Pourquoi faire une donation en faveur de l'UCL ?
- Vous pouvez choisir le domaine qui vous tient à coeur.
- Acquittant peu ou pas de droits de donation, l’Université profitera des biens donnés dans leur quasi intégralité (voir Aspects fiscaux)
Affectation de votre donation
- Le don non-affecté : il permet à l’Université de réagir face à un projet urgent, de le concrétiser sans attendre. Il lui permet également de se constituer une réserve pour le futur (« endowment »).
- Le don affecté : il permet au mécène d’inscrire son action dans l’un des projets prioritaires de l’Université en s’assurant qu’il aura un impact déterminant sur sa réalisation.
Votre personne de contact
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Adélie van der Straten |
Types de donations
Qu’elle soit mobilière ou immobilière, la donation peut revêtir différentes formes, pour autant qu’elle se fasse sans contrepartie:
Cette technique impose la remise de la main à la main du bien donné et a pour avantage d’éviter le paiement de droits de donation, pour autant que le donateur y survive trois ans.
Ce don se réalise par un simple jeu d’écritures comptables, avec transfert d’un compte à l’autre. L’Administration fiscale l’assimile actuellement au don manuel.
Constatée par un acte notarié, elle est la seule possibilité pour le don d’immeuble. Mobilière, son taux est fixe et forfaitaire, quelle que soit la valeur du bien donné. Elle n’impose pas le délai de survie de trois ans du donateur : la planification à long terme des actions de la Fondation Louvain en est donc grandement facilitée.