Union européenne

Ressources générales

Ressources papier

	Ouvrages en droit européen : Section E, 4ème étage > Consulter la classification
	Revues de droit européen : Section E, 2ème étage, recherche via le catalogue

Catalogue de la Bibliothèque de la Cour de justice de l’U.E.
Près de 50 000 références de livres, articles de doctrine relatifs au droit de l’U.E. ou à des domaines juridiques d’intérêt pour l’U.E. notes et commentaires de doctrine sous les arrêts de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique.

Find-eR
Outil de recherche dans les ressources papier et électroniques de la Commission européenne : livres, articles, actes de conférences, ...
Une partie seulement des documents signalés comme "Ressources en ligne" est accessible au grand public.

Base de données Strada-Lex

Base de données Jura

Rechtgenoot / KU Leuven – Bibliotheek rechtsgeleerdheid
Sélection de livres, revues sites web juridiques classés par matières

Législation

Eur-lex

Le portail Eur-lex fournit l’accès aux documents de droit européen.

L’onglet "Droit de l’UE et documents connexes" permet de consulter les différentes collections (Traités, législation en vigueur, ...)
L’onglet "Suite" donne accès à la législation par sujet, au travers de différents répertoires ainsi qu’à des synthèses de la législation de l’UE.

Journal officiel de l’Union européenne

	Journal officiel de l’Union Européenne : texte intégral (1952 - ...)
	> Cote E 00216 (1952-1967) > Cote E 00229 (1968-2004)

Droit primaire – Traités

	Eur-Lex : Traités fondateurs, modificatifs et d’adhésions et protocoles
	> Cote EA 21 (voir aussi EA 1)

Droit dérivé – Règlements, directives, décisions, recommandations et avis

	Eur-Lex : Journal officiel de l’Union Européenne, texte intégral (1952 - ...)
	> Cote E 00216 (1952-1967) > Cote E 00229 (1968-2004)

Législation en vigueur

Eur-Lex : Législation (y compris la législation consolidée)

Législation consolidée

Eur-Lex : Actes consolidés

Actes préparatoires

Eur-lex :
> Recherche dans les travaux et répertoire par sujet
> L’onglet "Procédure législative" permet d’afficher les travaux préparatoires sous forme de ligne du temps
> Les actes préparatoires sont également accessibles à partir des actes législatifs, onglet "Procédure".

ŒIL : Observatoire législatif du Parlement européen

Questions parlementaires

Eur-Lex : Questions parlementaires

Transposition en droit interne

Eur-Lex : Mesures nationales de transposition

Accords internationaux

	Eur-Lex : Accords internationaux
	> Cote YA 0451

Jurisprudence

Deux sources principales répertorient la jurisprudence de l’Union Européenne

Curia : Recueil de la jurisprudence / Répertoire de la jurisprudence (classement par matière)
Eur-Lex : Jurisprudence de l’Union

Cour de justice

Curia

Eur-Lex : Jurisprudence de l’Union

EN FRANÇAIS :
Recueil de la Jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance. Partie I, Cour de Justice (="Recueil de la Jurisprudence de la Cour" jusqu’en 1990) :
> Cote Y 00695 (1954-2011)
> Cote YA 552 (1962-1992)
> Cote EA 311 RJCJ (1993-2004)

EN ANGLAIS :
Reports of cases before the Court of Justice and the Court of First Instance. Section 1, Court of justice (="Reports of cases before the Court" jusqu’en 1990) :
> Cote EA 321 RJCJ (1975-2011)

Tribunal (Tribunal de première instance, jusqu’en septembre 2016)

Curia

Eur-Lex : Jurisprudence de l’Union

EN FRANÇAIS :
Recueil de la Jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance. Partie II, Tribunal de première instance
> Cote Y 00695 (1990-2011)
> Cote YA 552 (1990-1992) et cote EA 312 RJCP (1993-2004)

EN ANGLAIS :
Reports of cases before the Court of Justice and the Court of First Instance. Section 2, Court of first instance
> Cote EA 322 RCCFI (1993-...)

Tribunal de la fonction publique (intégré au Tribunal à partir de septembre 2016)

Curia

Eur-Lex : Jurisprudence de l’Union

Recueil de jurisprudence : fonction publique
> Cote EA 313 (1995-2004)

Doctrine

[en construction].