Programme :
Sous la présidence d'Ignacio de la Serna, procureur général près la Cour d'Appel de Mons, Maître de conférence à l'UCL
14 h : Accueil
14h15 : Actualité du droit fiscal :
- Les perspectives ouvertes par la réforme de l'impôt des sociétés, par Michel de Wolf , Doyen de la Louvain School of Management et Président honoraire de l'Institut des réviseurs d'entreprises
- Quelques réflexions sur la licéité des moyens de preuve en droit fiscal, par François Stévenart Meeus, Président de chambre à la cours d'appel de Mons, Maître de conférence à l'UCL
15h15 : Actualité du droit social :
- Les nouveautés relatives au temps de travail prévues dans la loi Peeters : plus de flexibilité pour les entreprises? , par Myriam Verwilghen ,Avocate, Maître de conférence UCL
15h45 : Pause
16h15 : Actualité du droit des sociétés :
- Vers un nouveau Code des sociétés et des associations, par Patrick De Wolf ,Maitre de conférence à l'UCL, Avocat et Gérald Stevens , Maître de conférence à l'UCL, Avocat
17h15 : Actualité du droit de l'insolvabilité :
- Le nouveau droit de la faillite de son extension aux entreprises non commerciales, par Werner Derijcke , Maître de conférence à l'UCL, Avocat
- La nouvelle procédure de réorganisation judiciaire, par Raphael Gevers, Maître de conférence à l'UCL, Avocat
18h15 : Clôture et drink
Jeudi 12 octobre à 14h
UCL Mons, campus FUCaM
151, chaussée de Binche
7000 Mons
Auditoire A4 - Bâtiment D
Inscriptions clôturées - Informations : safi@uclouvain.be
Accès payant : 65 euros à verser sur le compte BE77 0017 6072 8842, communication : UCL Colloque fiscalité droit et gestion
Accréditation ; le colloque, d'une durée de 3 heures, sera accrédité (3 points) auprès de l'IRE, 2. IEC, 3. IPCF, 4. institut de formation judiciaire et 5. institution de formation notariale, 6. OBFG.