Rapports
JURI
Publications des membres de JUR-I
Rapports
2017
Strowel, Alain. ALLEA Statement on The Text and Data Mining Exception and the Enhancement of Access to Scientific Information in Europe (), 2017.
2017
Dorssemont, Filip ; Cobbaut, Elliot. Confidentiality of information and consultation and related issues in selected EU countries, 2017.
2017
Sarolea, Sylvie. Family Reunification with Third Country National Sponsors in Belgium (), 2017. 104 p.
2017
Sibony, Anne-Lise ; Mathieu Verkempinck . Fitness Check of consumer and marketing law: Country Report Belgium , 2017. 1278 p.
2017
Van Outryve d'Ydewalle, Sixtine ; Macq, Christelle. Les droits fondamentaux à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme en Belgique (), 2017. 3 p.
2017
Piron, Damien ; Cipriano, Sabine ; Petit Jean, Maxime. Les effets du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance sur la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune - Rapport d’évaluation (), 2017. 33 p.
2017
Brion, Fabienne; Guittet, Emmanuel-Pierre; Bellali, Foued. Prévenir la radicalisation ? Attentes, résultats et perspectives (), 2017. 72 p.
2017
Devillers, Laurence ; Lazaro, Christophe ; Grimbaum, Alexei. Rapport de synthèse France Intelligence Artificielle (France IA) - « Annexe 1 : L’intelligence artificielle en quête d’acceptabilité et de confiance » (), 2017.
2017
Sibony, Anne-Lise ; de Streel, Alexandre. Towards Smarter Consumer Protection Rules for the Digital Society (), 2017. 55 p.
2017
Dedeurwaerdere, Tom. Towards a political biodiversity governance indicator for biomass-based economic activities in Belgium. For the Federal Public Service on Health, Food Security and the Environment., 2017. 46 p.
2016
Brion, Fabienne ; Laffineur, Julianne. Comprendre et expliquer le rôle des nouveaux médias sociaux dans la formation de l’extrémisme violent. Une recherche qualitative et quantitative (), 2016. 40 p.
2016
Scheer, David. Conceptions architecturales et pratiques spatiales en prison. De l’investissement à l’effritement, de la reproduction à la réappropriation (), 2016.
2016
Devresse, Marie-Sophie. Empirical research findings about prison litigation in Belgium, Belgian National Report on Prison Remedies, Prison Litigation Network, Action Grant (), 2016. 18 p.
2016
Scheer, David. Fabriquer la prison. Pour une étude des « spatialités » au sein de cinq prisons belges et françaises (), 2016.
2016
Traversa, Edoardo ; Henneaux, Francois. Letterbox companies and taxation/sociétés boites aux letters et fiscalité (), 2016. 125 p.
2016
Smit, Sarah ; Gribomont, Hélène. Rapport "Territoire" - Accompagnement juridique aux demandeurs d'asile en Belgique, 2016.
2015
Strowel, Alain. ALLEA Statement on Enhancement of Open Access to Scientific Publications in Europe (), 2015.
2015
Ravier, Isabelle. Evolution des signalements de mineurs pour faits qualifiés infraction : quelles pistes de compréhension ? Partie 1 - Objectivation des tendances,, 2015. 57 p.
2015
Peuch, Jonathan. Les processus européens de concentration et d’accaparement des terres touchent les régimes fonciers belges (), 2015. 6 p.
2015
Julianne Laffineur. Prison Litigation Network. National report Netherlands., collab. Devresse, Marie-Sophie, 2015. 38 p.
2015
Peuch, Jonathan ; Kay, Sylvia ; Franco, Jennifer. The Extent of Farmland Grabbing in the EU Agriculture (), 2015. 78 p.
2015
Ravier, Isabelle ; Mahieu, V. ; Vanneste, C.. Vers une image chiffrée de la délinquance enregistrée des jeunes en Région de Bruxelles Capitale – Rapport final, 2015. 155 p.
2014
Growing greener cities in Latin America and the Caribbean, collab. Fernandez-Wulff Barreiro, Paula, 2014. 93 p.
2014
Renard, Bertrand ; Vanneste, Charlotte. Het statuut van de grechtsdeskundige in strafzaken, 2014. 83 p.
2014
Jonckheere, Alexia. Le rôle et l'organisation des greffiers d'instruction (), 2014. 76 p.
2014
Mahieu, V. ; Ravier, Isabelle ; Vanneste, Charlotte. Vers une image chiffrée de la délinquance enregistrée des jeunes en Région de Bruxelles Capitale – Rapport final, 2014. 231 p.
2013
Sarolea, Sylvie ; Leboeuf, Luc. La réception de la directive qualification en droit belge. Rapport intermédiaire 2013, 2013. 65 p.
2013
Traversa, Edoardo ; Bourgeois, Marc. Région Wallonne, HORIZON 2022 : Rapport scientifique, I.VIII. Fiscalité, 2013. 562 p.
2013
Coolsaet, Brendan ; Dedeurwaerdere, Tom ; Pitseys, John ; Batur, Fulya ; Van Den Bossche, Koen. Study for the implementation in Belgium of the Nagoya Protocol on Access and Benefit Sharing to the Convention on Biological Diversity (), 2013.
2013
Werner Eichhorst ; Culot, Henri ; Dorssemont, Filip. The Role and Activities of Employment Agencies (), 2013. 122 p.
