ASSOCIATION DES CHIMISTES
DE
L’UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN ASBL
Statuts de l’Association adoptés par l’Assemblée Générale du 4 juillet 2011.
CHAPITRE 1er. - Dénomination, siège et but de l'Association
Article 1.
Sous la dénomination Association des Chimistes de l’Université catholique de Louvain (A.C.L.), ASBL, il est constitué une association sans but lucratif jouissant de la personnalité juridique, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 2.
L’association a son siège à la Place Louis Pasteur, 1 à 1348 Louvain-la Neuve, arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision du Conseil d’administration publiée aux annexes au Moniteur belge.
Article 3.
L’association a pour but :
- de resserrer les liens de confraternité et d’amitié entre les membres de l’association qui ont acquis la même formation scientifique à l’UCL ou une autre formation équivalente auprès d’une autre institution,
- de concourir à la prospérité et au rayonnement de l’UCL,
- de défendre les intérêts professionnels de ses membres. A cette fin, elle peut conclure des accords avec d’autres groupements ou associations en mesure de l’aider à atteindre ses buts,
- de promouvoir le perfectionnement des programmes, de l’enseignement et de la recherche à l’UCL et d’en faire bénéficier ses membres dans le cadre de la formation universitaire et post-universitaire,
- d’informer ses membres de la vie à l’UCL et au département de chimie ainsi que de leurs activités propres,
- d’établir des contacts avec les autorités responsables de l’élaboration des programmes de l’enseignement,
- de favoriser les contacts industrie-université,
- de contribuer à l’information scientifique de ses membres par des publications et/ou l’organisation de manifestations scientifiques,
- d’organiser des activités culturelles au profit de ses membres.
Article 4.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5.
Le nombre de ses membres est illimité. Il ne pourra être inférieur à trois.
CHAPITRE II. – Des Membres
Article 6.
L’association compte des membres associés, des membres adhérents, des membres protecteurs et des membres d’honneur.
Article 7.
Les porteurs d’un diplôme délivré par la Faculté des Sciences de l’UCL pour le groupe des Sciences Chimiques, par l’École de Chimie de l’UCL ou par les jurys de la Communauté française sont admis comme membres associés.
Article 8.
Pour devenir et rester membre associé, il faut :
- jouir de la qualité prévue à l’article 7,
- payer le montant annuel de l’adhésion prévu par le Conseil d’administration.
Article 9.
Sur proposition du Conseil d'administration, le titre de membre d’honneur est conféré par l’assemblée générale à des personnalités qu’elle juge dignes de cette distinction.
Article 10.
La qualité de membre protecteur est réservée aux personnalités ou aux groupements, agréés par le Conseil d’administration, qui s’intéressent à la prospérité de l’association.
Article 11.
La qualification de membre adhérent peut être conférée par le Conseil d'administration à des personnes dont la formation scientifique est comparable à celle des membres associés. Les droits et devoirs des membres adhérents sont identiques à ceux des membres associés.
Article 12.
Tout membre de l’association, quelle que soit sa qualification, s’engage par le simple fait de son adhésion :
- à respecter les statuts de l’association,
- à s’abstenir de citer l’association en justice ou d’entamer une action judiciaire contre elle, sans en avoir référé au préalable au Conseil d’administration et avoir épuisé tous les moyens de conciliation.
Article 13.
Tout membre dont les agissements sont de nature à compromettre l’Association, en contrevenant aux statuts, en portant atteinte à sa considération ou en entravant sa bonne marche, pourra être exclu par le processus suivant :
le membre sera convoqué au moins quinze jours à l’avance, par lettre motivée recommandée à la poste, à une réunion du Conseil d'administration pour être entendu et présenter son point de vue. S’il ne peut être présent, il adressera, par courrier, son point de vue au Conseil d'administration. Celui-ci prononcera sa décision à la majorité simple de ses membres. Le membre est ensuite convoqué de la même manière à une Assemblée générale qui statuera à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
CHAPITRE III. – Du montant de l’adhésion
Article 14
Tout membre a le droit de quitter l’association à tout moment, à condition de notifier son départ par lettre au président du Conseil d'administration. Le montant annuel de l’adhésion déjà versé sera acquis à l’association.
Tout membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social. Il en est de même pour les héritiers d’un membre décédé.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
Article 15.
Chaque année, sur proposition du Conseil d'administration, l’Assemblée générale fixe le montant annuel d’adhésion des différents types de membres.
Il pourra être prévu un montant annuel d’adhésion particulier pour les membres associés qui poursuivent leurs études à l’UCL.
Le taux maximum du montant de l’affiliation est fixé à mille euros.
Article 16.
Le Conseil d'administration a tous pouvoirs pour accorder remise partielle ou totale du montant annuel de l’adhésion à certains membres en des cas exceptionnels.
CHAPITRE IV. – De l’Assemblée Générale
Article 17.
Le Conseil d'administration convoquera chaque année, par lettre ou par courriel, une Assemblée générale des membres. Seuls les membres associés et adhérents (appelés « membres votants ») ont droit de vote à l’Assemblée générale.
Celle-ci se réunira pendant le premier semestre, à l’heure et à l’endroit choisis par le Conseil d'administration et indiqués dans la convocation.
Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L’ordre du jour de l’Assemblée, les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont joints à cette convocation.
Aucune modification ne peut être apportée à l’ordre du jour, sauf accord de l’Assemblée à la majorité des deux tiers des membres votants présents ou représentés.
Les délibérations de l’Assemblée générale seront dirigées par le président de l’association ou par l’un de ses vice-présidents.
