe siècle (colloque organisé dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier par la Fondation Pierre Elliott Trudeau et l'IFROSS) (Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3, 19/11/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : Etat du droit et perspectives. (dans le cadre du Cours Post-Universitaire, Département de Pédiatrie, Faculté de Médecine et de Médecine dentaire, U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 16/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La législation relative à la fin de vie en Belgique. Fin de vie et mort au XXIème siècle, Vingt-cinquièmes Entretiens Jacques Cartier (colloque organisé par le Centre Jacques Cartier, Canada) (Lyon, 19/11/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La médiation dans les soins de santé. Alternatives à la procédure judiciaire (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/03/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée et l'anonymat du don. Assistance médicale à la procréation (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/03/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La réglementation relative aux droits du patient. (dans le cadre du Certificat universitaire en gestion hospitalière 2012, module 7, Management des soins & éthique à l'hôpital) (Louvain-la-Neuve, 23/11/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : fonctionnement et perspectives. Les 10 ans de la loi ‘droits du patient’. Etat des lieux et perspectives/10 jaar patiëntenrechtenwet. Stand van zaken en perspectieven (colloque organisé par la Commission fédérale Droits du patient et le SPF Santé publique) (Bruxelles, 26/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux et le risque lié aux évolutions de la biomédecine: perspectives d'indemnisation en droit belge. Séminaire Innovations technologiques, incertitude des risques et droit de la responsabilité (Montréal, Université Mc Gill, du 03/07/2012 au 06/07/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Constitution récente (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 21/11/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Perspectives (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 28/11/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux: le nouveau régime d'indemnisation instauré par la loi du 31 mars 2010 et les perspectives. Anaesthesia for Anaesthesiologists? (colloque organisé par B.S.A.R./A.P.S.A.R.) (Bruxelles, 28/01/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le droit belge relatif à l'euthanasie et au don d'organes. Symposium "Euthanasie et don d'organes" (symposium organisé par la Société belge de Transplantation, Leif, De Maakbare Mens en Vonkel) (Bruxelles, 29/09/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le développement des voies extra-pénales d'indemnisation. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale. XIXes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers (présentation lue par J.-M. Hausman, en raison de ma participation à la délégation de l’Université catholique de Louvain lors de la mission économique présidée par SAR le Prince Philippe, au Japon, du 9 au 16 juin 2012) (Poitiers, du 15/06/2012 au 16/06/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les aspects juridiques liés au refus de soins et à la contention : l’autonomie du patient, l’intervention de la personne de confiance ou du représentant. Le refus de soins. De la contention à la protection (colloque organisé par la Société de Médecine du Tournaisis) (Tournai, 20/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la médiation. (Exposé présenté lors du Workshop organisé par l'Association des Médiateurs d'Institutions de Soins) (Durbuy, 10/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la responsabilité. Formation Infirmier d'Accueil et d'Orientation (formation organisée par l'Institut Supérieur d'Enseignement Infirmier et la Haute Ecole Léonard de Vinci) (Woluwe-Saint-Lambert, 28/01/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les enjeux éthiques et juridiques des relations entre le patient et les soignants. (dans le cadre du Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé organisé par l'UCL et les FUNDP Namur) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les incidences de la biomédecine sur la parenté en droit belge. (dans le cadre du Workshop International et Pluridisciplinaire sur la Biomédecine et la Parenté, organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique) (Rio de Janeiro, du 28/10/2012 au 30/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les lois belges de 2002 et 2010 relatives aux droits des malades et à l'indemnisation. La loi sur les droits des malades, 10 ans après (congrès organisé par l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes, la Chaire Santé de Sciences Po, le Centre d'analyse des politiques publiques de santé de l'EHESP et le LIRAES, Université Paris Descartes) (Paris, du 05/03/2012 au 06/03/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Remerciements adressés à l’Académie Royale de Belgique par ses nouveaux membres. Discours d’intronisation prononcé au nom des nouveaux académiciens (Bruxelles, Académie Royale de Belgique, Palais des Académies, 12/05/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Women's Bodies and (Bio)medicine in Belgian Law. Belgian Life Sciences Seminar, Session Regenerative Medicine (à l'occasion de la mission économique, présidée par S.A.R. le Prince Philippe de Belgique, du 9 au 16 juin 2012) (Osaka, 14/06/2012).
