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Stéphanie Francq
Professeure ordinaire
Professeur, UCLouvain, Faculté de droit
Vice Doyenne Relations Internationales
Titulaire de la Chaire de droit européen
Stephanie Francq is a Professor of Law at the Law School of the University of Louvain (UCLouvain) where she teaches conflict of laws and European law (with a focus on internal market and regulation issues). She holds the Chair for European Law at the UCLouvain and leads research projects on EU approaches to normative diversity and normative competition. She was the Director of the Charles De Visscher Center for International and European Law prior to becoming Vice-Dean for International Affairs. She holds a PhD (UCLouvain) and an LL.M. (Berkeley), has taught at Cornell, Paris I and II, the European University Institute, Paris X and Koç University (Istanbul) and visited at the Max Planck Institute in Hamburg and Duke Law School. She is an elected member of the International Academy of Comparative Law since 2013. Her recent publications include International Antitrust Litigation (with J. Basedow & L. Idot, Hart 2012) and Boundaries of European Private International Law (with J.S. Bergé and M. Gardeñes, Bruylant 2014).
- Diplômes
Année Label Institution 1992 Candidat en droit Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix à Namur 1995 Licenciée en droit Université catholique de Louvain 1996 LL.M. Master of Laws University of California (Berkeley) 2004 Docteur en droit Université catholique de Louvain
- Les cours
Nom ID Politiques européennes LDREU2202 Droit international privé LDRHD2102 Séminaire d'accompagnement du mémoire LDROI2100 Droit international privé LDROI2102 Droit international privé et droits fondamentaux LDROP2172 Droit international privé (questions d'actualité) - Private International Law LDROP2173
2017
Fallon, Marc ; Francq, Stéphanie ; Mary, Julie. La reconnaissance des mariages carrousels, pluriels et virtuels devant la Cour de cassation. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2017, no. 2, p. 247-295.
2016
Francq, Stéphanie. Agora Reflection on RJR Nabisco v. European Community - A European Story. In: American Journal of International Law, Vol. 110, p. 74-79 (2016).
2016
Fallon, Marc ; Francq, Stéphanie. L’incidence de l’entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d’élection de for sur l’article 25 du règlement Bruxelles Ibis. In: Journal des tribunaux, Vol. 12/03/2016, no. 11, p. 169 à 177.
2016
Francq, Stéphanie. Party Autonomy and Regulation - Public Interests in Private International Law. In: Japanese Yearbook of International Law, Vol. 2016, no. 59, p. 251-299 (Accepté/Sous presse).
2016
Francq, Stéphanie ; Dechamps, Marie. Une clause de juridiction en un clic. In: Journal des tribunaux, Vol. 8, no. 6636, p. 121-126 (2016).
2015
Van Boxstael, Jean-Louis ; Francq, Stéphanie ; van Drooghenbroeck, Jean-François ; Wautelet, Patrick ; Boularbah, Hakim ; Nuyts, Arnaud. De Bruxelles I à Bruxelles Ibis. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6591, p. 89-108 (2015).
2013
Francq, Stéphanie. Chronique de jurisprudence du tribunal et de la Cour de justice des Communautés européennes - Circulation des personnes et des services. In: Journal du Droit International, Vol. Avril-mai-juin 2013, no. 2, p. 616-652.
2013
Francq, Stéphanie. La refonte du Règlement Bruxelles I – Champ d’application et compétence. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. Mai 2013, no. 5, p. 307-333.
2013
Francq, Stéphanie ; Mary, Julie. Les effets sociaux du mariage polygamique : pour une appréciation en contexte. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, no. 4, p. 861-883.
2012
Francq, Stéphanie. Chronique de jurisprudence du tribunal et de la Cour de justice des communautés européennes - Circulation des personnes et des services. In: Journal du Droit International, Vol. Janvier-février-mars 2012, no. 1, p. 761-795.
2012
Francq, Stéphanie. Les arrêts du 24 mai 2011: une approche de la notion d'autorité publique au sens du droit européen. In: Journal des tribunaux, Vol. 2012, no. 6461, p. 19-21.
