Le Centre de droit médical et biomédical se donne pour mission de mener une recherche de qualité sur des thèmes actuels. L’accomplissement de cette mission passe notamment par la tenue d’échanges avec d’autres chercheurs et avec des praticiens issus des divers milieux professionnels concernés. Dans cette optique,
- Le Centre participe à l'organisation des séminaires doctoraux dans le cadre du groupe de recherche "Health, Ethics, Law, Economy and Social Issues" (HELESI), dont est membre Geneviève Schamps. Le groupe de recherche HELESI est intégré à l'Institut de recherche santé et société. Il a été inauguré en avril 2009.
- Un nouveau Midi de droit (bio)médical s'est déroulé le 1er juin 2012 sur le thème "Médiation dans les soins de santé et résolution de conflits" (consultez l'affiche
). - Le Centre de droit médical et biomédical a participé au IVe Congrès de la S.E.T.E., intitulé "Education Thérapeutique du Patient : en pratique et en recherche, l'éthique". Celui-ci s'est déroulé à Bruxelles, les jeudi 24, vendredi 25 et samedi 26 mai 2012 (voir le site Internet du Congrès).
- Le Centre de droit médical et biomédical a organisé, avec le Centre de droit de la personne, de la famille et du patrimoine, un colloque intitulé "La gestation pour autrui : vers un encadrement?". Les conférences se sont déroulées le 24 avril 2012, à Louvain-la-Neuve (consulter le dépliant ).
- Des membres du Centre de droit médical et biomédical ont pris part à la journée de colloque organisée par le Centre de droit privé de l'UCL, le 1er décembre, à Louvain-la-Neuve. Le thème de cette journée était le suivant : "Aspects juridiques de la commercialisation des médicaments et responsabilités liées aux médicaments" (consulter la brochure ).
- Les premiers Midis de droit (bio)médical ont pris place au cours du premier semestre 2011 et ont eu pour thème la personne âgée et les droits du patient (15 mars ; consulter l'affiche), l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé (29 mars ; consulter l'affiche) et la procréation médicalement assistée (11 mai ; consulter l'affiche ).
- Le Centre de droit médical et biomédical a co-organisé les Vèmes Rencontres Internationales Francophones de Bioéthique sur le thème "Construire et enseigner la bioéthique dans les pays francophones : au carrefour des disciplines et des pratiques". Ces rencontres se sont tenues à Louvain-la-Neuve et à Namur du 7 au 9 avril 2011 (voir l'affiche et le dépliant du congrès ; consulter le site Internet ).
- Le Professeur Bruno Delvaux, Recteur de l’Université catholique de Louvain, le Professeur Yves Poullet, Recteur des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix Namur, et le Professeur Bernard Dubuisson, Doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ont ouvert ces Rencontres, à Louvain-la-Neuve le 7 avril 2011. La présidence des journées a été successivement assurée par le Professeur Jean-Marie Maloteaux, par le Professeur Hervé Hasquin, Secrétaire perpétuel de l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et par le Professeur Jeanine-Anne Stiennon-Heuson, membre du Comité international de bioéthique de l’Unesco et membre du Comité consultatif de bioéthique de Belgique.
- Le Centre a participé à l'organisation du Cours interfacultaire de bioéthique 2009-2010 sur le thème "La maternité, autrement : un bébé pour une autre, un bébé toute seule, un bébé avec une autre femme" (consulter le programme et les modalités pratiques
). - Il a également pris part au symposium organisé le 8 février 2010 à Bruxelles par le "Public Health Genomics Belgian Task Force" (consulter le programme ).
- Un séminaire intitulé « La gestation pour autrui » a également été organisé par le Centre en collaboration avec le Centre de droit de la Personne, de la Famille et de son Patrimoine, le 27 avril 2009, à Louvain-la-Neuve.
- Le Centre a participé à l'organisation des cours de l'Université européenne d’été 2009 – Droit de la santé et bioéthique / European Summer University 2009 - Health Law and Bioethics. Les informations relatives à ces cours sont disponibles sur le site http://www.crid.be/UEE2009/.
- Par ailleurs, au mois d’octobre 2006, le Centre a organisé à Louvain-la-Neuve un premier colloque international. Sous le titre Actualités et perspectives du droit médical 2006 , celui-ci entendait soumettre à une analyse juridique constructive plusieurs développements récents du droit (bio)médical.
- Un premier volet de ce colloque était consacré à l’examen des quatre premières années d’application de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. Plusieurs thématiques ont été approfondies à cette occasion : le droit à l’information et au consentement, l’accès direct au dossier médical, la médiation médicale et les dernières évolutions jurisprudentielles concernant l’indemnisation du dommage lié à la perte de chances.
