Mandat d’Impulsion
Scientifique - Mobilité Ulysse
Mandataire :
Pr dr Filip Dorssemont
Staff académique :
Pr dr Filip Dorssemont
Dr Anne Dufresne (chercheuse
post-doctorale)
Auriane Lamine (doctorant boursier)
Dr Marco Rocca (chercheur post-doctoral)
Thématique de recherches :
La négociation collective et l’implication des travailleurs dans les relations
collectives transnationales. Vers une architecture des relations collectives
dans l’Union Européenne.
Le
projet de recherche introduit dans le cadre des Mandats d’Impulsion
Scientifiques dits « Mobilité Ulysse » au FNRS en février 2008
focalise sur deux fonctions essentielles d’un système de relations
collectives : la négociation collective et l’implication des travailleurs.
Celles-ci sont appréhendées dans le cadre des relations transnationales au
niveau de l’Union européenne. Elles touchent deux types d’acteurs au coeur de
la représentation collective des travailleurs : les syndicats et les représentants
élus (voir les conseils d’entreprises).
L’Évolution du cadre et l’intensité
des débats juridiques actuels ont conduit à orienter la recherche non
seulement sur les questions prévues initialement, mais aussi à l’élargir à
deux champs de recherche : le droit de l’action collective (ce qui était
prévu à plus long terme) et le détachement des travailleurs, au coeur des
débats suite aux arrêts de la CEJ Laval, Rüffert et Commission contre
Luxembourg La jurisprudence novatrice
de la Cour européenne des droits de l’homme (Demir et Baykara and Enerji Yapi-Yol
Sen) nous a également conduits à approfondir la liberté syndicale en tant
que pierre angulaire de l’architecture des relations collectives dans un espace
communautaire.
Ainsi, la recherche s’oriente
actuellement autour de cinq thèmes intimement liés entre eux et au cœur des débats
juridiques et des débats de société.
1)
Les fondements : Le syndicalisme et la liberté syndicale
2)
La négociation collective et la liberté de négociation collective
3)
Les actions collectives et le droit à l’action collective
4)
L’implication des travailleurs et le droit à l’information et à la
consultation
5) Le détachement des
travailleurs face aux relations collectives.