2012
Alvarez Armas, Eduardo ; Francq, Stéphanie ; Dechamps, Marie. L´actualité de l´article 5.1 du règlement Bruxelles I : Evaluation des premiers arrêts interprétatifs portant sur la disposition relative à la compétence judiciaire internationale en matière contractuelle. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 1, no. 2, p. 127-145 (2012).
2012
Francq, Stéphanie. Responsabilité du fournisseur d'information sur internet: affaires eDate Advertising et Martinez. In: La Semaine Juridique. Edition Generale, Vol. 9 janvier 2012, no. 1-2, p. 35-38.
2011
Francq, Stéphanie. Chronique de jurisprudence du tribunal et de la cour de justice des Communautés européennes - Circulation des personnes et des services: rapport introductif de l'année. In: Journal du Droit International, Vol. Avril-mai-juin 2011, no. 2, p. 483-487.
2010
Chaltiel, Florence ; Berr, Claude J. ; Fallon, Marc ; Francq, Stéphanie ; Prieto, Catherine. Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice des Communautés européennes. In: Journal du Droit International, Vol. 137, no. 2, p. 569-639 (avril-mai-juin 2010).
2009
Francq, Stéphanie. Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de Justice des Communautés européennes - Circulation des personnes et des services. In: Journal du droit international (Clunet), Vol. 136, no. 2, p. 636-639, 665-693 (2009).
2009
Francq, Stéphanie. Le règlement "Rome I" sur la loi applicable aux obligations contractuelles. De quelques changements.... In: Journal du droit international (Clunet), Vol. 136, no. 1, p. 41-69 (2009).
2008
Francq, Stéphanie. Bologna Reform in Belgian Law Schools. In: Zeitschrift für Europaïsches Privatrecht, Vol. 16, no. 1, p. 135-149 (2008).
2008
Francq, Stéphanie. Chronique de jurisprudence du tribunal et de la Cour de justice des Communautés européennes - Circulation des personnes et des services. In: Journal du droit international (Clunet), Vol. 135, no. 2, p. 590-624 (2008).
2008
Francq, Stéphanie. Le règlement "Rome II" concernant la loi applicable aux obligations non contractuelles. Entre droit communautaire et droit international privé. In: Journal de droit européen, Vol. 16, p. 289-296 (2008).
2008
Francq, Stéphanie. Le règlement « Rome I » sur la loi applicable aux obligations contractuelles - . - Dernier né de l'espace « Liberté Sécurité Justice ». In: Europe : actualité du droit de l'Union européenne, Vol. Octobre 2008, no. 10, p. 4.
2007
Francq, Stéphanie. Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice des Communautés européennes - Circulation des personnes et des services. In: Journal du droit international (Clunet), Vol. 134, no. 2, p. 597-598, 636-659 (2007).
2007
Francq, Stéphanie. Note sous Cour de justice des Communautés européennes, 16 mars 2006, Kapferer. In: Revue Critique de Droit International Prive, Vol. 96, no. 1, p. 140-157 (2007).
2007
Francq, Stéphanie. The scope of Secondary Community Law in the Light of the Methods of Private International Law - or the other way around?. In: Yearbook of Private International Law, Vol. 9, p. 333-378 (2007). doi:10.1515/9783866537194.4.333.
2006
Francq, Stéphanie. Das belgische IPR-Gesetzbuch. In: Rabels Zeitschrift fuer Auslaendisches und Internationales Privatrecht, Vol. 70, no. 2, p. 235-278 (2006). doi:10.1628/003372506776612898.
2005
Francq, Stéphanie. Des clauses externes - Et si les frontières du droit européen n'existaient pas? in Les frontières du droit communautaire, Chronique du CEJEC. In: Les Petites Affiches, La Loi, Vol. 394, no. 220, p. 7-11 (2005).
2005
Francq, Stéphanie ; De Schutter, Olivier. La proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur: reconnaissance mutuelle, harmonisation et conflit de lois dans l'Europe élargie. In: Cahiers de droit européen, Vol. 2005, no. 5, p. 604-659.
