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Arnaud Hoc
Professeur
Chargé de cours invité
2007 Baccalauréat en droit Université de Namur
2010 Master en sciences politiques Université catholique de Louvain
- Diplômes
Année Label Institution 2009 Master en droit à finalité spécialisée Etat et Europe Université catholique de Louvain 2019 Docteur en sciences juridiques Université catholique de Louvain
EP Méthodologie juridique (LDROI1005)
EP Droit judiciaire (LDROI1307L)
TD Droit judiciaire
- Les cours
Thèse de doctorat : L’appel-nullité
Présentation du projet
Le projet de recherche doctorale porte sur la problématique de l’appel-nullité. Création jurisprudentielle la théorie de l’appel-nullité autorise le juge d’appel à déclarer recevable l’appel formé devant lui contre un jugement entaché d’une grave irrégularité, alors même qu’en vertu de la loi, ce jugement n’est en principe pas susceptible de pareil recours.
Née en France il y a quelques années, la théorie a été récemment reconnue par la Cour de cassation de Belgique mais les contours de son régime juridique restent flous. Au terme d’une réflexion sur la fonction de l’appel et les garanties du procès équitable, et un exercice de droit comparé avec le système français et les systèmes juridiques proches (Allemagne, Pays-Bas, Italie), le projet de recherche entend aboutir sur la formulation d’un cadre juridique clair au soutien de cette théorie, et dégager un ensemble de solutions aux problèmes concrets que suscite son application.
2024
Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Hoc, Arnaud. Une pratique illégale et inique. In: Journal des tribunaux, Vol. 2024, no.6976, p. 211-212 (2024).
2024
Hoc, Arnaud ; Van Drooghenbroeck, Jean-François. Une pratique illégale... et inique !. In: Les Pages, Vol. 2024, no.166, p. 1 (2024).
2023
Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Hoc, Arnaud. Case management, commencement of proceedings and proceedings preparatory to a final hearing. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2023, no.4, p. 8-12 (2023).
2022
Hoc, Arnaud. Appel-nullité et taux du ressort . In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2022, p. 160-162 (2022) (Soumis).
2022
Hoc, Arnaud. Nature du jugement ordonnant une mesure avant dire droit contestée : fin de la controverse . In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2022, no.2, p. 195-207 (2022) (Soumis).
2022
Hoc, Arnaud. Parties à la cause en degré d’appel : est-ce l’intention qui compte, et laquelle ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2022, no.6917, p. 703-705 (2022) (Soumis).
2022
Hoc, Arnaud. Parties à la cause en degré d’appel : la Cour consolide sa jurisprudence . In: Journal des tribunaux, Vol. 2022, p. 108-110 (2022) (Soumis).
2021
Hoc, Arnaud. Appel-nullité et taxation des honoraires et frais du médiateur de dettes . In: Journal des Tribunaux du Travail, Vol. 2021, p. 375-376 (2021) (Soumis).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges ; Vandenbussche, Wannes ; Broeckx, Karen ; Delvaux, Marie-Amélie ; Hoc, Arnaud ; Georges, Frédéric ; Menétrey, Séverine ; Allemeersch, Benoît ; Taelman, Piet ; Thiriar, Pierre ; Mougenot, Dominique. Cassatie beëindigt discussie over bepaling uit potpourriwet I . In: De Juristenkrant, Vol. 2021, no.432, p. 2 (2021).
2021
Hoc, Arnaud. Un arrêt sans dire droit . In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, p. 100-102 (2021) (Soumis).
2020
Hoc, Arnaud. De la difficile motivation, par le juge d’appel, de sa décision relative aux modalités d’exécution du jugement entrepris . In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, p. 107-108 (2020) (Soumis).
2020
Hoc, Arnaud. Défaut et changement de langue en degré d’appel . In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, p. 11 (2020) (Soumis).
2020
Hoc, Arnaud ; Inghels, Bénédicte ; Mougenot, Dominique ; Reusens, Florence ; van Drooghenbroeck, Jean-François ; Chevalier, Damien (co-first author) ; De Coninck, Bertrand (co-first author). La procédure civile en période de Covid-19 Commentaires et analyses de l’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no. 6814, p. 330-338.
2020
Hoc, Arnaud. Les ressources de la procédure écrite dans la crise COVID 19. Faire pour un mieux en 10 questions . In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, p. 250-252 (2020) (Soumis).
2019
Hoc, Arnaud. L'appel en hochepot(pourri). In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, p. 777-793 (2019) (Soumis).
2019
Hoc, Arnaud. Le jugement ordonnant ou refusant d’ordonner une production de documents n’est susceptible d’aucun appel, ni immédiat, ni différé . In: Journal des tribunaux, , p. 167-168 (2019) (Soumis).
2019
Hoc, Arnaud. L’intérêt de l’enfant n’autorise, en matière familiale, aucune dérogation à la règle de l’appel différé des jugements avant dire droit . In: Actualités du droit de la famille, Vol. 2019, p. 350-352 (2019) (Soumis).
2018
Hoc, Arnaud. Appel-nullité à la liégeoise. In: Journal des Tribunaux du Travail, Vol. 2018, no. 1301, p. 106-107.
