Séminaire: L’impôt, entre ordre public, légalité et abus fiscal (1/3/18)

Les Dialogues de la fiscalité 2018

Séminaire 2: L’impôt entre ordre public, légalité et abus fiscal

Jeudi 1er mars 2018

UCL (auditoires Montesquieu, Place Montesquieu 2, 1348 Louvain-la-Neuve)

Sous la direction scientifique du Professeur E. Traversa
Sous la coordination de Matthieu Possoz et Kim Van de Velden

8h30-9h00 : Accueil - Petit déjeuner

9h00-9h15 : Introduction
Edoardo Traversa, professeur à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à la KULeuven

9h15-10h00 : Variations et évolutions de la définition de l’impôt en droit belge, européen et international
Marc Bourgeois, professeur à l’Université de Liège

10h00-10h45 : L’impôt et l’ordre public : incidence pour l’administration, le juge et les contribuables
Edoardo Traversa, professeur à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à la KULeuven

10h45-11h15 : Pause

11h15-12h00 : Le principe de rétroactivité et ses limites
Caroline Docclo, professeur à l’Université de Liège et à l’Université libre de Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles

12h00-12h45 : L’interprétation de la loi fiscale à la lumière de la notion d’abus
Olivier Bertin, maître de conférence invité à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles

► Programme complet du cycle des Dialogues de la fiscalité 2018

Formation permanente: OBFG (demande en cours) - IEC (n° de formateur permanent A0124/2009) - Chambre nationale des notaires (demande en cours) - Institut de formation judiciaire / magistrats (demande en cours) 

Droits d'inscription: 70 EUR par séminaire (Gratuit pour les étudiants, les chercheurs, les membres de la Faculté). Les participants qui s’inscrivent aux quatre séminaires recevront l’ouvrage reprenant certaines contributions présentées lors des séminaires en lien avec les principes fondamentaux du droit fiscal.

Inscriptions en ligne

Contact: Madame C. Vanderlinden (catherine.vanderlinden@uclouvain.be) - T: 010/47 47 58