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Justin Vanderschuren
Chargé de cours invité
Chargé de recherche FNRS
Master en droit à finalité spécialisée (justice civile et pénale)
- Diplômes
Année Label Institution 2011 (informations manquantes) Université catholique de Louvain 2021 Doctorat en sciences juridiques Université catholique de Louvain
2024
Vanderschuren, Justin. De l’importance d’un formalisme raisonnable en procédure civile. In: Les Pages, Vol. 2024, no.171, p. 3 (2024).
2023
Vanderschuren, Justin. Contribution de la Cour de cassation au développement de la communication électronique en matière judiciaire. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. , no., p. 64-65 (2023).
2023
Vanderschuren, Justin. Pleidooi voor een evenwichtige en op maat gemaakte regelgeving betreffende de speculatie op noodlijdende overheidsschulden. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. , no., p. 869-877 (2023).
2023
Sovereign Debt. In: L'Observateur des Nations Unies, Vol. , no., p. 1-368 (2023).
2023
Vanderschuren, Justin. Sovereign Debt; Topical Issues. In: L'Observateur des Nations Unies, p. 9-15 (2023).
2022
Vanderschuren, Justin. Coup de projecteur sur la requête civile . In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. , no., p. 94-98 (2022).
2022
Vanderschuren, Justin. Le point sur le système DPA-Deposit. In: Journal des tribunaux, , p. 649-652 (2022).
2022
Vanderschuren, Justin. Quelques considérations au sujet des compétences matérielle et territoriale des juridictions judiciaires en matière de redevances de stationnement. In: Journal des Juges de Paix, p. 138-146 (2022).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Vanderschuren, Justin ; Gillet, Antoine ; Balot, François. « Examen de jurisprudence (2007 à 2020). L’instruction de la cause – Partie I La mise en état contradictoire ». In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2021, no.2, p. 281-455 (2021).
2020
Vanderschuren, Justin. Désistement de l’appel principal et recevabilité de l’appel incident. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2020, p. 27.
2020
Dejollier, Alice ; Vanderschuren, Justin. Gouvernement des juges : désordre ou vertu ? Réflexions autour d’un colloque. In: Justic en ligne, Vol. 3 avril 2020, p. 1-2.
2020
Vanderschuren, Justin. L’office du juge statuant par défaut et le dernier alinéa de l’article 630 du Code judiciaire. In: Journal des Juges de Paix et de Police, Vol. 2020, p. 220-221.
2020
Vanderschuren, Justin. XX.238 CDE vs. 605 C. jud.. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, p. 55.
2019
Vanderschuren, Justin. France : la loi Sapin II et la lutte contre les fonds vautours. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 2019, p. 81-124.
2018
Vanderschuren, Justin. La loi anti-fonds vautours belge réussit son examen constitutionnel. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, p. 870-874.
2018
Vanderschuren, Justin. La lutte contre les activités des fonds vautours en Belgique. In: Revue de droit international d'Assas, Vol. 2018, p. 376-407.
2018
Vanderschuren, Justin. La saisie de biens appartenant à une puissance étrangère en droit belge. In: Revue de droit international d'Assas, Vol. 2018, p. 324-356.
2018
Vanderschuren, Justin. Satisfecit constitutionnel partiel pour l’article 1412quinquies du Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, p. 560-564.
2017
Bouvy, Anne-Sophie ; Vanderschuren, Justin. L’article 591, 25°, du Code judiciaire : lacune et inconstitutionnalité, observations sous Cour const., 10 novembre 2016, n° 139/2016. In: Journal des tribunaux, Vol. 6685, no. 15 [Numéro spécial "Justices de paix"], p. 270-273 (2017).
2017
Vanderschuren, Justin. L’article 806 du Code judiciaire : un texte clair à l’application (parfois) difficile. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2017, p. 22-25.
2017
Vanderschuren, Justin. Note sous le jugement de la Justice de Paix du troisième canton de Charleroi du 4 janvier 2017. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 275.