2017
Hoc, Arnaud. L'appel des jugements avant dire droit après la loi "Pot-pourri V". In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2017, p. 176-178.
2017
Hoc, Arnaud. Nature et appelabilité des mesures ordonnées sur la base de l'article 1253ter/5 du Code judiciaire (note sous Bruxelles (41e ch.), 11 oct. 2016). In: Actualités du droit de la famille, Vol. 2017, no. 5, p. 131-136.
2017
Hoc, Arnaud ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Un jugement avant dire droit n'est jamais un jugement définitif. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 821-822.
2016
Hoc, Arnaud. L'appel-nullité à la croisée des chemins. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, no. 14, p. 218-222.
2016
Hoc, Arnaud. Mesure avant-dire droit et exécution provisoire en degré d'appel (note sous Civ. Bruxelles fr. (16e ch.), 20 avril 2015). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2016, no. 2, p. 114-116.
2014
Hoc, Arnaud. Incapables majeurs: qui est partie?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2014, no. 35, p. 678.
2014
Reusens, Florence ; Hoc, Arnaud. L'exigence du dépôt d'un certificat médical circonstancié en matière d'administration provisoire de biens (note sous Cass.(1ère ch.), 20 décembre 2012). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, no. 4, p. 918-922 (2014).
2014
Hoc, Arnaud. Principe de la contradiction, obligation de motivation et appel-nullité. In: Journal des tribunaux, Vol. 2014, no. 32, p. 613-617.
2014
Hoc, Arnaud. Remplacement du curateur de faillite, violation des droits de la défense et appel-nullité (note sous Liège (7e ch.), 28 novembre 2013). In: Journal des tribunaux, Vol. 2014, no. 2, p. 29.
2013
Cariat, Nicolas ; Hoc, Arnaud. Arrêt Križan: dans quelle mesure le juge national est-il tenude poser une question préjudicielle ?. In: Journal de droit européen, Vol. 2013, no. 3, p. 97-98.
2013
Hoc, Arnaud. Les attestations écrites dans le Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 132, no. 6517, p. 277-281 (2013).
2013
Hoc, Arnaud. Les voies de recours de l'administrateur provisoire remplacé (note sous Civ. Bruxelles (14e ch.), 16 avril 2013). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, no. 3, p. 732-744.
2024
Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Hoc, Arnaud. Droit judiciaire (Précis de la Faculté de droit et de crimonologie de l'UCLouvain), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2024. 9782807942806. 444 p.
2023
de Streel, Alexandre ; Defreyne, Elise ; Hoc, Arnaud. Introduction au droit. Fondements du droit belge, européen et international, 2e (Faculté de droit de l'UNamur), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807941656. 340 p (Soumis).
2023
Balot, François ; Hoc, Arnaud. Le point sur les défenses en droit judiciaire (Conf. Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807937758. 288 p (Soumis).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Hoc, Arnaud. Droit judiciaire, Tome 2 Procédure civile, volume 2 Voies de recours , 2021, 2021. 978-2-8079-2623-3. 662 p.
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Compernolle, Jacques ; Mougenot, Dominique ; de Leval, Georges ; Biémar, Bénédcite ; Biesseaux, Nicolas ; Boularbah, Hakim ; Caprasse, Olivier ; Fettweis, A. L. ; Georges, Frédéric ; Grella, Vanessa ; Hoc, Arnaud ; Janssen, Céline ; Knaepen, Pauline ; Moreau, Pierre ; Muniken, Amandine. Droit judiciaire. Tome 2 Procédure civile, 3 volumes , 2021, Larcier: Bruxelles, 2021. 978-2-8044-9037-9. 2248 p.
2020
Hoc, Arnaud. Introduction au droit. Fondements du droit belge, européen et international (Collection de la Faculté de droit de l’UNamur), Larcier: Bruxelles, 2020. 9782807916623. 330 p (Soumis).
2016
Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law, éd. Hoc, Arnaud ; Wattier, Stéphanie ; Willems, Geoffrey (Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2016. 2802754025. 560 p.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Willems, Geoffrey ; Hoc, Arnaud ; Wattier, Stéphanie. Leçons de méthodologie juridique, 2è édition, Larcier: Bruxelles, 2016. 2804463125. 360 p.
2024
Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Mougenot, Dominique ; Hoc, Arnaud. Plaidoyer pour une motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation. In: sous la coord. de Ria Mortier, Ilse Couwenberg, Marie-Claire Ernotte et Bénédicte Inghels, La Cour de cassation en dialogue. Het Hof van Cassatie in dialoog. Liber amicorum Beatrijs Deconinck & André Henkes, Larcier Intersentia: Bruxelles, 2024, p. 1021-1043. 978-2-8079-4714-6.
2023
Gillet, Antoine ; Hoc, Arnaud. Forme, contenu et échange des conclusions : actualités jurisprudentielles. In: Antoine Gillet, Arnaud Hoc et Jean-François van Drooghenbroeck, Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives (4U E-conférences en droit), Anthemis: Limal, 2023, 7-42. 978-2-8072-1128-5.
