Extraits des statuts

Statuts de l’Amicale des retraités de l’UCL

1348 Louvain-la-Neuve

Art. 1^er Dénomination

Il existe à Louvain-la-Neuve une Amicale des retraités de l’UCL, fondée en mars 1989. Elle est constituée sous la forme d’association de fait et ne poursuit aucun but lucratif.

Art. 2 Siège

Elle a son siège à Louvain-la Neuve, place de l’Université, 1.

Art. 3 Objet social

L’association a pour objet de promouvoir l’entraide sociale, la rencontre, l’amitié, le délassement et la vie culturelle de ses membres par tous les moyens dont elle dispose. Elle peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet ; elle assure en outre la gestion du contrat d’assurance « Soins de santé-hospitalisation » en relation avec le Service des assurances de l’UCL.

Art. 4 Admission – Assemblée générale

Peuvent faire partie de l’Amicale les personnes, membres de l’UCL atteignant l’âge de la retraite ou de la prépension ainsi que leur conjoint, sans limite d’âge. L’ensemble des membres constitue l’Assemblée générale.

Une Assemblée générale est convoquée annuellement avant le 31 mars. La convocation est adressée à tous les membres en règle de cotisation. Elle est envoyée au plus tard huit jours avant la date prévue ; elle mentionne l’ordre du jour de la réunion et, le cas échéant, la liste des candidatures au renouvellement des membres du comité. L’Assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant être porteur que d’une seule procuration. En cas de vote, elle statue à la majorité simple des votants. Elle est présidée par le président du Comité.

Art. 5 Cotisation

Les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle fixée par le Comité et approuvée par l’Assemblée générale.

Art. 6 Comité

L’amicale est dirigée par un Comité, composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de sept membres au maximum. Pour être recevables, les candidatures au Comité doivent être déposées au secrétariat de l’association au moins quinze jours avant l’Assemblée générale. Le Comité choisit, parmi ses membres et à la majorité des présents, son président, son vice-président, son secrétaire et son trésorier.

Art. 7 Election du Comité

L’Assemblée générale élit parmi ses membres les membres du comité pour un terme de quatre ans renouvelable. Les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix sont élus à concurrence des postes à pourvoir.

Art. 8 Fonds

Les revenus de l’Amicale proviennent de la cotisation des membres, de dons, de subsides, de l’organisation d’activités diverses et d’autres revenus éventuels.

Art. 9 Comptes

Les comptes sont tenus par le trésorier. Il perçoit les recettes et effectue les paiements après visa des pièces justificatives par le président ou le vice-président. Il rend compte annuellement de sa gestion au cours de l’Assemblée générale du mois de mars. Au cours de la même Assemblée générale, le président présente le rapport d’activités.

Art. 10 Prestations

Toutes les prestations dans le cadre des activités de l’Amicale sont effectuées à titre entièrement bénévole, qu’elles le soient par les membres du Comité, par des membres effectifs ou, sauf cas spécifique, par toute personne non membre.

Art. 11 Exclusion

Tout membre qui, par sa conduite, ses actes ou paroles, nuirait au but poursuivi par l’Amicale, se verra adresser par le Comité un premier rappel à l’ordre. En cas de nécessité, un second et dernier rappel à l’ordre sera formulé. Toute récidive entraînera l’exclusion automatique.

Art. 12 Modification des statuts

Toute proposition de modification des statuts doit être présentée au Comité. Après délibération et si la modification proposée est prise en considération, il la soumettra à l’Assemblée générale. Toute modification doit être approuvée par les deux tiers des membres en règle de cotisation, présents ou représentés, lors de la séance de vote. Ces modifications et le résultat du vote sont consignés au rapport par le secrétaire.

Art. 13 Les cas non prévus dans les statuts

Tous les cas non prévus aux présents statuts sont délibérés au sein du Comité qui communique sa décision aux membres.

Art. 14 Dissolution

En cas de dissolution décidée par l’Assemblée générale, l’avoir de l’Amicale sera attribué à une œuvre charitable en rapport avec l’activité de l’Amicale et désignée par le Comité sortant.

 

Texte approuvé à l’Assemblée générale du 30 mars 2017.