2011
Schamps, Geneviève. De vergoeding van schade als gevolg van gezondheidszorg : Het Franse stelsel - De relatie tussen het strafrecht en de Belgische nieuwe wetgeving. (organisation: Themis et KULeuven) (Leuven, Kortrijk, du 05/05/2011 au 16/05/2011).
2011
Schamps, Geneviève. L'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. (journée d'étude organisée par le Centre de droit médical et biomédical de l'U.C.L. et la Cellule de formation continue de l'Ecole de Santé Publique de l'U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 24/06/2011).
2011
Schamps, Geneviève. L'indemnisation des dommages liés aux soins de santé : le droit français et le droit belge. Université Paris-Descartes (Paris, 08/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. L'utilisation de matériel corporel humain en Belgique : le cadre légal et les droits des personnes concernées. Créativité et avenir de l'université en Europe: le cas de l'Université catholique de Louvain (dans le cadre du voyage d'études de l'Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (IHEST, Paris) et de l'accueil par les autorités de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 09/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La fin de vie : l'euthanasie et les soins palliatifs. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 08/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La médiation et les droits du patient. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La personne âgée et les droits du patient. Les Midis du Centre de droit médical et biomédical (Louvain-la-Neuve, 15/03/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La portée de l'intervention de tiers dans le cadre de la relation entre le patient et le professionnel de la santé: la médiation. (avec P. Vanormelingen) (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 05/10/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée en droit belge et en droit français. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La responsabilité de l'hôpital dans le cadre des droits du patient et l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. L'immixtion du juridique dans l'hôpital (organisation: Ecole de Santé Publique de l'U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 04/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Les Midis du Centre de droit médical et biomédical (Louvain-la-Neuve, 24/03/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Le corps de la femme et la biomédecine: regards sur le droit belge. Workshop organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (Tozeur, du 09/12/2011 au 10/12/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Le prélèvement et la transplantation d'organes: les propositions de réforme. (avec J.-B. Otte) (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 07/12/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Le respect de l'autonomie du patient et de sa vie privée dans le cadre de la plate-forme eHealth (Bruxelles, Institut de recherche Santé et Société, 21/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la protection des personnes dites vulnérables. (dans le cadre de la formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé, UCL/FUNDP Namur) (Woluwe-Saint-Lambert, 29/09/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Les expérimentations sur les enfants et le comité pédiatrique au niveau de l'Union européenne. (avec J.-M. Maloteaux et D. Brasseur) (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 23/11/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Les implications de la bioéthique au niveau juridique : quels enseignements ?. Vèmes Rencontres Internationales Francophones de Bioéthique organisées par le Centre de droit médical et biomédical de l'U.C.L., l'Association internationale droit, éthique et science, le CIDES et le Réseau international francophone de bioéthique (Louvain-la-Neuve - Namur, du 07/04/2011 au 09/04/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Les implications de la décision récente concernant les victimes du Softenon et le Fonds des accidents médicaux. Aspects juridiques de la commercialisation des médicaments et responsabilités liées au médicament (intervention destinée à susciter les discussions, dans le cadre de la présidence du panel consacré aux responsabilités liées au médicament, lors du organisé par le Centre de droit privé de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 01/12/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Patient's Rights within the Context of the Technological Revolution in Genetics. Dynamic DNA (Belgian Society of Human Genetics, 11th Annual BeSHG Meeting) (Louvain-la-Neuve, 04/03/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Regards croisés franco-belges sur la bioéthique : la procréation médicalement assistée, la maternité de substitution, l'euthanasie et les soins palliatifs. Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (Paris, 16/03/2011).
