Jurisprudence belge

Juridat
Sélection d'arrêts et décisions des différents cours et tribunaux belges (exhaustif pour la Cour de Cassation)
> Sommaire : 1958 - ...
> Sommaire et texte intégral : 1964 - ...

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Pasicrisie belge - Recueil général de la jurisprudence des Cours et Tribunaux de Belgique : Cote J 76 ( 1865 - ... )
> Depuis 1998, ne contient plus que les arrêts de la Cour de Cassation

Site de la Cour constitutionnelle (1985 - ...) : texte intégral

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Recueil des arrêts du Conseil d'État – Section conflits de compétence et section administration
> 1972 -1984 : Cotes J 144 et J 145
> 1984 - 1994 : bibliothèque réservée

Juridat (1964 - ... ) : exhaustif

Pasicrisie belge : Recueil général de la jurisprudence des Cours et Tribunaux de Belgique
Sur Strada-Lex et Jura (2000 - ... )

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Pasicrisie belge : Recueil général de la jurisprudence des Cours et Tribunaux de Belgique : Cote J 76 ( 1865 - ... )

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Cote J 14 (1960 à 2000, très incomplet)