Séminaire : Les droits fondamentaux des contribuables (15/3/18)

Les Dialogues de la fiscalité 2018

Séminaire 3: Les droits fondamentaux des contribuables

Jeudi 15 mars 2018

UCL (auditoires Montesquieu, Place Montesquieu 2, 1348 Louvain-la-Neuve)

Sous la direction scientifique du Professeur E. Traversa
Sous la coordination de Enguerrand Marique

8h30-9h00 : Accueil - Petit déjeuner

9h00-9h15 : Introduction
Edoardo Traversa, professeur à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à la KULeuven

9h15-10h00 : Le principe d’égalité et de non-discrimination
Elly van de Velde, professeur à l’Université de Hasselt et à l’Université d’Anvers

10h00-10h45 : Le droit à la vie privée et la liberté d’expression
Sylvie de Raedt, assistante à l’Université de Gand, avocate au barreau de Gand
Amélie Lachapelle, chercheuse à l'Université de Namur, aspirante FNRS

10h45-11h15 : Pause

11h15-12h00 : Le droit de propriété et l’impôt confiscatoire
Filip Debelva, assistant à la KULeuven, doctorant

12h00-12h45 : Les sanctions fiscales face au droit à un procès équitable et au principe non bis in idem
Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles
Emanuele Ceci, assistant à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles, doctorant

► Programme complet du cycle des Dialogues de la fiscalité 2018

Formation permanente: OBFG (demande en cours) - IEC (n° de formateur permanent A0124/2009) - Chambre nationale des notaires (demande en cours) - Institut de formation judiciaire / magistrats (demande en cours) 

Droits d'inscription: 70 EUR par séminaire (Gratuit pour les étudiants, les chercheurs, les membres de la Faculté). Les participants qui s’inscrivent aux quatre séminaires recevront l’ouvrage reprenant certaines contributions présentées lors des séminaires en lien avec les principes fondamentaux du droit fiscal.

Inscriptions en ligne

Contact: Madame C. Vanderlinden (catherine.vanderlinden@uclouvain.be) - T: 010/47 47 58