2010
Schamps, Geneviève. Aspects de droit médical en neurologie : consentement, urgence, secret médical, responsabilités. Staff-meeting du Service de neurologie, Cliniques universitaires Saint-Luc (Woluwe-Saint-Lambert, 11/03/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Implications pour le patient et ses ayants droit de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. Assuralia (Colloque sur le Fonds des Accidents Médicaux) (Bruxelles, 21/06/2010).
2010
Schamps, Geneviève. La fin de vie : les soins palliatifs et l'euthanasie (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 18/11/2010).
2010
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : Etat du droit. La maternité autrement : un bébé pour une autre, un bébé toute seule, un bébé avec une autre femme (Namur, Faculté des sciences, FUNDP Namur, 09/02/2010).
2010
Schamps, Geneviève. La médiation dans les soins de santé - Les droits de la personne vulnérable. Formation UCL / FUNDP Namur (Formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé) (Namur - Bruxelles, 01/10/2010).
2010
Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée et la maternité de substitution : le droit confronté à la pratique. Conférence The European Law Students' Association (ELSA) (Louvain-la-Neuve, 15/11/2010).
2010
Schamps, Geneviève. La protection des droits du patient en Belgique : Le cas particulier de la maladie mentale (Université de Sherbrooke (Canada), 22/05/2010).
2010
Schamps, Geneviève. La réglementation relative aux droits du patient, et plus particulièrement celle concernant la médiation. La gestion des soins (organisation: Faculté de Santé Publique de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 07/12/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Le prélèvement d'organes sur des donneurs vivants incapables de manifester leur volonté. Don d'organes et transplantation. Où en sommes-nous en Belgique? (Symposium organisé au Palais des Académies par l'Académie Royale de Médecine de Belgique et la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België) (Bruxelles, 09/12/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Les alternatives à la responsabilité : la médiation dans les soins de santé, l'indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 22/04/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la personne âgée. Séminaire interdisciplinaire de recherche sur le vieillissement (Séminaire organisé par le Centre Interdisciplinaire de Recherche sur le Vieillissement (CRIV)) (Woluwe-Saint-Lambert, 23/09/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Les décisions de fin de vie en Belgique : le rôle et la place de l'euthanasie légale (Université de Sherbrooke (Canada), 20/05/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Les implications de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. (Colloque de l'Association des médiateurs des institutions de santé AMIS) (Durbuy, 21/10/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Les implications de la nouvelle loi relative à l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Colloque de la Chambre syndicale des médecins de l'agglomération bruxelloise (ABSyM) (Bruxelles, 15/12/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Les proches et la fin de vie médicalisée - La situation belge. Les Proches et la fin de vie médicalisée (colloque organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique) (Rennes, 27/05/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Preimplantation Genetic Diagnosis (PGD) : Overview of european Reglementations. 16th Forum of National Ethics Committees (NEC FORUM) (colloque organisé au Palais des Académies par le Comité consultatif de bioéthique de Belgique, dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne) (Bruxelles, du 28/10/2010 au 29/10/2010).
2010
Schamps, Geneviève. The Extent of autonomy of the child and the measures taken to protect him in the health care sector in Belgium. 18th World Congress on Medical Law (Zagreb, du 10/08/2010 au 10/08/2010).
2010
Schamps, Geneviève. The legislation relating the genome-based knowledge in health care services in Belgium and in the European Union. How to correctly introduce genome-based knowledge in Belgian health care services (organisation: Public Health Genomics Belgian Task Force) (Bruxelles, 08/02/2010).
2009
Schamps, Geneviève. Audition parlementaire: observations concernant le projet de loi relatif à l'indemnisation des soins de santé. Audition devant la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société de la Chambre des Représentants (Bruxelles, 24/11/2009).
2009
Schamps, Geneviève. Audition parlementaire: observations concernant les propositions de loi et la proposition de résolution concernant des amendements à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. Audition devant la Commission des Affaires sociales du Sénat (Bruxelles, 19/05/2009).
