PJES
Place Montesquieu 2/L2.07.01
1348 Louvain-la-Neuve
- Accueil
- Répertoire
- Henri Culot
Henri Culot
Professeur
- Secrétaire de la rédaction de la Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap (RPS-TRV)
- Membre du comité de rédaction de la Revue de droit international et de droit comparé
- Membre du comité de rédaction de la Revue de droit commercial belge
- Membre du Comité de rédaction de la revue Les pages, Obligations, Contrats et Responsabilités
- Membre associé de la Chaire Hoover d'éthique économique et sociale
- Membre de la Société européenne de droit international
- Membre de la Society of International Economic Law
- Membre du Centre belge du droit des sociétés
- Membre de l’ASBL Avocats en droit boursier et financier
- Diplômes
Année Label Institution 1998 Candidat en droit Université catholique de Louvain 1999 Diplômé d'études complémentaires de 1er cycle en éthique économique et sociale Université catholique de Louvain 2001 Licencié en droit Université catholique de Louvain 2012 Docteur en sciences juridiques Université catholique de Louvain
Droit commercial (Université Saint-Louis - Bruxelles, Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de la communication)
- Les cours
Thèse défendue en juin 2012 : Les sanctions dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce.
Lorsqu'au terme de la procédure de règlement des différends, les organes compétents ont déterminé qu'un Etat ne respectait pas ses obligations, et que cet Etat ne se conforme pas à la décision, l'Etat demandeur peut suspendre l'exécution de ses propres obligations. Même s'il s'agit d'une technique assez classique en droit international, et surtout en droit interne des contrats, les règles qui régissent les sanctions du droit de l'OMC suscitent de nombreuses questions et sont paradigmatiques de tensions actuelles dans le droit international et dans le droit de l'OMC en particulier, notamment au sujet des rapports entre le droit et l'économie.
Jury : Professeurs Philippe Coppens (promoteur), Christian Arnsperger et Paul Nihoul (membres du comité d'encadrement) Bernard Dubuisson, Nicolas Angelet, Laurence Boisson de Chazournes, Pierre d'Argent
2024
Culot, Henri. Cantonnement amiable : l’intention est déterminante. In: Les Pages, Vol. 2024, no.175, p. 3 (2024).
2024
Culot, Henri ; De Geyter, Sarah. Chronique droit des sociétés – Kroniek vennootschapsrecht 2023-2024. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2024, no.6, p. 486-526 (2024).
2024
Culot, Henri ; Defer, Joanne. Commentaire des articles 5:10 et 5:11 du Code des sociétés et des associations. In: Commentaire systématique du Code des sociétés et des associations, no. suppl. 56, p. 71-82 (2024).
2024
Culot, Henri. L’instrument anti-coercition. Première analyse du Règlement relatif à la protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique. In: Revue internationale de droit économique, Vol. XXXVII, no.3-4, p. 97-126 (2023). doi:10.3917/ride.373.0097.
2024
Culot, Henri. The Concept of the Rule of Law and Global Economic Governance: Theoretical Remarks. In: European Journal of Risk Regulation, (2024).
2023
Culot, Henri. Action en comblement de passif : aussi dans les ASBL, note sous Liège, 21 juin 2022. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2023, no.5, p. 621-625 (2023).
2023
Culot, Henri ; Decock, Wim. Colonialisme et comparatisme - Pratiquer et penser le droit comparé à l'ère postcoloniale. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 100, no.3-4, p. 353-355 (2023).
2023
Bruloot, Diederik ; Culot, Henri ; De Leo, Frederik ; De Wulf, Hans ; De Marez, Dominique ; Lindemans, Gillis ; Van Eetvelde, Jasper ; Van Hoe, Arie ; Wyckaert, Marieke. De positie van de kapitaalhouder bij herstructurering en de afstemming van de bepalingen van Boek XX WER over de herstructureringen op het WVV. In: Tijdschrift voor Insolventie- en Beslagrecht, Vol. 2023, no.2, p. 1-3 (2023).
2023
Culot, Henri ; Van Gerven Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2022-2023. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2023, no.6, p. 449-480 (2023).
2023
Culot, Henri ; Houet, Arnaud. L’actionnaire et le nouveau droit de la réorganisation judiciaire. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. 2023, no. 4, p. 218-228 (2023).
2023
Culot, Henri. Non-agrément des héritiers et rachat des actions, note sous Anvers, 13 octobre 2022. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2023, no.5, p. 705-708 (2023).
2023
Culot, Henri. Pas de délai d’attente pour la démission des fondateurs d’une SRL ou d’une SC. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2023, no.5, p. 381-383 (2023) (Soumis).
2023
Culot, Henri. Recension de J. HENRI (coord.), La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations. In: Journal des tribunaux, Vol. 2023, no.28, p. 484 (2023).
2023
Culot, Henri. The Belgian Private Limited Without Capital: How is it Faring?. In: European Company and Financial Law Review, Vol. 20, no.1, p. 1-26 (2023).