2017
Mougenot, Dominique ; Vanderschuren, Justin. Procédure civile : 2017, année électronique ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 409-425.
2016
Vanderschuren, Justin. Dépôt des conclusions par courrier électronique ou télécopie. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, p. 729-731.
2016
Vanderschuren, Justin. L’avocat est une entreprise au sens du Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, p. 284-285.
2016
Vanderschuren, Justin. Note sous l’arrêt de la Cour d’appel de Gand du 5 novembre 2014. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2016, p. 33-34.
2015
Vanderschuren, Justin. Ce qu’a modifié la loi dite « du juge naturel » du 26 mars 2014. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2015, p. 168-179.
2015
Van Boxstael, Jean-Louis ; Vanderschuren, Justin. Clauses abusives et force exécutoire de l’acte notarié. À propos de l’ordonnance Banco Popular Español, de l’arrêt et de l’ordonnance Sanchez Morcillo de la Cour de justice de l’Union européenne. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no. 1, p. 101-125 (2015).
2015
Vanderschuren, Justin. La connexité, condition de l'intervention. In: Journal des tribunaux, Vol. 2015, p. 65-66.
2014
Vanderschuren, Justin. Compétences des tribunaux de commerce et des justices de paix. Ce que change la loi du 26 mars 2014 modifiant le Code judiciaire (...) en vue d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel. In: Le pli juridique, Vol. 30, p. 9-17 (2014).
2014
Vanderschuren, Justin. De quelques considérations sur les immunités octroyées aux organisations internationales. In: Journal des tribunaux, Vol. 2014, p. 145-149.
2013
Vanderschuren, Justin. Quand le défaut n’est plus un obstacle à l’introduction d’une demande nouvelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 2013, p. 223-225.
2013
Vanderschuren, Justin. Quand l’intimé doit-il accepter le désistement de l’appel principal ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2013, p. 457-459.
2011
Vanderschuren, Justin. Une nouvelle déclinaison jurisprudentielle de l’érosion de l’immunité de juridiction des Etats. In: Journal des tribunaux, Vol. 2011, p. 792-796.
2023
Hausman, Jean-Marc ; Vanderschuren, Justin. Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons, 2, Politeia: Bruxelles, 2023. 978-2-509-04254-5. 730 p.
2022
Vanderschuren, Justin. Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines – Réglementer les activités des fonds dits « vautours » dans un souci de soutenabilité, Larcier, 2022. 9782807935969.
2021
Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons, éd. Hausman, Jean-Marc ; Vanderschuren, Justin, Politeia, Politeia: Bruxelles, 2021. 9782509037855. 647 p.
2023
Vanderschuren, Justin. Articles 1412ter, 1412quater et 1412quinquies du Code judiciaire. In: Berthe A, Boileau J, Cavalleri V, Desaive D, Georges F, Gielen P, Lemaire A-S, Moreaux M, Vanderschuren J, Saisies (La jurisprudence du Code judiciaire commentée; 4), 2023, p. 162-167. 9782874036521.
2023
Vanderschuren, Justin. Dissatisfaction with the legal frameworks regulating the activities of ‘vulture funds’. In: E. Labey, F. Fonteyn, A. Wilmot, S. El Amouri, A. Gjurova, W. De Cock, F. De Wael, Shaping Utopia Through Law, 2023, p. 126-139. 9789400016545.
2023
Hausman, Jean-Marc ; Vanderschuren, Justin ; Bazier, Pierre ; Slingeneijer, Thibaut. Lexique français-néerlandais. In: J.-M. Hausman et J. Vanderschuren, Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons, Politeia: Bruxelles, 2023, p. 25. 978-2-509-04254-5.
2023
De Saint Moulin, Elise ; Vanderschuren, Justin. Leçon 8 : Le procès civil. In: Jean-Marc Hausman et Justin Vanderschuren (sous la dir. de), Manuel d'Introduction au droit - Tour d'horizon en quinze leçons, Politeia: Bruxelles, 2023, p. 371-399. 978-2-509-04254-5.