2009
Schamps, Geneviève. De adviezen van de Federale Commissie Patiëntenrechten in de gezondheidszorg sector - Les Avis de la Commission fédérale Droits du patient sur la médiation dans le domaine des soins de santé. Les particularités de la médiation "Droits du patient" et leurs implications dans les pratiques des médiateurs / De Bijzonderheden van de bemiddeling "Rechten van de Patiënt" en hun implicaties voor de praktijk van de ombudspersonen (colloque organisé par la Fondation Roi Baudouin et le SPF Santé publique / Koning Boudewijnstichting en FOD Volksgezondheid) (Bruxelles, du 25/09/2009 au 01/10/2009).
2009
Schamps, Geneviève. L'adolescent et l'acte médical - La situation belge. Workshop l'Adolescent et l'acte médical (Workshop organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique) (Kyoto, du 05/01/2009 au 06/01/2009).
2009
Schamps, Geneviève. La médiation et les droits du patient en Belgique. 3ème Journée Qualité et Droits des patients (Rencontre annuelle des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, organisée par l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris , Hôpital européen Georges Pompidou) (Paris, 30/06/2009).
2009
Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. Le cadre légal et l'expérience clinique (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 22/10/2009).
2009
Schamps, Geneviève. Le cadre légal de la procréation médicalement assistée en droit belge. Congrès annuel relatif aux débuts de la vie (congrès rassemblant les loges du Grand Orient de France de la région de Reims) (Reims, 13/06/2009).
2009
Schamps, Geneviève. Le dossier personnel de santé - Questions juridiques et éthiques. Personal Health Record (organisation: Société belge d'informatique médicale) (Bruxelles, 28/05/2009).
2009
Schamps, Geneviève. Le droit au consentement libre et éclairé et la protection des personnes particulièrement vulnérables : le mineur, la personne malade mentale, la personne âgée (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 19/11/2009).
2009
Schamps, Geneviève. Le mineur, le petit enfant et la prise de décision dans le domaine des soins de santé. Séminaire doctoral Institut de Recherche Santé et Société (IRSS) (Woluwe-Saint-Lambert, 12/11/2009).
2009
Schamps, Geneviève. Les réseaux télématiques d'informations de santé et l'accès au dossier. Le respect de la vie privée et de l'autonomie du patient (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 03/12/2009).
2009
Schamps, Geneviève. Liabilities and technologies. Workshop European Summer University - Technologies and Health : Law and Ethics (organisation: CRID (FUNDP Namur) et Centre de droit médical et biomédical del'U.C.L.) (Namur, du 06/07/2009 au 08/07/2009).
2009
Schamps, Geneviève. Patient's rights and mediation as alternative dispute resolution in Belgian Law. European Summer University - Technologies and Health : Law and Ethics (organisation: CRID (FUNDP Namur) et le Centre de droit médical et biomédical de l'U.C.L.) (Namur, du 06/07/2009 au 08/07/2009).
2009
Schamps, Geneviève. Quelques éléments de mise en perspective de la maternité de substitution avec la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée. La gestation pour autrui (colloque organisé par le Centre de droit médical et biomédical et le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 27/04/2009).
2008
Schamps, Geneviève. De rechten en de plichten van de patiënt in zijn relatie met een zelfstandige zorgverstrekker. De zelfstandige zorgverstrekker : Welke rechten en plichten heeft zijn patient? (organisé par la FVIB) (Bruxelles, 12/06/2008).
2008
Schamps, Geneviève. Evolution of medical injuries' Compensation in Belgian Law : Substitution of the Fault-Liability Regime by a No-fault Compensation Regime. 17th World Congress on Medical Law (congrès organisé par la World Association for Medical Law et la China Health Law Society) (Pékin, du 18/10/2008 au 21/10/2008).
2008
Schamps, Geneviève. L'accès à la procréation médicalement Assistée en Belgique. Centre de Procréation Médicalement Assistée et de préservation de la fertilité et le service de gynécologie-obstétrique de l'Union médico-hospitalière du Tournaisis (Tournai, 04/10/2008).
