Journée d’études | Jeudi 8 février 2018
Le nouveau code des sociétés et des associations
Sous la coordination scientifique d'Henri Culot et Yves De Cordt
En images | Podcast de la conférence :
Présentation
Depuis quarante ans, le CRIDES-Jean Renauld mène des recherches scientifiques dans les domaines juridiques intéressant les entreprises. Ses réflexions portent, notamment, sur les finalités et les structures de l’entreprise. Il organise régulièrement des journées d’études destinées aux chercheurs et aux praticiens, en droit des sociétés, en droit financier et en droit de l’insolvabilité.
Lors de son dernier colloque de droit des sociétés, en 2011, le CRIDES-Jean Renauld avait analysé l’état des droits belge et européen des sociétés sur le maintien du capital, les contrôles et la gestion des risques, la gouvernance d’entreprise, le droit international privé des sociétés, les groupes de sociétés et les procédures de restructuration.
Sept ans plus tard, voici venir le Code belge des sociétés et des associations. Pour rendre le droit belge des personnes morales plus moderne, souple, fonctionnel et compétitif, le législateur s’est donné trois lignes directrices : la simplification, qui implique l’estompement des distinctions et la suppression de certaines formes de sociétés; une flexibilité basée sur un droit davantage supplétif, après les excès de zèle du « goldplating »; le choix de règles censées rencontrer les évolutions européennes et accroître l’attractivité de la Belgique, comme terre d’accueil des entreprises étrangères.
Il est trop tôt pour affirmer que ces objectifs seront atteints. Mais il est temps d’analyser les modifications avérées et les évolutions attendues sur les thèmes suivants : les concepts, les catégories et les principes; la société à responsabilité limitée sans capital; les titres et leurs transferts; le droit de vote plural; la structure, la composition et le fonctionnement des organes; les conflits d’intérêts; le statut des dirigeants; les assemblées générales; les liquidations, les restructurations et les transformations ainsi que les aspects notariaux, comptables et fiscaux.
Programme :
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Sous la présidence d’Henri Culot 8h30 Accueil des participants 9h00 Les lignes de force du nouveau code Y. DE CORDT, professeur à l’UCL, avocat 9h45 Les concepts, les catégories et les principes A. AUTENNE, chercheuse qualifiée du FNRS, professeur à l’UCL 10h30 Pause-café 10h45 La société à responsabilité limitée sans capital et ses conséquences H. CULOT, professeur à l’UCL, avocat 11h15 Les titres et leurs transferts M. DUPLAT, maître de conférences à l’UCL, avocat 11h45 Questions et débat |
12h30 Déjeuner
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Sous la présidence d’Yves De Cordt 14h Les organes D. BLONDEEL, assistant à l’UCL, avocat 14h45 Les restructurations et les liquidations PH. MALHERBE, professeur à l’UCL, avocat 15h15 Le siège statutaire et les transformations transfrontalières M. FYON, maître de conférences à l’UCL, avocat 15h45 Pause-café 16h Le point de vue du notaire P. NICAISE, notaire 16h30 Les aspects comptables et fiscaux O. HERMAND, maître de conférences à l’UCL, partner PwC 17h Débat et fin des travaux |
Date et heure Jeudi 8 février 2018 – De 8 h30 à 17 h30
Lieu AULA MAGNA - Place Raymond Lemaire 1– 1348 Louvain-la-Neuve
Accès De Bruxelles/Namur : Autoroute E411, direction Namur/Bruxelles, sortie n°8a, Louvain-la-Neuve. Une signalisation est prévue à partir de la Nationale 4.
Parkings Choisir le parking Grand Place ou Grand Rue. Les participants à la journée d’études recevront une carte de parking. Plan de Louvain-La-Neuve
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Inscription |
Accréditations
-OBFG : 6 points
-Chambre des Notaires: numéro d'agréation 16/26994
-IEC / IPCF
-L’accréditation a été sollicitée pour les magistrats et les stagiaires judiciaires auprès de l’Institut de Formation judiciaire.
Contact catherine.vanderlinden@uclouvain.be
Faculté de droit et de criminologie de l’UCL, CRIDES-Jean Renauld
Place Montesquieu 2, bte L2.07.01 - 1348 Louvain-la-Neuve
t. 010/47 47 58