En cas d’absence de l’un et des autres, sous la conduite du doyen des membres du Conseil d’administration présents, l’Assemblée générale désignera elle-même son président.
Le président détermine le mode de vote. Toutefois, celui-ci aura lieu au scrutin secret si trois des membres votants présents en font la demande.
Article 18.
L’Assemblée générale a dans ses attributions tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les statuts, entre autres :
- la modification des statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes,
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes,
- la fixation des montants d’adhésion des différents types de membres,
- l’approbation des budgets et des comptes,
- la prononciation de la dissolution de l’association,
- l’exclusion d’un membre,
- l'élection du Président sur proposition du Conseil d’administration. Le Président sera élu préférentiellement parmi les administrateurs,
- la nomination des membres d’honneur sur proposition du Conseil d'administration.
Article 19.
Tout membre associé ou adhérent a un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président de l’assemblée sera prépondérante.
Article 20.
Tout membre votant pourra se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre votant et muni de sa procuration, lui donnant pouvoir de voter en son nom sur tous les points figurant à l’ordre du jour. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Article 21.
Sauf dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres votants présents ou représentés.
Toutes les résolutions seront adoptées à la majorité simple des voix des membres votants présents ou représentés.
Cependant, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres votants, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres votants présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquième des voix des membres votants présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres votants présents ou représentés (ou suivant le cas, les quatre cinquième) ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres votants présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 3 ou à l’alinéa 4. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 22.
Une Assemblée générale extraordinaire des membres votants devra être convoquée de la même manière que l’Assemblée générale ordinaire, à la demande du Conseil d'administration ou lorsqu’un cinquième des membres votants en fait la demande par lettre au président du Conseil d'administration.
Article 23.
Toute proposition portant la signature d’un vingtième au moins des membres votants devra être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale à condition que cette proposition soit portée à la connaissance du Conseil d'administration trente jours avant la date de l’Assemblée générale.
Article 24.
Les procès-verbaux de l’Assemblée générale, comptes, budgets et registre des membres seront disponibles au siège social de l’association
CHAPITRE V . – Du Conseil d’administration
Article 25.
L’association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de quinze au plus, nommés par l’Assemblée générale parmi les membres associés ou adhérents.
Chaque anné, les Administrateurs sont sortants et rééligibles.
Les fonctions de membre du Conseil d'administration ne sont pas rémunérées.
Article 26 .
Le Conseil d'administration gère collégialement les affaires de l’association et exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
En particulier, le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des bien meubles et immeubles de l’association et pour représenter celle-ci vis-à-vis des tiers et des administrations publiques et privées.
Il peut inviter en son sein toute personne pouvant l’éclairer.
Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux soit à l’un ou plusieurs de ses membres, soit à un tiers.
Article 27.
Le Conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de tout membre démissionnaire ou décédé dont la nomination définitive sera présentée à l’Assemblée générale suivante.
Article 28.
Le Conseil d'administration choisira, de préférence en son sein, un candidat à la présidence qu’il présentera à l’Assemblée générale.
Le Conseil d'administration choisira en son sein un premier et éventuellement un second vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Les anciens présidents font partie d’office du Conseil d'administration avec voie délibérative.
Article 29.
Sur proposition du Conseil d'administration, l’Assemblée générale peut élire un président d’honneur. Il dispose d’une voix consultative au sein du Conseil d'administration.
Article 30.
Toute action judiciaire intéressant l’association, tant en défendant qu’en demandant, sera suivie par le président ou par l’administrateur qu’il aura délégué à cet effet.
Article 31.
Tous les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, seront signés par deux administrateurs.
Article 32.
Le Conseil d'administration peut, s’il le désire, désigner une ou plusieurs personnes parmi ses membres ou non, chargés de la gestion journalière, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion et dont il fixera les pouvoirs.
Article 33.
Pour délibérer valablement, le Conseil d'administration devra réunir trois administrateurs au moins ; les décisions seront prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés et consignées dans un registre de procès-verbaux, portant sous chaque procès-verbal la signature du président et du secrétaire.
En cas de partage égal des voix, celle du président ou de son remplaçant détermine la décision.
En cas d’empêchement, un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 34.
Le Conseil d'administration se réunira au minimum deux fois par an et à chaque fois que le président le jugera utile ou lorsque deux administrateurs en font la demande en spécifiant l’objet de la réunion.
Article 35.
En cas d’absence du président, le Conseil d'administration devra, pour délibérer valablement, être présidé par un des vice-présidents ou par un administrateur désigné par les membres du Conseil d'administration.
Article 36.
L’Assemblée générale désignera chaque année, parmi les membres votants, au moins un vérificateur aux comptes, et si possible deux, qui feront rapport sur leur mission à l’Assemblée générale ordinaire.
CHAPITRE VI. – Dissolution de l’Association.
Article 37.
L’association peut être dissoute à tout moment, conformément à l’article 20 de la loi sur les a.s.b.l.
Article 38.
En cas de dissolution de l’association, l’actif, après déduction du passif, lui appartenant sera versé à l’UCL au profit d’une bourse d’études pour étudiants en sciences chimiques.
CHAPITRE VII. – Comptes annuels, bilans, réserves.
Article 39.
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Article 40.
Au trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l’exercice est clôturé. Le Conseil d'administration dresse l’inventaire, le bilan et le compte des recettes et des dépenses.
Article 41.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide de l’affectation des bénéfices.
Article 42.
Pour ce qui n’a pas été explicitement prévu par les présents statuts, référence est faite à la loi du 27 juin 1921, relative aux a.s.b.l.
