Devenir indépendant est le projet de tous ceux qui n’envisagent pas une vie professionnelle d’employé ou d’agent statutaire. C’est aussi parfois la solution qui s’offre à certains demandeurs d’emploi qui ne trouvent pas d’autre alternative sur le marché de l’emploi. Si l’indépendant dispose d’une certaine liberté dans l’exercice de son activité et dans l’organisation de son temps de travail, il est toutefois soumis à bon nombre d’obligations en matière de sécurité sociale, de gestion, de comptabilité, de fiscalité, d’assurances, etc. D’où la nécessité de s’informer au mieux avant de débuter!
Lorsque l’indépendant débute son activité, il doit accomplir certaines démarches : ouverture d’un compte financier, immatriculation au registre de commerce et à la TVA, inscription auprès d’une caisse d’assurances sociales et d’une mutualité. Les cotisations à payer sont trimestrielles, indivisibles, déductibles à titre de frais professionnels. Elles couvrent la pension, les allocations familiales, les assurances soins de santé et l’assurance faillite. En début d’activité (et ce pendant les trois premières années), le montant des cotisations est provisoire puisqu’il n’existe pas de revenu de référence. Elles seront ensuite régularisées.
Les personnes qui, en dehors de leur activité d’indépendant, exercent une autre activité professionnelle dans un autre régime, sont considérées comme indépendants à titre complémentaire. S’il s’agit d’une activité salariée, l’horaire de travail doit correspondre à 50% au moins d’un horaire temps plein ; s’il s’agit de prestations dans l’enseignement (jour ou soir) celles-ci doivent correspondre à 6/10e d’un horaire complet. Les démarches à effectuer sont identiques à celles de l’indépendant à titre principal mais les cotisations sociales sont réduites. Travailler comme indépendant à titre complémentaire laisse le temps de constater l’existence d’un marché, de clients et de conditions de rémunération suffisantes pour se lancer dans l’aventure.
Pour les diplômés en philosophie, arts et lettres, les professions sous statut d’indépendant sont nombreuses : enseignant dans école privée, traducteur, journaliste, guide, correcteur de manuscrits, restaurateur d’œuvres d’art, et
La loi programme pour la promotion de l’entreprise indépendante du 10/02/1998 et l’arrêté royal du 21/09/1998 prévoient l’obligation préalable de prouver des connaissances de gestion de base. L’EFP (Espace Formation PME) à Bruxelles et l’IFAPME (Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises) en Wallonie proposent des formations.
EFP - Espace formation PME, rue de Stalle, 292b, 1180 Bruxelles -070/227777
Réseau IFAPME, Place Albert Ier, 31, 6000 Charleroi -071/232222
Pour en savoir plus
- Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants - INASTI, place Jean Jacobs, 6, 1000 Bruxelles -02/5464211
- Institut wallon de formation en alternance pour les indépendants et les PME (le guide social), place Albert Ier, 31,6000 Charleroi-071/232222
- Ministère des affaires économiques
- Être indépendant à titre complémentaire, brochures en ligne
- Comment s’installer à son compte, brochure en ligne : http://statbel.fgov.be/modules/publications/general
- Créer son entreprise : brochure en ligne
(Pour toute remarque, suggestion ou question relative à cette fiche-emploi, prendre contact avec Mme Anne Didier, Service Emploi)