L’exploitation de tout document reproduit ou simplement consulté à la Plate-forme technologique ALPHA
est sujette aux lois en vigueur sur les droits d’auteur
Politique générale
Les archives de la Plate-forme technologique ALPHA sont consultables gratuitement, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation préalable des responsables et de s’engager à respecter le règlement de consultation des fonds d’archives.
Nous invitons vivement les chercheurs à venir in situ pour consulter les archives de Henry Bauchau, Maurice Blondel, Michel Henry ou Jean Ladrière, ceci également de manière à pouvoir échanger avec les chercheurs associés à la Plate-forme technologique ALPHA.
Sous certaines conditions, il est toutefois possible d’obtenir des photocopies ou reproductions numériques de documents extraits des archives de la Plate-forme. Toute demande en ce sens doit être introduite directement auprès des responsables de la Plate-forme.
Ces photocopies ou reproductions numériques sont toutefois soumises à des coûts que tout demandeur s’engage à prendre en charge.
Coûts de reproduction et indemnités d’usage
Frais de dossier : 25 euros (+ frais postaux éventuels)
Frais de reproduction : 0,50 euro par folio / 25 euros pour une photographie (300 DPI en TIFF)
Frais d’usage / Royalties : 20 euros par document / 75 euros pour une photographie de couverture (tirage inférieur à 500 exemplaires)
Auxquels s’ajoute une PAFG de 20 % sur l’ensemble pour l’UCL
Extraits du règlement relatifs aux reproductions
Article 10 : Le lecteur peut, sous certaines conditions, obtenir des reproductions des documents d’archives.
- Les reproductions analogiques (sous forme de tirages argentiques, de photocopies ou d’impression numérique) sont la propriété matérielle de la personne qui les a commandées. Leur utilisation est soumise aux articles 11 et 12 du présent règlement. Elles ne peuvent en aucun cas être transmises, copiées, utilisées sans autorisation préalable, telle que définie par l’article 12.
- Les reproductions numériques (images numériques, CD-rom, DVD, etc.) restent par contre la propriété de la Plate-forme technologique Alpha de l’Université catholique de Louvain.
Article 12 : L’utilisation des documents d’archives est soumise à des conditions spécifiques que le lecteur s’engage à respecter.
§1. Concernant les autorisations :
- Toute reproduction ou représentation des documents, quel que soit le support, nécessite une autorisation préalable écrite de la Plate-forme technologique Alpha de l’Université catholique de Louvain.
- Chaque réutilisation ou utilisation autre que celle déclarée dans une autorisation précédente doit faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de la Plate-forme technologique Alpha de l’Université catholique de Louvain.
- Une demande d’autorisation de reproduction de documents doit être envoyée, complétée et signée, dans le cas d’un projet de diffusion à but lucratif ou commercial (presse, magazines, entreprises, publicités, etc…).
§2. Mentions obligatoires :
L’utilisateur s’engage à faire figurer clairement, dans toutes publications issues de ses recherches dans les archives conservées par la Plate-forme technologique Alpha, les mentions obligatoires suivantes : Université catholique de Louvain, Plate-forme technologique Alpha, Fonds Maurice Blondel / Fonds Michel Henry / Fonds Jean Ladrière, [cote du document].
§3. Droits :
Il appartient à l’utilisateur de respecter les droits moraux et patrimoniaux des auteurs des textes consultés, ainsi que des auteurs de tout autre type d’œuvre (dessins, photographies, …) y contenues. L’utilisateur s’engage notamment à régler les droits d’auteur pécuniaires, si l’auteur ou l’ayant droit le revendique. L’utilisateur veillera également au respect du droit à l’image de toute personne représentée en sollicitant les autorisations requises. L’utilisateur s’engage à faire sien tout recours susceptible d’être intenté par les auteurs, leurs ayant droits ou ayant causes, ainsi que les personnes représentées du fait de la reproduction et de la publication de ces documents.
La Plate-forme technologique Alpha de l’Université catholique de Louvain se dégage de toute responsabilité en cas de manquement à ces conditions et de tout recours qui en résulterait.