Workshop May 29, 2018

Workshop May 29, 2018
« Assurabilité des personnes ayant eu un cancer »

14h00 : Philippe-Jean Bousquet, Institut National du Cancer (InCa)

"L’instauration du droit à l’oubli en France"

Abstract soon available

14h45 : Jean-Claude De Pooter, Bureau de Suivi de la Tarification 

"Bureau du suivi de la tarification assurance solde restant dû : Fonctionnement du bureau et aperçu des demandes sur la période 2015-2017"

Le Bureau du suivi a connu sa troisième année d’activité en 2017 et fonctionne d’une façon harmonieuse et efficace. Les délibérations se déroulent dans un cadre ouvert et constructif et les dossiers sont examinés en profondeur et approchés de façon individuelle. Il s’agit dans la majorité des cas des dossiers complexes.   

Les chiffres issus de ces trois années d’activité démontrent que le Bureau du suivi joue indéniablement son rôle dans l’accessibilité de l’assurance solde restant dû. En effet, parmi les dossiers recevables au cours des trois années de fonctionnement écoulées, environ 1 sur 6 a fait l’objet d’une révision suite à l’intervention du Bureau du suivi.

15h30 : Pause-café
 

16h00 : Geert Silversmit, Belgian Cancer Registry

"The Belgian Cancer Registry and population-based cure of cancer in Flanders"

In this presentation the data flow at the Belgian Cancer Registry will be presented. In the second part results on population-based cure of cancer in Flanders will be discussed.
The Belgian Cancer Registry is a national population based cancer registry, collecting data on a national level since the incidence year 2004. Cancer registration in Belgium has a firm legal basis. In 2003 the Royal Decree on the oncological care programs describing the reimbursement of the multidisciplinary oncological consult (MOC) was enacted. Later on, in 2006, the specific law on the Cancer Registry was created, making cancer registration compulsory for the oncological care programs and for the laboratories for pathological anatomy. Furthermore, the law authorizes the use of the national Social Security Identification Number (SSIN) as the unique identifier of the patient. The SSIN enables linkage with other medical and/or administrative data. Additionally, through linkage with the Crossroads Bank for Social Security (CBSS), the SSIN enables the Registry to perform active follow-up on vital status and date of death of the patients.

Relative survival curves were used to quantify population-based cure of cancer for seven cancer sites (cervix, colon, corpus uteri, malignant melanoma of the skin, pancreas, stomach and oesophagus) in the Flanders region of Belgium. Cured proportion and mean survival time for the fatal cases were obtained from mixture cure models based on a non-linear parametric fit to the aggregated relative survival curves. Results will be presented by gender and age strata. Observed gender differences in cured proportion are further evaluated by correcting for age and tumour stage by expanding the non-linear parametric model with age and stage dummy variables.

16h45 : Antoine Soetewey, ISBA, UCL
"La tarification actuarielle de la vie et de la santé : une approche biostatistique"

On voit souvent les personnes ayant souffert d’un cancer comme ayant une probabilité de survie inférieure à celle de la population générale. En raison de ce risque aggravé et du nombre relativement réduit de malades désirant souscrire une couverture d’assurance en cas de décès, le secteur de l’assurance hésite à octroyer une telle garantie. Le Bureau de Suivi de la Tarification a été créé en Belgique pour tenter de trouver une solution au cas par cas, pour des couvertures SRD liées à l’acquisition d’un bien immobilier. Cependant, la survie et l'espérance de vie des patients atteints de cancer sont en augmentation et nous pouvons raisonnablement supposer qu'elles continueront d'augmenter dans le futur grâce aux progrès médicaux et technologiques. À cet égard, la France a adopté une loi, le "droit à l'oubli", qui donne le droit à une personne souscrivant à un contrat de ne pas déclarer un cancer antérieur après une période de 10 ans après la fin du protocole thérapeutique (Sapin et Touraine, 2017). Cette période étant réduite à 5 ans si la personne est mineure. Mais des questions subsistent : Les seuils de 10 et 5 ans sont arbitraires et ne reflètent pas nécessairement la survie des personnes malades. Il reste une certaine ambiguïté sur ce qui est considéré comme traitement, donc ce qui marque la fin d'un protocole thérapeutique et in fine quand le patient va pouvoir bénéficier de ce droit. Enfin, ce droit est très binaire et inflexible.

Le but du projet mené à l’UCL est double : (i) Développer une méthode pour estimer adéquatement le seuil après lequel les patients cancéreux peuvent être considérés comme guéris, et (ii) trouver un moyen approprié d'adapter la tarification actuarielle des produits d'assurance-vie à chaque catégorie de risque, maladie, personne, etc. L'objectif est également de démontrer que certaines personnes atteintes d'un cancer ont en réalité une chance de survie comparable à celle des personnes en bonne santé, ou présentent un risque modérément aggravé et pourraient donc être couvertes en cas de décès. Cela passe par la mesure et la quantification de la surmortalité éventuelle afin que les primes réclamées reflètent le risque en ce qui concerne les services financiers.

17h15 : Clôture de la journée
 

Venue:  ISBA - C045 (Salle Gauss), Voie du Roman Pays 20, 1348 Louvain-la-Neuve

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