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Frédéric Dopagne
Professeur
Expérience passée
Assistant du Président de la Commission du suivi des missions militaires à l'étranger - Sénat de Belgique (2009-2010)
Assistant - Faculté de droit (Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen) (2001-2008)
- Diplômes
Année Label Institution 2000 Licencié en droit Université catholique de Louvain 2001 DES en droit international Université Libre de Bruxelles 2008 Docteur en sciences juridiques Université catholique de Louvain
2022
Dopagne, Frédéric. Fonds souverain géré par une banque centrale étrangère, simulation et immunité d’exécution. In: b-Arbitra : Revue belge de l'arbitrage, Vol. 2022, no.1, p. 103-119 (2022).
2020
Dopagne, Frédéric. Le juge belge et l’immunité de juridiction de l’État étranger : à propos de l’approche du droit international coutumier . In: Journal des tribunaux, Vol. 29, no.6825, p. 581-586 (2020).
2020
Dopagne, Frédéric. Review of Éric David’s Droit des organisations internationales. In: european journal of international law, Vol. 2020, no. 31, p. 776-781 (2020).
2018
Dopagne, Frédéric ; d'Argent, Pierre ; de Vaucleroy, Alexia ; Esther Lanotte. Jurisprudence belge relative au droit international public (2012-2017). In: Revue Belge de Droit International, Vol. 2018, no. 1, p. 201-268.
2018
Dopagne, Frédéric. Observations sur la pratique récente de dénonciation des traités . In: Annuaire Français de Droit International, Vol. 2018, no.64, p. 131-159 (2018).
2017
Dopagne, Frédéric. Immunités des représentants diplomatiques et droit d’accès au juge. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no. 19, p. 352-354.
2016
Dopagne, Frédéric. L'immunité de saisie des biens de l'Etat étranger et de l'organisation internationale : notes sur l'article 1412quinquies du Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 4, no. 6632, p. 57-64 (23 janvier 2016).
2014
Dopagne, Frédéric. L’immunité de juridiction de l’État étranger et de sa banque centrale intervenant dans le cadre d’une crise bancaire. In: Le droit des affaires, Vol. 2014, no. 109, p. 121-128.
2013
Dopagne, Frédéric. Note sous CJUE, Ahmed Mahamdia c. République algérienne démocratique et populaire, C-154/11. In: Journal du Droit International, Vol. 2013, no. 2, p. 494-504.
2013
Dopagne, Frédéric. Statut de chef d’État et libre circulation dans l’Union européenne. In: Journal de droit européen, Vol. 2013, no. 1, p. 10-12.
2012
Delpérée, Francis ; Bombois, Thomas ; Dopagne, Frédéric ; Dupont, Nicolas ; Nihoul, Pierre. Belgique. Chronique [constitutionnelle 2011]. In: Annuaire Statistique de la Justice, Vol. 27, p. 709-760 (2011). doi:10.3406/aijc.2012.2093.
2012
Dopagne, Frédéric. Book Review : Disobeying the Security Council: Countermeasures against Wrongful Sanctions (A. Tzanakopoulos). In: Netherlands International Law Review, Vol. 59, no. 1, p. 129-132 (2012). doi:10.1017/S0165070X12000083.
2012
Dopagne, Frédéric. Bruxelles et ses organisations internationales. Notes sur la politique de siège de la Belgique. In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no. 6470, p. 185-192 (10 mars 2012).
2012
Delpérée, Francis ; Bombois, Thomas ; Dopagne, Frédéric ; Dupont, Nicolas ; Nihoul, Pierre. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2011. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 2, p. 161-227.
2012
Dopagne, Frédéric. L’effet direct est-il une condition de la primauté du droit international sur le droit belge ?. In: Revue Belge de Droit International, Vol. 2012, no. 2, p. 463-471.
2011
Delpérée, Francis ; Bombois, Thomas ; Moline, Françoise ; Dopagne, Frédéric ; Dupont, Nicolas. Belgique. Chronique [constitutionnelle 2010]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 26, p. 511-563 (2010).
2011
Delpérée, Francis ; Bombois, Thomas ; Moline, Françoise ; Dopagne, Frédéric ; Dupont, Nicolas. La Cour constitutionnelle – Chronique de jurisprudence 2010. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 2-3, p. 229-295 (2011).
2011
Dopagne, Frédéric. Le nouveau Benelux. In: Revue Belge de Droit International, Vol. 2011, no. 1-2, p. 237-266.
2011
Dopagne, Frédéric. Retour sur un ‘classique’– M. Virally, ‘La notion de fonction dans la théorie de l’organisation internationale’. In: Revue Générale de Droit International Public : droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal,, Vol. 2011, p. 285-287.