2005
Francq, Stéphanie. La responsabilité parentale en droit international privé. Entrée en vigueur du règlement Bruxelles II bis et du Code de droit international privé. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2005, no. 3, p. 691-712.
2005
Francq, Stéphanie. Les obligations, in H. Boularbah (dir.), Le nouveau droit international privé belge. In: Journal des tribunaux, Vol. 2005, no. 6173, p. 195-197.
2002
Francq, Stéphanie. Droit civil, droit familial et droit international privé: un cocktail qui plaît peu à la Cour (Cour de justice des Communautés européennes, 10 juin 1999, Johannes c. Johannes, C. 430/97). In: European Review of Private Law, Vol. 2002, no. 3, p. 597-610.
2001
Carlier, Jean-Yves ; Francq, Stéphanie ; Van Boxstael, Jean-Louis. Le règlement Bruxelles II: Compétence, reconnaissance et exécution en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale. In: Journal de droit européen, Vol. 9, no. 4, p. 73 (2001).
2000
Francq, Stéphanie. Internet: Un monde sans frontière? La loi applicable aux contrats conclus sur Internet. In: Revue Ubiquité, Vol. 2000, p. 47-69.
2000
Francq, Stéphanie. The Impact of EC Legislation for a service provider established in the United States. In: Louisiana Law Review, Vol. 60, p. 1071-1085 (2000).
1999
Francq, Stéphanie. La force probante des actes étrangers: l'apport de la Cour de Justice des Communautés européennes, note sous C.J.C.E., 2 décembre 1997. In: Revue du droit des étrangers, , no. 102, p. 85-92 (1999).
1999
Francq, Stéphanie. Note sous Cour de justice des Communautés européennes, 23 novembre 1999, aff. C-369/96 et C-376/96, Arblade. In: Revue du droit des étrangers, , no. 106, p. 789-792 (1999).
1998
Fallon, Marc ; Francq, Stéphanie. Chronique de jurisprudence: les conflits de lois en matière d'obligations contractuelles et non contractuelles (1986-1997). In: Journal des tribunaux, , no. 5899, p. 683-700 (1998).
1997
Francq, Stéphanie. L'arbitrage et le droit européen. Compte rendu du colloque international du CEPANI du 25 avril 1997. In: Revue de droit international et de droit comparé, , p. 353 (1997).
1997
Francq, Stéphanie ; Sarolea, Sylvie. Le divorce international. In: Revue du droit des étrangers, no. 96, p. 731-748 (1998).
1997
Francq, Stéphanie. Le divorce par consentement mutuel d'Italiens en Belgique: une problématique en mutation, note sous Civ. Liège, 21 décembre 1995. In: Revue régionale de droit, , no. 81, p. 115 (1997).
1997
Francq, Stéphanie. Les suites de l'affaire Banque Sud belge, note sous Bruxelles, 27 juin 1996. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, , no. 3, p. 442 (1997).
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Carlier, Jean-Yves ; Fallon, Marc ; Francq, Stéphanie ; Bosly, Bernadette. Code de droit international privé 2014 (6e édition) (Codes en poche), Bruylant: Bruxelles, 2014. 9782802746461. 1165 p.
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Francq, Stéphanie. Belgium. In: J. Basedow, F. Ferrari, P. de Miguel Asensio, G. Rühl (eds.), European Encyclopedia of Private International Law, Edward Elgar Publishing, 2017, p. 1907-1919. 9781782547228.
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2015
Francq, Stéphanie. Unilatéralisme versus bilatéralisme : une opposition ontologique ou un débat dépassé ? Quelques considérations de droit européen sur un couple en crise perpétuelle.. In: Tristan Azzi, Olivera Boskovic, Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ?, Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 49-82. 9782802749363.
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2014
Francq, Stéphanie. Un principe de reconnaissance comme embryon d'un droit européen de la famille ?. In: Hugues Fulchiron, Christine Bideaud-Garon, Vers un statut européen de la famille, Dalloz: Paris, 2014, p. 111-130. 9782247137459.
2013
Francq, Stéphanie. L'ordre public : limite ou condition de l'autonomie dans l'Union européenne?. In: Catherine Kessedjian (dir), Autonomie en droit européen - Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats, Panthéon-Assas Paris II: Paris, 2013, p. 223-242. 979-10-90429-31-4.
