21 septembre 2018
21 septembre 2018 : Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris.
A peine la loi dite « pot-pourri I » du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois « pot-pourri III » (4 mai 2016), « pot-pourri IV » (25 décembre 2016) et « pot-pourri V » (6 juillet 2017) prolongèrent, amplifièrent et parfois recadrèrent la profonde réforme de la procédure civile qu'elle avait amorcée.
L'heure est donc déjà revenue de consacrer une pleine session de la CUP à ces lois « pots-pourris » à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé.
On reviendra ainsi sur l'avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur la quasi-suppression de l'opposition, sur la protection du défendeur défaillant, sur la force exécutoire des décisions, sur le retardement de l'appel, ainsi notamment que sur les modifications apportées à la procédure arbitrale ou à l'instance de cassation. Sans oublier, bien sûr, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en termes de compétence et d'organisation judiciaire.
Séances à l'UCLouvain
- 21 septembre 2018 - Actualités de droit judiciaire
par Hakim Boularbah, professeur à l'ULiège, avocat et Jean-François van Drooghenbroeck, professeur à l'UCL, avocat
- 19 octobre 2018 - Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations
par Patrick Wautelet, professeur ordinaire à l'ULiège et Julie Ringelheim, chercheuse qualifiée au F.N.R.S. et professeure à l'UCL
- 16 novembre 2018 - Les contrats spéciaux. Développements récents
par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'ULiège, avocat
- 7 décembre 2018 - Le nouveau Code des sociétés et associations
par Olivier Caprasse, professeur à l'ULiège et à l'ULB, avocat et Roman Aydogdu, chargé de cours à l'ULiège, avocat
Les séances sont décentralisées et se tiennent de 15h à 18h :
- le deuxième vendredi du mois à Liège ;
- le troisième à Louvain-la-Neuve ;
- et le quatrième à Charleroi.
À l'occasion de chaque recyclage, un volume est édité et est remis aux souscripteurs.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de la Commission Université-Palais.
Il vous est toutefois demandé de vous inscrire à l'adresse cup@uclouvain.be.