2010
Dopagne, Frédéric. Assentiment parlementaire et traités conclus par l’Union européenne. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6386, p. 153-156 (6 mars 2010).
2010
Delpérée, Francis ; Bombois, Thomas ; Moline, Françoise ; Dopagne, Frédéric. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2009. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 3, p. 233-299 (2010).
2009
Delpérée, Francis ; Bombois, Thomas ; Moline, Françoise ; Dopagne, Frédéric ; Dupont, Nicolas. Belgique. Chronique [constitutionnelle 2009]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 25, p. 543-594 (2009).
2009
Dopagne, Frédéric. Le pape, le préservatif et l’ambassadeur. In: La Revue Générale, Vol. 2009, no. 11-12, p. 31-34.
2009
Dopagne, Frédéric. Remarques sur les aspects institutionnels de la gouvernance des régions polaires. In: Annuaire Français de Droit International, Vol. 2009, p. 601-614.
2009
Dopagne, Frédéric. Travaux de la Commission du droit international (soixante-et-unième session) et de la Sixième Commission (soixante-quatrième session)(sous la dir. de R. RIVIER) - section « Droit de la responsabilité des organisations internationales ». In: Annuaire Français de Droit International, Vol. 2009, p. 533-546.
2009
d'Aspremont Lynden, Jean ; Dopagne, Frédéric. Two Constitutionalisms in Europe: Pursuing an Articulation of the European and International Legal Orders. In: Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht (Heidelberg Journal of International Law), Vol. 69, p. 939-977 (2009).
2008
Dopagne, Frédéric. Arrêt Intertanko : l'appréciation de la validité d'actes communautaires au regard de conventions internationales (Marpol 73/78, Montego Bay). In: Journal de droit européen, Vol. 2008, p. 241-243.
2008
Dopagne, Frédéric ; d'Aspremont Lynden, Jean. Kadi : the ECJ's Reminder of the Elementary Divide between Legal Orders. In: International Organizations Law Review, Vol. 5, no. 2, p. 371-379 (2008).
2008
Dopagne, Frédéric. Verbos « Responsabilité internationale » et « Mesures coercitives non armées », in « La pratique du pouvoir exécutif et le contrôle des chambres législatives en matière de droit international (2003-2007). In: Revue Belge de Droit International, Vol. 2008, p. 5-244.
2007
Dopagne, Frédéric. Les exceptions préliminaires dans l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête 2002) (République du Congo c. Rwanda). In: Annuaire Français de Droit International, Vol. 2007, p. 328-346.
2005
Dopagne, Frédéric. Immunité d'exécution et biens culturels étrangers: à propos de l'article 1412ter du Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 2005, no. 6163, p. 2-4.
2004
Dopagne, Frédéric. La mise en oeuvre en Belgique des "mesures restrictives" européennes (embargos, saisies, gels d'avoirs, etc.): remarques sur la loi du 13 mai 2003. In: Journal des tribunaux, Vol. 2004, no. 15, p. 402-403.
2002
Dopagne, Frédéric. Compétence universelle: aléas et doutes. In: Hémisphère, Vol. 17, p. 4-5 (2002).
2002
Dopagne, Frédéric ; d'Aspremont Lynden, Jean. La loi 'de compétence universelle' devant la Cour internationale de Justice. In: Journal des tribunaux, Vol. 2002, p. 284-288.
2001
Dopagne, Frédéric. La responsabilité de l'Etat du fait des particuliers: les causes d'imputation revisitées par les articles sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite. In: Revue Belge de Droit International, Vol. 2001, p. 498-532.
2000
Dopagne, Frédéric. Le recours à la force armée autorisé par le Conseil de sécurité.. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2000, p. 189-244.
2014
Dopagne, Frédéric. Diplomatic Law in Belgium (Bertold F. Theeuwes ed.), Maklu: Anvers, 2014. 9789046606865.
2014
Dopagne, Frédéric ; THEEUWES Bertold ; DUQUET Sanderijn . Diplomatiek recht toegepast in België, Maklu, 2014. 9789046607206. 182 p.
2013
Dopagne, Frédéric. Le droit diplomatique appliqué en Belgique (B. Theeuwes (ed.), Frédéric Dopagne, François Pons & Bertold Theeuwes) , Maklu: Anvers, 2013. 9789046606568. 178 p.
2010
Delpérée, Francis ; Dopagne, Frédéric. Le dialogue parlementaire Belgique-Europe, Bruylant: Bruxelles, 2010. 978-2-8027-2958-7. 154 p.
