Malgré l’important rôle politique et social joué par la magistrature en Belgique, ce corps de notables reste mal connu. Afin de combler cette lacune dans l’histoire des élites, ce projet étudie, la magistrature belge à travers un faisceau de cinq types de données (personnelles, socioprofessionnelles, politiques, relationnelles et intellectuelles). L’objectif est de mettre à la disposition des chercheurs un outil informatique offrant une vision tant synchronique que diachronique d’une juridiction, d’un magistrat, d’une dynastie de magistrats ou encore de complexes relationnels avec d’autres corps de notables ou d’autres réseaux sociaux. Il s’agit également de mettre en lumière des profils-types de carrière, révélateurs des stratégies individuelles mais aussi collectives dans la construction d’une carrière. Le croisement de données individuelles, de carrières et de publications juridiques doit éclairer la formation d’une élite socio-politique au poids considérable dans la Belgique en formation.
Ce projet, débuté en 2005, a, dans un premier temps, permis l’intégration des magistrats métropolitains des juridictions civiles et pénales, entre 1830 et 1914. Les renouvellements successifs du projet ont permis d'en étendre la portée à la cour de cassation, les justices de paix, les tribunaux pour enfants et les tribunaux militaires mais également aux magistrats de la première et de la seconde guerre mondiale, ainsi qu’aux discours de rentrée des magistrats entre 1830-1914.
Afin de rendre aisément accessibles toutes ces informations, celles-ci ont été encodées dans une base de données, puissant outil de recherche et de visualisation, permettant notamment de ne parcourir qu'une partie des données recueillies, en fonction de critères choisis. On peut ainsi accéder au profil d'un individu, à sa carrière et à ses relations, mais aussi au profil d'une juridiction, à sa composition et à son histoire. Il est possible de visualiser l'ensemble des tribunaux et des magistrats en fonction à telle date donnée ou certains d'entre eux (approche synchronique), et aussi de suivre, sur telle période choisie, l'évolution de tel type de tribunal ou de magistrat (approche diachronique). Créée spécialement pour ces données judiciaires, la base évolue suivant les besoins de l'encodage et elle est transposable à d'autres données prosopographiques ainsi qu'à d'autres corps et univers sociaux.
L’application informatique « prosopographie et répertoire des magistrats belges, 1795-1960 » offre quatre grandes fonctionnalités :
- la génération d’une fiche biographique des magistrats et de leur entourage (catégorisation des données en cinq types : personnelles, socioprofessionnelles, relationnelles, politiques et intellectuelles).
- la vision tant synchronique que diachronique des juridictions. Outre la fiche d’identité de la juridiction (date de création, éventuelle date de suppression, compétences, sources légales afférentes, etc.), l’application situe l’institution dans la pyramide judiciaire au moment souhaité par l’utilisateur, soit à une date précise, soit sur une période. Dans cette dernière hypothèse, l’application prend en compte l’éventuelle évolution des circonscriptions judiciaires durant la période concernée en distinguant les différents scénarios de rattachement possibles. Le même principe dynamique préside à l’état des fonctions existant dans la juridiction et à leur évolution (nombre de places, nouvelle fonction, nouvelle appellation, etc.).
- l’étude de chaque nomination judiciaire dans le détail. Chaque nomination est appréhendée individuellement permettant à l’utilisateur de prendre connaissance de l’identité des candidats (un comparatif de leur âge et de leur ancienneté au moment de la nomination est automatiquement généré) ainsi que des avis donnés sur eux aux différents moments de leur carrière. Les présentations, préalables à certaines nominations, sont également étudiées [1].
- le recensement de la source de chaque information contenue dans la base de données ainsi que les publications produites par, ou sur, les magistrats.
Responsables :
Jean-Pierre Nandrin (FUSL), Xavier Rousseaux (CHDJ), Axel Tixhon (FUNDP)
Chercheurs :
Catherine Goffin, Françoise Muller
Chercheurs associés :
Vincent Bernaudeau, Mélanie Bost (CegeSoma), Jonas Campion (UCL/CHDJ, Aurore François (UCL-ULg), Laurence Montel, Enika Ngongo (UCL/CHDJ), David Niget, Kirsten Peters, Christine Goffin
Planification :
01/01/2005 - 31/12/2010
Financement :
FRFC (FNRS)