2023
Hoc, Arnaud ; Marinx, Martin. Inventaire de ce quoi ou peut être acté à l’audience en matière civile . In: Cornil,P.E. et van Drooghenbroeck, J.F., L'audience (Le Pli Juridique), Anthémis: Limal, 2023, p. 101-130. 978-2-8072-1102-5 (Soumis).
2023
Hoc, Arnaud. La jonction des causes en degré d’appel . In: Ménétrey, S., Actualités de droit judiciaire (UB3), Larcier: Bruxelles, 2023, p. 57-72. 9782807937390 (Soumis).
2023
Hoc, Arnaud ; Balot, François. Propos introductifs . In: Balot, Fr. et Hoc, A., Le point sur les défenses en droit judiciaire (Coll. du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2023, p. 9-13. 9782807937758 (Soumis).
2022
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Mougenot, Dominique ; Hoc, Arnaud. « La justice civile face à la crise du Covid-19 : quelles leçons en retenir ? ». In: Bouhon, E. Slautsky et S. Wattier, Le droit public belge face à la crise du Covid-19. Quelles leçons pour l’avenir ?, Larcier: Bruxelles, 2022, p. 285-310. 9782807929319.
2021
Hoc, Arnaud. Qui est vraiment à la cause en degré d’appel ?. In: H. BOULARBAH, Fr. GEORGES et J.-Fr. VAN DROOGHENBROECK, Questions qui dérangent en droit judiciaire (C.U.P.; 209), Anthémis: Limal, 2021, p. 161-175. 978280720774-5 (Soumis).
2019
Hoc, Arnaud. Les pièges de l'appel. In: G.Eloy, Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique (Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2019, p. 77-92. 9782807914209 (Soumis).
2018
Hoc, Arnaud. L'appel. In: H. Boularbah et J.Fr. van Drooghenbroeck, Actualités en droit judiciaire: un peu de tout après six pots-pourris (C.U.P.; 183), Anthémis: Limal, 2018, p. 301-318. 2807203744.
2018
Cohen, Laura ; Hoc, Arnaud ; Jannone, Anne. L'appel des décisions du tribunal de la famille. In: Jehanne Sosson et Jean-François van Drooghenbroeck, Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques (Les cahiers du CeFAP), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 361-390. 978-2-8079-0019-6.
2016
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. In: J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.), Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 265-288. 978-2-8044-8732-4.
2016
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. In: Hakim Boularbah et Jean-François van Drooghenbroeck (dir.), Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Commission Université-Palais (CUP; 164), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 239-261. 978-2-8044-8643-3.
2016
Hoc, Arnaud. L'appel restauré et ses fondements: droit naturel ou droits fondamentaux ?. In: Arnaud Hoc, Stéphanie Wattier & Geoffrey Willems (eds.), Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law (Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 245-263. 9782802754022.
2015
Mougenot, Dominique ; Hoc, Arnaud. Les attestations écrites. In: Stefan Rutten, Beatrix Vanlerberghe (eds.), Het bewijs in het burgerlijk proces - La preuve dans le procès civil (Interuniversitair Centrum voor Gerechtelijk Recht - Centre interuniversitaire de droit judiciaire), die Keure - la Charte: Brugge - Bruxelles, 2015, p. 99-113. 9789048620265.
2013
Hoc, Arnaud ; Vanderschuren, Justin ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'introduction de l'instance. In: Hakim Boularbah, Actualités en droit judiciaire, Larcier (Commission Université-Palais (CUP); 145), 2013. 978-2-8044-6177-5.
2013
Hoc, Arnaud ; Willems, Geoffrey. Le cadrage temporel des litiges devant la Cour européenne des droits de l'homme: réflexion au départ de l'arrêt S.H. et autres c. Autriche du 3 novembre 2011. In: Avec les contributions de Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Gilberte Closset-Marchal et. al., Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 283-308. 978-2-8027-4444-3.
2016
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. "Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire" (Charleroi (CUP), 18/03/2016).
2016
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Université de Liège (CUP), 04/03/2016).
2016
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives (Louvain-la-Neuve, 25/02/2016). In: Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8732-4, p. 265-288.
2016
Hoc, Arnaud. Le retardement de l'appel des jugements avant dire droit. Lois Pot-pourri I et II. Questions choisies. (Libramont (Jeune Barreau de Neufchâteau), 20/05/2016).
2015
Hoc, Arnaud. L'appel-nullité. Colloque "Actualia onderzoek gerechtelijk recht" ICGR/CIDJ (KULeuven, 04/03/2015).
2013
van Drooghenbroeck, Jean-François. Faire économie de la contradiction ?. Formation permanente CUP (Palais de justice de Charleroi, 20/12/2013).
2013
Hoc, Arnaud. La requête conjointe. Formation permanente CUP (Palais de justice de Charleroi, 22/11/2013).
2013
Hoc, Arnaud. Les attestations écrites. Certificat en contentieux (Université catholique de Louvain (Faculté de droit), 26/01/2013).
2018
Hoc, Arnaud. De l'appel-nullité au recours restauré : étude de droit belge et de droit français, prom. : van Drooghenbroeck, Jean-François, 21/12/2018.