A quel moment une demande d’approbation d’un projet de recherche doit être adressée à la commission d’éthique ?
La réponse est simple : en temps utiles, ni trop tôt, ni trop tard.
Trop tôt : quand la méthodologie de l’expérimentation n’a pas encore été précisée. Un élément essentiel dans la réflexion concerne le consentement libre et informé des participants. Ces derniers devront recevoir une information sur la nature de l’expérience, sa durée, les inconvénients et bénéfices éventuels, etc. Ces éléments ne peuvent pas être fournis dans la phase préliminaire du projet, par exemple lors d’une demande de financement au F.R.S.-FNRS ou au FSR. A ce stade, les chercheurs peuvent s’engager à introduire ultérieurement une demande d’avis, au moyen du formulaire d’engagement disponible sur le site, mais ne sont généralement pas en mesure de remplir le formulaire de demande d’approbation. Ce formulaire sera complété si le financement est octroyé
Trop tard : la commission d’éthique ne peut pas remettre d’avis de manière rétrospective. La demande doit donc lui être adressée bien avant la rédaction d’une publication faisant état de l’avis favorable qu’elle aurait remis sur le projet.
Le souci de la commission d’éthique est d’éviter toute lourdeur administrative et pour cela, elle souhaite évaluer des programmes de recherche (pouvant comporter plusieurs expériences), plutôt que chaque expérience isolément. En cas de modifications majeures au cours de l’étude, les chercheurs sont invités à se référer à l’avis reçu précédemment, en signalant la nature et la motivation du changement. Une modification mineure, par exemple dans le choix du matériel utilisé ou dans la formulation d’une instruction, ne demande pas une nouvelle demande d’avis, pour autant que ce changement ne soit pas susceptible d’influencer la décision des participants à consentir ou non à la recherche.