2010
Dopagne, Frédéric. Les contre-mesures des organisations internationales (La bibliothèque de l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris), L.G.D.J.-Anthémis: Paris-Limal, 2010. 978-2-87455-252-6. 490 p.
2010
Carlier, Jean-Yves ; Dopagne, Frédéric. Recueil sur l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et sur la non-discrimination dans l'Union européenne, 3e édition, Office des publications européennes: Luxembourg, 2010. n/a p.
2019
Dopagne, Frédéric. Waivers of Immunity from Execution . In: Ruys Tom, Angelet Nicolas, Ferro Luca, The Cambridge Handbook of Immunities and International Law, Cambridge University Press: Cambridge , 2019, pp. 389-408. 9781108417884.
2017
Dopagne, Frédéric. L’État belge devant ses tribunaux en défense des immunités du droit international . In: Pierre d' Argent, David Renders et Marc Verdussen, Les visages de l’État. Liber amicorum Yves Lejeune, Bruylant: Bruxelles, 2017, pp. 351-361. 9782802758464.
2016
Dopagne, Frédéric. La responsabilité des pouvoirs publics non étatiques en droit international. In: David Renders, La responsabilité des pouvoirs publics - XXIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 531-562. 9782802750406.
2015
Dopagne, Frédéric. Les contre-mesures au sein du système juridique de l'Union européenne. In: Beatrice Bonafè, Jean Combacau, Pierre d' Argent, Les limites du droit international - Essais en l’honneur de Joe Verhoeven / The limits of international law - Essays in honour of Joe Verhoeven, Bruylant: Bruxelles, 2015. 9782802742913.
2013
Dopagne, Frédéric. Les différends opposant l’organisation internationale à un État ou une autre organisation internationale. In: E. Lagrange (dir.), Droit des organisations internationales (Traité de droit des organisations internationales), LGDJ: Paris, 2013, p. 1101-1120. 978-2-275-03590-1.
2012
Dopagne, Frédéric. La Belgique fédérale dans l’Europe de Lisbonne. In: R. Andersen (dir.), Le droit public en Belgique : Vingt ans après, Esperia Publications LTD: Londres, 2012, p. 31-43. 1-904673-93-7.
2011
Dopagne, Frédéric. Article 4 and Article 28. In: O. Corten, P. Klein, The Vienna Conventions on the Law of Treaties. A Commentary, Oxford University Press: Oxford, 2011, 79-87 et 718-730. 978-0-19-954664-0.
2011
Dopagne, Frédéric. Sanctions and Countermeasures by International Organizations: Diverging Lessons for the Idea of Autonomy. In: R. Collins and N.D. White, International Organisations and the Idea of Autonomy, Routledge, 2011, 178-195. 978-0-415-55088-8. doi:10.4324/9780203828090.
2010
Dopagne, Frédéric. Countermeasures by International Organisations. The Decentralised Society in the Heart of the Institutionalised Society. In: H. Ruiz Fabri, R. Wolfrum et J. Gogolin, Select Proceedings of the European Society of International Law, Hart Publishing, 2010, p. 204-213. 978-1-84946-064-4.
2006
Dopagne, Frédéric. Article 4 et Article 28. In: O. Corten et P. Klein, Les Conventions de Vienne sur le droit des traités. Commentaire article par article, Bruylant: Bruxelles, 2006, p. 119-135 et 1163-1187. 978-2-8027-2182-6.
2005
Van Steenberghe, Raphael ; d'Argent, Pierre ; d'Aspremont Lynden, Jean ; Dopagne, Frédéric. Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression : Article 39. In: Cot J.P. ; Pellet A., La Charte des Nations Unies: commentaire article par article (3e éd.), Economica: Paris, 2005, 1131-1170. 2-7178-5057-0.
2004
Dopagne, Frédéric ; Klein, Pierre. L'attitude des États tiers et de l'ONU à l'égard de l'occupation de l'Irak. In: Bannelier Karine, Christakis Théodore, Corten Olivier et Klein Pierre (dir.), L'intervention en Irak et le droit international (Cahiers internationaux; 19), Pedone: Paris, 2004, p. 325-341. 2-233-00448-5.
2003
Dopagne, Frédéric. Military Law in Luxembourg. In: G. Nolte, European military law systems, De Gruyter Recht: Berlin, 2003, p. 517-545. 3-89949-031-2.
2008
Dopagne, Frédéric. Les contre-mesures des organisations internationales : essai de transposition du régime des contre-mesures étatiques, prom. : Verhoeven, Joe, 2008.