2008
Schamps, Geneviève. La promotion des droits des patients à travers la médiation : l'exemple du système belge. L'Europe de la santé au service des patients (organisé par la France à l'occasion de la présidence de l'Union européenne) (Paris, du 13/10/2008 au 14/10/2008).
2008
Schamps, Geneviève. Le dentiste et les droits du patient. (organisation: Ecole de Médecine Dentaire et de Stomatologie de l'U.C.L.) (Bruxelles, 11/04/2008).
2008
Schamps, Geneviève. Le rôle et le statut du médiateur en matière de soins de santé. De rol en positie van de bemiddelar : mogelijkheden, moeilijkheden en uitdagingen (organisé par la VOVVAZ) (21/11/2008).
2008
Schamps, Geneviève. Le secret professionnel et la protection de la vie privée du patient en lien avec la plate-forme eHealth. L'informatique et la génétique : le meilleur des mondes? (organisé par le Centre de génétique humaine) (Gosselies, 02/12/2008).
2008
Schamps, Geneviève. Les droits du patient : évolution et perspectives. Conseil provincial de l'Ordre des médecins du Brabant (Bruxelles, 04/10/2008).
2008
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la personne malade mentale. La médiation en santé mentale, ... entre unicité et diversité (organisation: Plate-forme de Concertation pour la Santé mentale de Bruxelles) (Bruxelles, 03/06/2008).
2008
Schamps, Geneviève. Les droits du patient, la protection de la vie privée et la plate-forme eHealth. HIT@Healthcare - Collaborative patient Centered eHealth (Bruxelles, du 02/10/2008 au 04/10/2008).
2008
Schamps, Geneviève. Un tremplin novateur pour la recherche en sciences humaines : le Mandat d'impulsion scientifique. Cérémonie d'éméritat de Madame la Secrétaire générale du F.R.S. - FNRS, M.-J. Simoen (Bruxelles, Palais des Académies, 20/09/2008).
2007
Schamps, Geneviève. La loi relative aux droits du patient et les relations avec l'assurance. Medische keuring bij private verzekering juridisch 'doorgelicht'. Medical examination in private Insurance : Legal 'scanning' (organisé par la Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten (Bruxelles, Palais des Académies, 22/03/2007).
2007
Schamps, Geneviève. La responsabilité en milieu hospitalier et ses alternatives éventuelles. Centre de droit médical et biomédical de l'U.C.L. (Woluwe-Saint-Lambert, 09/05/2007).
2007
Schamps, Geneviève. La réglementation applicable à la télécardiologie. Les enjeux de la téléc@rdiologie : Un débat (séminaire organisé par Biotronik et Astrazeneca) (Genval, 28/04/2007).
2007
Schamps, Geneviève. Le projet de loi relatif à l'indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé. L'hôpital est-il dangereux ? De quelle politique de gestion des risques a-t-il besoin? (organisation: Ecole de Santé Publique de l'U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 19/04/2007).
2007
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne âgée. 3ème Forum francophone des soignants "Soins à domicile et Maisons de Repos" (organisé par l'Association des Directeurs de Maisons de Repos) (Sambreville, 19/06/2007).
2007
Schamps, Geneviève. Quelques éléments de mise en perspective de la maternité de substitution avec la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée. La gestation pour autrui (Louvain-la-Neuve, 06/07/2007).
2012
Borry, Pascal ; Poirel, Hélène ; Baatout, Sarah ; Blaumeiser, Bettina ; Cassiman, Jean-Jacques ; de Thibault de Boesinghe, Léopold ; Fondu, Michel ; Godderis, Lode ; Haufroid, Vincent ; Hulstaert, Frank ; Kirsch-Volders, Micheline ; Liebaers, Inge ; Loeys, Bart ; Poppe, Bruce ; Schamps, Geneviève ; Van Larebeke, Nicolas ; Van Nerom, Anne ; Van Oyen, Herman ; Dumoulin, Christine ; Vikkula, Miikka. Direct-to-consumer genetic testing services, 2012. 36 p.
Provided by DIAL