- Un second volet portait sur le système d’indemnisation "sans faute" des dommages liés aux soins de santé, visant à assurer la réparation de ces dommages sans exiger la preuve d’une faute du praticien. La réflexion s’articulait autour de l’avant-projet de loi adopté par le Conseil des ministres le 13 octobre 2006, qui a débouché sur deux lois du 15 mai 2007 publiées le 6 juillet de la même année.
- "Actualités et perspectives du droit médical 2006" se présente comme l’aboutissement d’un dispositif ambitieux qui a permis la rencontre de nombreux intervenants belges et étrangers issus des mondes judiciaire, médical et paramédical, des associations de patients ou de médiateurs, des mutualités, des assurances et du milieu politique. La réflexion s’est depuis lors poursuivie. Elle se traduit sous la forme d’un ouvrage scientifique publié par la maison d’édition Bruyant.
En 2013, le Professeur Geneviève Schamps a participé à un cours-conférence en octobre et en animera un deuxième en novembre. Les deux séances sont les suivantes :
- "Télémédecine, une utopie futuriste ou un moyen réaliste d'accès à une équité des soins?" par Francis Roger France, Benoit Macq et Geneviève Schamps, le mardi 15 octobre 2013, de 17h à 19h, au Palais Provincial de Namur.
- "Le nouveau statut de protection de la personne : implications pour la gestion des biens et les droits du patient" par Geneviève Schamps, le jeudi 28 novembre 2013, de 18h à 20h, au Palais des Académies, à Bruxelles (consultez la brochure ).
Coordinateur : Geneviève Schamps
Responsable académique : Janos Frühling
Les deux séances suivantes ont été dispensées dans ce cadre :
- "Le Fonds des accidents médicaux : quelles implications pour les patients, les prestataires de soins, les mutualités et les compagnies d'assurance ?", par Janos Frühling et Geneviève Schamps, le mercredi 21 novembre 2012.
- "Le Fonds des accidents médicaux : analyse des éléments constitutifs du nouveau régime et des missions du Fonds", par Janos Frühling et Geneviève Schamps, le mercredi 28 novembre 2012.
Pour plus d'informations, consultez la brochure .
Coordinateur : Geneviève Schamps
Responsable académique : Janos Frühling
Trois cours-conférences ont été dispensés :
- "La médiation", par Piet Vanormelingen et Geneviève Schamps, le mercredi 5 octobre 2011.
- "Les expérimentations sur les enfants", par Daniel Brasseur, Jean-Marie Maloteaux et Geneviève Schamps, le mercredi 23 novembre 2011.
- "Le prélèvement et la transplantation d'organes", par Jean-Bernard Otte et Geneviève Schamps, le mercredi 7 décembre 2011.
Pour plus d'informations, consultez la brochure .
Coordinateur : Geneviève Schamps
Responsable académique : Janos Frühling
Les cinq cours suivant ont été dispensés :
- "La procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. Le cadre légal et l’expérience clinique", par Jacques Donnez et Geneviève Schamps, le jeudi 22 octobre 2009.
- "Le droit au consentement libre et éclairé et la protection des personnes particulièrement vulnérables : le mineur, la personne malade mentale, la personne âgée", par Suzanne Philips-Nootens et Geneviève Schamps, le jeudi 19 novembre 2009.
- "Les réseaux télématiques d’informations de santé et l’accès au dossier. Le respect de la vie privée et de l’autonomie du patient", par Francis Roger France et Geneviève Schamps, le jeudi 3 décembre 2009.
- "Les alternatives à la responsabilité : la médiation dans les soins de santé, l'indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé", par Dominique Martin et Geneviève Schamps, le jeudi 22 avril 2010.
- "La fin de la vie : l’euthanasie et les soins palliatifs", par Dominique Lossignol et Geneviève Schamps, le jeudi 18 novembre 2010.
Pour plus d'informations, consultez la brochure .
L'ensemble de ces cours-conférences ont été dispensés à Bruxelles, au Palais des Académies.
Le Centre a pris part au Cours interfacultaire de bioéthique 2009-2010 sur le thème "La maternité, autrement : un bébé pour une autre, un bébé toute seule, un bébé avec une autre femme" qui s'est tenu à la Faculté des Sciences des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur.
Le colloque « Actualités et perspectives du droit médical » organisé par le Centre les 6 et 20 octobre 2006 s’inscrit également dans cette dynamique de formation continue. Il a bénéficié d’une reconnaissance par l’Institut universitaire de formation continue (I.U.F.C.) de l’Université catholique de Louvain. Il a en outre été agréé dans le cadre de la formation permanente des Barreaux francophones et germanophones et a été accrédité par l’I.N.A.M.I.
Le Centre a par ailleurs pris en charge l’une des journées d’études programmées par l’Unité des sciences hospitalières de l’U.C.L. dans le cadre de son offre de formation. Le module était consacré à la responsabilité en milieu hospitalier (journée du 9 mai 2007).
