Les Dialogues de la fiscalité 2018
Séminaire 2: L’impôt entre ordre public, légalité et abus fiscal
Jeudi 1er mars 2018
UCL (auditoires Montesquieu, Place Montesquieu 2, 1348 Louvain-la-Neuve)
Sous la direction scientifique du Professeur E. Traversa
Sous la coordination de Matthieu Possoz et Kim Van de Velden
|
8h30-9h00 : Accueil - Petit déjeuner 9h00-9h15 : Introduction 9h15-10h00 : Variations et évolutions de la définition de l’impôt en droit belge, européen et international 10h00-10h45 : L’impôt et l’ordre public : incidence pour l’administration, le juge et les contribuables 10h45-11h15 : Pause 11h15-12h00 : Le principe de rétroactivité et ses limites 12h00-12h45 : L’interprétation de la loi fiscale à la lumière de la notion d’abus |
► Programme complet du cycle des Dialogues de la fiscalité 2018
Formation permanente: OBFG (demande en cours) - IEC (n° de formateur permanent A0124/2009) - Chambre nationale des notaires (demande en cours) - Institut de formation judiciaire / magistrats (demande en cours)
Droits d'inscription: 70 EUR par séminaire (Gratuit pour les étudiants, les chercheurs, les membres de la Faculté). Les participants qui s’inscrivent aux quatre séminaires recevront l’ouvrage reprenant certaines contributions présentées lors des séminaires en lien avec les principes fondamentaux du droit fiscal.
Contact: Madame C. Vanderlinden (catherine.vanderlinden@uclouvain.be) - T: 010/47 47 58