2013
Francq, Stéphanie. La loi applicable aux obligations contractuelles (Matières civile et commerciale). In: Répertoire Dalloz de droit communautaire, DALLOZ: Paris, 2013. 9782247064861.
2013
Francq, Stéphanie ; Henricot, Caroline. Loi applicable à la responsabilité civile. In: B. Dubuisson, C. Van Schoubroeck, Internationale verzekeringscontracten in de Europese Unie: een nieuw juridisch kader - Les contrats d'assurance internationaux dans l'Union européenne: un nouveau cadre juridique, Maklu: Antwerpen, 2013 (Accepté/Sous presse).
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Francq, Stéphanie. Article 34: Public policy. In: Ulrich Magnus, Peter Mankowski, European Commentaries on Private International Law: Brussels I Regulation (Second Revised Edition), Second Revised Edition, sellier. european law publishers: Köln, 2012. 3866531427 (Accepté/Sous presse).
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Francq, Stéphanie ; Wurmnest, W.. International claims based on violations of competition law under the Rome II-Regulation. In: Jurgen Basedow, Stephanie Francq, Laurence Idot, International Antitrust Litigation - Conflict of Laws and coordination, Hart Publishing: (United Kingdom) Oxford, 2012. 1849460396.
2012
Fallon, Marc ; Francq, Stéphanie. « Private enforcement of antitrust provisions and the Rome I Regulation ». In: J. Basedow, S. Francq et L. Idot (dir.), International antitrust litigation — Conflict of laws and coordination, Hart Publishing: Oxford, 2012, p. 61-90. 9781849460392.
2011
Francq, Stéphanie ; Jault, F.. Lois de police et choix de lois dans les contrats internationaux. In: Sabine Corneloup, Natalie Joubert, Le règlement communautaire Rome 1 et le choix de loi dans les contrats internationaux (Credimi), Lexis Nexis : (France) Paris, 2011. 2711014738.
2009
Francq, Stéphanie. La traduction du droit de l'Union européenne en droit national... et inversément. In: A. Bailleux, Y. Cartuyvels, H. Dumont, F. Ost, Traductions et droits européens: enjeux d'une rencontre - Hommage au recteur Michel van de Kerchove, Faculté universitaire Saint-Louis: Bruxelles, 2009, p. 111-131. 978-2-8028-0192-4.
2009
Francq, Stéphanie. Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles. In: Actualités de droit international privé, Anthémis, 2009. 978-2-87455-160-4.
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Francq, Stéphanie. Les champs d'application (matériel et spatial) des textes de référence. De la cohérence terminologique à la cohérence systémique en passant par la théorie générale. In: S. Poillot-Peruzzetto, Marc Fallon, Paul Lagarde, La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé, Dalloz: Paris, 2009. 978-2-247-08265-0.
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Francq, Stéphanie. Art. 34: Public policy. In: U. Magnus, P. Mankowski, European Commentaries on Private International Law: Brussels I Regulation, Sellier (European Law Publisher): Munich, 2007, p. 550-594. 978-3-86653-704-0.
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Francq, Stéphanie. Art. 45; Art. 100. In: Code de droit international privé commenté, Intersentia, Bruylant: Anvers, Bruxelles, 2005. 978-2-8027-2237-3.
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Francq, Stéphanie. Nouvelles formes de relation de couple. Mariage entre personnes du même sexe, partenariat enregistré, Pacs, etc.. In: P. Wautelet, Actualités du contentieux familial international, Larcier: Bruxelles, 2005, p. 251-281. 978-2-8044-1742-0.
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Fallon, Marc ; Francq, Stéphanie. Towards internationally mandatory Directives for consumer contracts ?. In: Private Law in International Area. Liber Amicorum K. Siehr, Asser Instituut: La Haye, 2000, p. 155-178. 978-90-6704-124-9.
2004
Francq, Stéphanie. L'applicabilité spatiale du droit communautaire dérivé au regard de la théorie générale du droit international privé, prom. : Fallon, Marc, 2004.