Enfin, les membres du Centre de droit médical et biomédical prennent part de manière ponctuelle à des conférences à visée formative.
Dans cette optique,
L’équipe du Centre de droit médical et biomédical entretient, au sein de l’U.C.L., des contacts réguliers avec des membres de l'Institut de recherche santé et société(IRSS) et de la Faculté de Santé Publique ainsi qu’avec d’autres membres de la Faculté de médecine et médecine dentaire. Le Centre participe notamment à l'organisation des activités du groupe de recherche HELESI.
Le Centre est également en relation avec des personnalités et des entités intéressées par le droit médical qui relèvent d’autres Universités belges, notamment des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur (CIDES et CRID), des Facultés universitaires Saint-Louis, de l’Université Libre de Bruxelles, de l’Université de Liège, de la Katholiek Universiteit Leuven (Centre for Biomedical Ethics and Law), de l’Universiteit Antwerpen et de l’Universiteit Gent. Il projette de développer des formes de collaboration originales avec certaines d’entre elles.
Sur le plan international, le Centre a participé à la création du Réseau Universitaire international de Bioéthique, le Professeur Geneviève Schamps étant membre du comité de pilotage. Elle en est aujourd'hui la vice-présidente. Ce réseau, créé en 2007, a pour objectif de promouvoir la recherche universitaire pluridisciplinaire internationale sur les questions d’éthique biomédicale, par la publication d'ouvrages et l'organisation de workshops notamment.
Le Centre est également Membre du Réseau francophone de bioéthique (regroupant des membres issus d'Algérie, Belgique, Cameroun, Canada, France - Bordeaux, Paris, Commission nationale de bioéthique, Institut Curie, Agence de la Biomédecine - Espagne, Gabon, Madagascar, Maroc, Républ. Pop. Congo, Sénégal, Suisse, Tunisie).
Les fonds liés au Mandat d’impulsion scientifique dont bénéficie le Centre ont permis en outre à plusieurs de ses chercheurs de prendre part à des congrès organisés à l’étranger et de préparer des rencontres avec les membres de structures universitaires européennes et américaines. Des relations plus particulières sont nouées avec Groupe de recherche en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke, l'Université de Montréal, l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, l'Institut Suisse de Droit Comparé de Lausanne, la Faculté de droit de l'Université de Genève, la Fondation Brocher à Genève, le Centre de droit médical de l’Université de Poitiers, le Centre européen d'études et de recherche droit et santé de l'Université de Montpellier, le Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest de l'Université de Rennes, l'Université Paul Sabatier à Toulouse, le Centre de recherche en droit des sciences et des techniques de l’Université de Paris I, l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris-Descartes, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux à Paris, la Ius Commune Onderzoekschool regroupant la KUL et des Universités des Pays-Bas, l'Institute of Health Policy and Management de l'Erasmus Universiteit à Rotterdam, l'Institute for European Tort Law à Vienne et la Federal University of Pelotas au Brésil.
- le Professeur Trudo Lemmens, Scholl Chair in Health Law and Policy, Faculty of Law, University of Toronto (Canada). Le Professeur Trudo Lemmens s'est joint à plusieurs séances du cours de droit médical et biomédical le 8 mars 2013, après avoir donné, la veille, une conférence intitulée "L'accès à l'information et le droit à la santé : le domaine des essais cliniques".
- le Professeur Thérèse Callus, de l'Universitéde Reading, en Grande Bretagne. Le Professeur Thérèse Callus a participé à plusieurs séances du cours de droit médical et biomédical, du 10 au 12 mai 2011, sur les thèmes suivants : statut des mères porteuses et accouchement sous X ; bébés-médicaments et statut de l'embryon ; don et transplantation d'organes ; refus de soins, soins palliatifs et euthanasie. Elle a également animé un Midi de droit (bio)médical avec Mademoiselle Marie-Noëlle Derèse sur la procréation médicalement assistée et l'anonymat du don.
- le Professeur Suzanne Philips-Nootens, vice-doyenne à l’enseignement et titulaire de la Chaire de droit et gouvernance de la santé de l'Université de Sherbrooke. Le Professeur Suzanne Philips-Nootens est intervenue, dans le cadre du cours de droit médical et biomédical, du 2 au 6 mars 2009, sur les thèmes concernant la protection des personnes âgées, la procréation médicalement assistée, l'euthanasie et la fin de vie et les problématiques relatives au consentement et au refus de soins.
- le Professeur Anne Laude, Vice-Doyenne de la Faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et co-présidente de l'Institut Droit et Santé.
- le Dr Dominique Martin, Directeur de l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux).
- le Professeur Olivier Guillod, Directeur de l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neufchâtel.
- le Professeur Kent Oliphant, Reader in Tort à l’Université de Bristol.