Prix Pierre Coppens droit des sociétés 2017

Le prix scientifique Pierre Coppens, d’un montant de 15.000 euros, a été décerné, pour la 6ème fois, en septembre 2017. 

Ce prix récompense un docteur en droit ou en sciences juridiques, issu d’une université européenne, n’ayant pas plus de quarante ans, qui aura rédigé (en français, néerlandais, allemand, anglais, espagnol ou italien) un ouvrage représentant une contribution originale consacrée au droit des sociétés ou à un thème juridique lié aux sociétés (droit financier, fiscal, économique, européen, public…). 

Réuni ce 21 septembre 2017 à la Fondation universitaire, le jury a décidé d’attribuer le prix triennal Pierre Coppens ex-aequo à :

-           Madame Sofie Cools, De bevoegdheidsverdeling tussen algemene vergadering en raad van bestuur in de NV (KULeuven – Biblo)
et
-           Monsieur Romain Dambre, Les contrats financiers sur actions (Paris I – Larcier).

Le jury a tenu à souligner la grande qualité des douze ouvrages qui lui ont été soumis. Les autres candidats étaient :

Clément Barillon, Le critère de la qualité d’associé (Paris Ouest – Nanterre – La Défense)
Stijn De Dier, Nietigheid van bestuursbesluiten in een vennootschap : inzichten op basis van een functionele benadering van de nietigheidssanctie (KULeuven)
Grégoire Duchange, Le concept d’entreprise en droit du travail (Paris II)
Barbara GREWIS, Etude du régime fiscal de l’usufruit de droits sociaux à l’aune du droit privé (Paris-Dauphine)
Andreas Kallergis, La compétence fiscale (Paris 1)
Thibault Schrepel, L’innovation prédatrice sur les marchés des nouvelles technologies (Universités Loyola Chicago/Paris-Saclay & Versailles)
Willy Tadjudje, Le droit des coopératives et des mutuelles dans l'espace OHADA (UNILU)
Jean-Brice Tap, La localisation des sociétés (Aix-Marseille)
Julien Valiergue, Les conflits d'intérêts en droit privé - Contribution à la théorie juridique du pouvoir (Bordeaux)
Christoph Wiegand, Investorenvereinbarungen und Business Combination Agreements bei Aktiengesellschaften (Leuphana Universität Lüneburg)

Le prix comporte un montant de 7.500 euros pour chacun des candidats, qui publieront une synthèse mise à jour de leur thèse dans un numéro 2018 de la RPS-TRV.

Président du jury:
Pr. Y. De Cordt
CRIDES-Jean Renauld (UCL) 
Collège Thomas More
Place Montesquieu 2, bte L2.07.01 
B - 1348 Louvain-la-Neuve
yves.decordt@uclouvain.be

Membres du jury « 2017 » : Alexia Autenne, Herman Braeckmans, Hans De Wulf, Xavier Dieux, Alain François, Philippe Lambrecht, Nicolas Thirion, Edoardo Traversa & Marieke Wyckaert. 
La délibération du jury aura lieu le 28 août 2017.

Lauréats 2014

Le jury du prix Pierre Coppens a évalué, en  2014, 18 ouvrages, dont les auteurs étaient Allemands, Belges, Français et Italiens.

Eu égard à la qualité exceptionnelle de la plupart de ces ouvrages, le jury a décidé d’attribuer le prix conjointement aux candidats suivants :

C. Clottens (KULeuven – promoteur : K. Geens) : Proportionaliteit van stemrecht en risico in kapitaalvennootschappen 
A. E. Gildemeister (Paris-Est – Val de Marne & Munster – promoteur : E. Gaillard): L’arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements 
K. Maresceau (UGent – promoteurs : H. De Wulf et M. Tison) : Grensoverschrijdende mobiliteit van vennootschappen binnen de EU en regelgevende competitie op het vlak van het vennootschapsrecht

Chaque lauréat publiera une synthèse de son ouvrage, en français, dans un n°2014-2015 la Revue pratique des sociétés.

Présentation de Pierre COPPENS

Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain.

Titulaire de la chaire de droit commercial et de la chaire de droit fiscal (impôts directs).
Ancien Doyen de la Faculté.
Eméritat en 1987.

Etudes complémentaires en France (1944-1946) et aux Etats-Unis (1947-1948).
Docteur de la Faculté de droit de Paris avec thèse sur « l’Abus de majorité dans les sociétés » (Prix Henri-Capitant).
Diplômé et ancien assistant de l’Ecole des sciences politiques.
Postgraduate à la Harvard School of Law et recherches de droit financier au Barreau de New-York.

Membre du groupe d’experts chargés par la C.E.E. de rédiger un projet d’harmonisation des procédures de faillite et de concordat.
Publication d’un ouvrage collectif « Idées nouvelles dans le droit de la faillite » (Bruylant 1968).
Nombreuses publications sur la compensation, les droits du vendeur et la responsabilité des associés.
Voir aussi P.Coppens et A.Bailleux, « Impôts sur les revenus des personnes physiques et des sociétés » (Larcier  1975 et 1985).

Secrétaire de rédaction (1950-1971) de la «  Revue pratique des sociétés », ensuite directeur et propriétaire. Cette revue fondée en 1889, fut la seule en son domaine pendant un siècle. Elle fut cédée par donation en 1989 à la Faculté de droit de l’Université de Louvain avec mission d’en prolonger les qualités. Selon le dessein du Professeur Paul Demeur qui la dirigea de 1950 à 1971, elle devait publier toutes les décisions significatives en matière de sociétés en vérifiant leur motivation juridique et en situant chacune d’elles dans les flux jurisprudentiels. Voir notamment les études et l’effervescente jurisprudence sur la confusion des patrimoines : P. Coppens « La faillite du maître de la société ».

Membre du Comité scientifique depuis 1950, le Professeur P. Coppens devient Président, en 2000, de la « Revue critique de jurisprudence belge ».

Avocat au Barreau de Bruxelles de 1948 à 2003. Cabinet en droit des affaires : «Association Coppens, Horsmans et Malherbe», ensuite «Coppens, Van Ommeslaghe et Faurès», Avenue Louise, Bruxelles.