2012
Coolsaet, Brendan. Country Report : Belgium. In IEEP, Ecologic and GHK (2012) Study to analyse legal and economic aspects of implementing the Nagoya Protocol on ABS in the European Union., 2012. 311 p.
2012
Renard, Bertrand ; Jeuniaux, P.. Coûts et pratiques autour des expertise ADN en matière pénale, 2012. 30 p.
2012
Renard, Bertrand ; Jeuniaux, P.. De kosten en het gebruik van DNA-onderzoek instrafzaken, 2012. 30 p.
2012
Borry, Pascal ; Poirel, Hélène ; Baatout, Sarah ; Blaumeiser, Bettina ; Cassiman, Jean-Jacques ; de Thibault de Boesinghe, Léopold ; Fondu, Michel ; Godderis, Lode ; Haufroid, Vincent ; Hulstaert, Frank ; Kirsch-Volders, Micheline ; Liebaers, Inge ; Loeys, Bart ; Poppe, Bruce ; Schamps, Geneviève ; Van Larebeke, Nicolas ; Van Nerom, Anne ; Van Oyen, Herman ; Dumoulin, Christine ; Vikkula, Miikka. Direct-to-consumer genetic testing services, 2012. 36 p.
2012
Englebert, Jérôme. Le corps du détenu: Une étude psychosomatique de l'univers carcéral, 2012.
2012
Romainville, Céline. Le droit à la liberté artistique en Belgique, 2012. 22 p.
2012
Renard, Bertrand ; Jeuniaux, P.. Les dépenses en matière d’expertises génétiques dans le système pénal belge, de 2000 à 2010, 2012. 185 p.
2012
Fernandez-Wulff Barreiro, Paula. Límites Constitucionales al Gasto Público: Suecia, Reino Unido, Suiza, Chile y Alemania, 2012.
2012
Gilbert, E. ; Mahieu, V. ; Goedseels, E. ; Ravier, Isabelle. Onderzoek naar de beslissingen van jeugdrechters/jeugdrechtbanken, Eindrapport, 2012. 180 p.
2012
Maesschalck, Marc. Quand action collective et formation se répondent, 2012. 31-37 p.
2012
Gilbert, E. ; Mahieu, V. ; Goedseels, E. ; Ravier, Isabelle. Recherche relative aux décisions des juges/tribunaux de la jeunesse dans les affaires de faits qualifiés infraction, Rapport final, 2012. 190 p.
2012
Sarolea, Sylvie. The asylum procedures directive (), 2012. 77 p.
2011
Henry de Frahan, Bruno ; Saegerman, C. ; Denuit, Michel ; Dubuisson, Bernard ; Ledoux, Olivia ; Pigeon, Mathieu ; Vandeputte, S. ; Weynants, Stéphanie. Etude de la possibilité et proposition de mise en place de mécanismes assurantiels ou de mutualisation des risques dans le secteur agricole en Région wallonne. Marché de service de recherche et développement D31-1251, Financement de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement (SPW), 2011.
2011
Sarolea, Sylvie ; Carlier, Jean-Yves ; Néraudau, Emmanuelle ; Leboeuf, Luc. Recherche-action sur la mise en oeuvre du règlement Dublin et la directive qualification en droit interne belge : Rapport intermédiaire - décembre 2011, 2011. 202 p.
2011
Withana, Sirini ; Baldock, David ; Coolsaet, Brendan ; Volkery, Axel. The future of EU environmental policy: challenges & opportunities, 2011. 50 p.
2010
Wattier, Isabelle. Les mineurs auteurs et victimes d’agressions sexuelles en droit belge, 2010. 36 p.
2009
Couck, Jean-Vincent ; Tracqui, H. ; Ravier, Isabelle. A partir de l’Observation n° 10 : La réforme du champ d’action des sections jeunesse des parquets sous l’angle de la déjudiciarisation, 2009. 175 p.
2009
Couck, Jean-Vincent ; Tracqui, H. ; Ravier, Isabelle. A partir de l’Observation n° 10 : La réforme du champ d’action des sections jeunesse des parquets sous l’angle de la déjudiciarisation, Synthèse, 2009.
2009
Heylen, B. ; Ravier, Isabelle ; Schoffelen, J. ; Vanneste, Charlotte. Une recherche évaluative d'un centre fermé pour mineurs, le centre « De Grubbe » à Everberg, 2009. 193 p.
2004
Delforge, Catherine. Avis sur la proposition de loi du 20 janvier 2005 visant à ce que soient édictées des normes de sécurité et d'hygiène à l'égard des établissements de soins et établissant un mécanisme d'indemnisation des patients victimes d'infections nosocomiales, 2004. 20 p.
2004
Renard, Bertrand ; Vanneste, Charlotte ; Alleman, S. ; Deltenre, S.. Le statut de l’expert en matière pénale, 2004. 405 p.
2003
Renard, Bertrand ; Deltenre, Samuel. L’expertise en matière pénale : Cartographie des pratiques,, 2003. 138 + annexes 156 p.
2000
Renard, Bertrand. L’usage du polygraphe en procédure pénale; analyse procédurale. Partie III de l’avis pour le Ministre de la Justice et le Collège des Procureurs généraux sur l’usage du polygraphe en procédure pénale belge, 2000. 59-80 p.
1999
Renard, Bertrand ; Vanderborght, P.. Recherche Proactive - Révélateur d’une approche nouvelle ? Etude relative à la recherche proactive dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée, 1999. 386 p.
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