Texte en accès public (Texte coordonné du 17 février 1994 et texte des révisions depuis le 25 mars 1996)
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Codes Larcier (via Strada lex - onglet "Législtation coordonnée") : Texte coordonné du 17 février 1994 et modifications intégrées
Cote PC 031 : recueils de textes et commentaires
Codes Larcier (disponibles au comptoir d'accueil) : texte coordonné du 17 février 1994 et modifications intégrées
Justel
> Interface unique Législation consolidée + Index législatif
> Titres des textes publiés au Mon. b. depuis 1945.
> Titres antérieurs à 1945, s'ils font l'objet d'une modification parue au Mon. b. à partir de 1984.
> Directives et règlements européens s'ils font l'objet d'une mesure d'exécution dans l'ordre juridique belge
Codes Larcier (via Strada lex - onglet "Législtation coordonnée")
Tous les travaux préparatoires de la Chambre sont disponibles en texte intégral sur le site lachambre.be
Documents parlementaires
> cote L 0111 (1856/57 à 2002/03)
Séances plénières de la Chambre
> Compte rendu intégral (Annales jusqu'à octobre 2000): cote L 0112 (1848/49 à 2002/03)
> Compte rendu analytique : cote L 0113 (1970/71 à 2002/03)
> Questions et réponses écrites : cote L 0114 (1939/40 à 2002/03)
Commissions de la Chambre
> Compte rendu intégral : cote L 0112
> Compte rendu analytique : cote L 0113
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Séances plénières du Sénat
> Documents parlementaires : cote L 0121 (1842/43 à 1991/92)
> Annales : cote L 0122 (1848/49 à 2002/03)
> Compte rendu analytique (jusqu'à Pâques 2000. Ensuite, uniquement Annales) : cote L 0122 (1848/49 à 2002/03)
> Questions et réponses écrites : cote L 0122 (1953/54 à 2002/03)
> Questions orales et réponses : cote L 0122 (publiées dans les Annales)
> Demandes d'explications : cote L 0122 (1953/54 à 2002/03)
Codes Larcier (via 