Soucieux de contribuer au développement d’un droit cohérent et efficace, le Centre de droit médical et biomédical consacre une part importante de son activité à la recherche de qualité. Dans cette optique,
A l'heure actuelle, une thèse est en cours de préparation au sein du Centre de droit médical et biomédical. Intitulée "La personne atteinte d’un trouble mental et les interventions de professionnels de la santé : (ré)concilier autonomie et protection", elle est effectuée par Claire ROMMELAERE, aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur.
Marie-Noëlle DERÈSE a quant à elle obtenu le titre de Docteur en droit le 26 juin 2012. Sa recherche doctorale, conduite grâce à une bourse F.S.R. puis un mandat d'Aspirant F.R.S.-FNRS, concerne la médation médicale et s'attache aux enjeux et aux perspectives de cette problématique en droit belge et en droit comparé.
Jean-Marc HAUSMAN a obtenu le titre de Docteur en droit en mai 2014 (défense privée le 20 et soutenance publique le 21). Sa recherche doctorale porte sur les banques de données génétiques. Elle consiste en une analyse juridique comparée et gouvernementale de biobanques populationnelles constituées à des fins thérapeutiques.
Après avoir soutenu une thèse de doctorat consacrée à la constitutionnalisation de la bioéthique, Marc VAN OVERSTRAETEN a poursuivi, au sein du Centre, une recherche post-doctorale consacrée à l’analyse du concept d’autonomie du patient tel qu’il se présente en droits belge, européen, international et comparé, y compris les conditions d’admission et la portée des tierces interventions dans la relation de soins (mandat de Collaborateur scientifique F.R.S.-FNRS 2005 et mandat de Chargé de recherches F.R.S.-FNRS 2006).
Outre les sujets abordés dans le cadre des projets en cours, le Centre de droit médical et biomédical approfondit un large éventail de thématiques.
Ses membres prêtent une attention particulière à la problématique transversale de l'autonomie du patient. Au-delà des développements que Marc Van Overstraeten consacre à celle-ci dans le cadre de la recherche post-doctorale qu'il poursuit, ils en analysent plusieurs facettes dans des publications scientifiques, lors de congrès internationaux ou à l'occasion de débats menés au sein d'organes tels que la Commission fédérale "Droits du patient".
Parmi les aspects traités figurent entre autres :
- le consentement libre et éclairé du patient
- la personne de confiance et le représentant du patient
- l'accès au dossier du patient
- la protection de la vie privée
- les droits du mineur
- les droits de la personne atteinte de maladie mentale
- les droits de la personne âgée
- les relations avec les organismes assureurs ou les compagnies d’assurances.
Des questions plus spécifiques sont également examinées. Elles concernent :
- la problématique de la fin de la vie et notamment de l’euthanasie et des soins palliatifs
- la nouvelle loi relative à l’indemnisation des dommages liés aux soins de santé
- les responsabilités pénale et civile des prestataires de soins
- les responsabilités pénale et civile des comités d’éthique
- les nouveaux rôles des professionnels de la santé
- les expérimentations sur la personne humaine et sur les embryons
- les enjeux du développement des banques de données génétiques
- les rapports entre la politique de santé et les activités sportives
- l’impact en biomédecine des règles répartitrices de compétences propres à la Belgique fédérale.
Enfin, le Centre demeure attentif à une série d’évolutions qui se manifestent dans la sphère des soins de santé.
Il étudie les thématiques suivantes :
- la procréation médicalement assistée
- la gestation pour autrui
- le dossier médical informatisé
- la plate-forme électronique eHealth
- les applications de la télémédecine
- l'obtention et l'utilisation du matériel corporel humain
- les soins à domicile
- les ordres des professions de la santé