2022
Vanderschuren, Justin. De l’insaisissabilité des avoirs étrangers ; ce que nous apprend l’application des articles 1412ter et suivants du Code judiciaire. In: Gillet, Antoine (Ed.), Droit des saisies et voies d’exécution – Morceaux choisis, 2022, p. 39-86. 9782807934344.
2021
Hausman, Jean-Marc ; Vanderschuren, Justin. Avant-propos. In: Jean-Marc Hausman, Justin Vanderschuren, Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons, Politeia: Limal, 2021, p. 25-26. 9782509037855.
2021
Vanderschuren, Justin. Convention relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, faite à La Haye le 15 novembre 1965. In: Jean-François Van Drooghenbroeck, La jurisprudence du Code judiciaire commentée – Droit judiciaire européen et international, 2021, p. 971-987. 978-2-87403-600-2.
2021
Slingeneijer, Thibaut ; Bazier, Pierre ; Hausman, Jean-Marc ; Vanderschuren, Justin. Lexique français-néerlandais. In: Jean-Marc Hausman, Justin Vanderschuren (dir.), Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons, 2021. 9782509037855.
2021
De Saint Moulin, Elise ; Vanderschuren, Justin. Leçon 8 : le procès civil . In: Jean-Marc Hausman, Justin Vanderschuren, Manuel d'introduction au droit Tour d'horizon en quinze leçons, Politeia: Bruxelles, 2021, p. 299-326. 9782509037855.
2018
Vanderschuren, Justin. Belgian Act combating the activities of vulture funds. In: Quentin Cordier, Xavier Miny, Aurélie Quintart, Fanny Vanrykel, The Strong, the Weak and the Law, 2018. 978-2-8079-1097-3.
2018
Maschietto, Anne ; Reusens, Florence ; Vanderschuren, Justin. L’avis du ministère public auprès des juridictions familiales. In: Jehanne Sosson, Jean-François Van Drooghenbroeck, Le tribunal de la famille: des réformes aux bonnes pratiques, Larcier, 2018. 978-2-8079-0019-6.
2018
Vanderschuren, Justin ; Mougenot, Dominique. Pots-pourris électroniques : quelques évolutions récentes en matière de procédure civile électronique. In: Hakim Boularbah, Jean-François van Drooghenbroeck, Actualités de droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris, 2018. 978-2-8072-0374-7.
2016
Vanderschuren, Justin. Convention relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, faite à La Haye le 15 novembre 1965. In: Jean-François Van Drooghenbroeck, La jurisprudence du Code judiciaire commentée – Droit judiciaire européen et international, La Charte/LGDJ, 2016. 978-2-87403-410-7.
2016
Vanderschuren, Justin. Les significations, notifications, communications et dépôts. In: Jean-François Van Drooghenbroeck, Le Code judiciaire en pot-pourri : promesses, réalités et perspectives, 2016. 978-2-8044-8732-4.
2016
Vanderschuren, Justin. Les significations, notifications, communications et dépôts. In: Hakim Boularbah, Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire, Larcier, 2016. 978-2-8044-8643-3.
2013
Knaepen, Pauline ; Petit, Bénédicte ; Vanderschuren, Justin. De quelques délais en droit judiciaire. In: Vincent Callewaert, Le temps et le droit - Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant, 2013. 978-2-8027-4444-3.
2013
Hoc, Arnaud ; Vanderschuren, Justin ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'introduction de l'instance. In: Hakim Boularbah, Actualités en droit judiciaire, Larcier (Commission Université-Palais (CUP); 145), 2013. 978-2-8044-6177-5.
2021
Vanderschuren, Justin. Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines : réglementer les activités des fonds dits « vautours » dans un souci de soutenabilité, prom. : van Drooghenbroeck, Jean-François, 23/12/2021.