2022
Autenne, Alexia ; Culot, Henri. Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association Internationale de Droit Économique. In: Revue internationale de droit économique, Vol. 2020, no.4, p. 495-500 (2022).
2022
Culot, Henri ; Van Gerven, Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2021-2022. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2022, no.6, p. 472-494 (2022).
2022
Culot, Henri. La personne morale n’est liée par un engagement pris en son nom avant sa constitution que si elle a repris cet engagement, observations sous T.E. Liège (div. Dinant), 20 décembre 2021. In: Jurisprudence en droit des sociétés et des associations - recueil annuel S(P)RL, SA, SC(RL) et ASBL, Vol. 2022, no. 2022, p. 32-34 (2022).
2022
Culot, Henri. Libération du capital et compensation après faillite, observations sous T.E. Gand (div. Termonde), 23 novembre 2020. In: Jurisprudence en droit des sociétés et des associations - recueil annuel S(P)RL, SA, SC(RL) et ASBL, Vol. 2022, no. 2022, p. 21-24 (2022).
2022
Culot, Henri. L’administrateur de société est-il une entreprise ? La Cour de cassation prend position. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2022, no.137, p. 1 (2022).
2021
Culot, Henri. Cession de parts d’une SNC et dettes postérieures résultant d’un contrat conclu avant la cession, note sous Cassation, 18 juin 2020. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2021, no. 5, p. 612-616.
2021
Culot, Henri ; Van Gerven, Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2020-2021. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2021, no. 7, p. 778-807.
2021
Culot, Henri. La charge de la preuve de la libération du capital, observations sous Cassation, 18 septembre 2020. In: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés et des associations, Vol. 2021, p. 16-17.
2021
Culot, Henri. Les personnes morales peuvent être constituées électroniquement. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no. 109, p. 1.
2021
Culot, Henri. L’infortune du chiffre deux. À propos du nombre d’administrateurs d’une société anonyme. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2021, no. 7, p. 822-824.
2021
Culot, Henri. Pas de solidarité entre le promoteur et la société en cas de reprise des engagements, observations sous Cassation, 16 novembre 2020. In: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L., Vol. 2021, p. 22-23.
2021
Pirlot, Alice ; Culot, Henri. When International Trade Law Meets Tax Policy: The Example of Digital Services Taxes. In: Journal of World Trade, Vol. 55, no. 6, p. 895-919 (2021).
2020
Bruloot, Diederik ; Culot, Henri. Het nieuwe BV-recht in actie - Regards de praticiens sur la SRL. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2020, no. 4, p. 347-348.
2020
Culot, Henri ; Van Gerven, Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2019-2020. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2020, no. 6, p. 708-741.
2020
Culot, Henri. Le Code des sociétés et des associations : une dépénalisation du droit des sociétés ?. In: Droit pénal de l'entreprise, Vol. 2020, no. 2, p. 81-86.
2020
Autenne, Alexia ; Culot, Henri. Le nouveau Code des sociétés et des associations en Belgique. In: Bulletin Joly, Vol. 2020, no. 3, p. 48-56.
2020
Culot, Henri. Un administrateur peut-il faire concurrence à la société qu’il dirige ?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no. 85, p. 1.
2019
Culot, Henri. Editorial : Le coût du changement. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2019, no. 1, p. 5-6.
2019
Culot, Henri. Entreprise agricole et bail à ferme : l’incidence du Code des sociétés et des associations, observations sous J.P. Jodoigne-Perwez (section Perwez), 12 octobre 2017. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2019, no. 7-8, p. 486-488.
2019
Culot, Henri ; Van Gerven, Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2018-2019. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2019, no. 6, p. 624-660.
2019
Culot, Henri. La SRL : what’s in a name?. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2019, no. 4, p. 443-445.
2019
De Cordt, Yves ; Culot, Henri. La réforme du droit belge des sociétés. In: Revue des Sociétés, Vol. 2019, no. 7-8, p. 435-449.
2019
Strowel, Alain ; Culot, Henri ; Marique, Enguerrand. La régulation des plateformes digitales : propos introductifs. In: Revue internationale de droit économique, Vol. 33, no. 3, p. 271-274 (2019). doi:10.3917/ride.333.0271.
2019
Culot, Henri. L’avis 1/17 de la Cour de justice : la validation du CETA, mais sous conditions ?. In: Journal de droit européen, Vol. 2019, no. 8, p. 318-320.
2019
Culot, Henri. Reprise des engagements pris au nom d’une société en formation et cession de contrat, observations sous Anvers, 14 mai 2018. In: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L., Vol. 2019, p. 17-19.
2019
Culot, Henri. Responsabilité des dirigeants de personnes morales : avec ou sans solidarité ?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no. 51, p. 2.
2024
Culot, Henri ; de Pierpont, Gabriela ; Jacquemin, Hervé ; Léonard, Thierry. Manuel du droit de l'entreprise, Anthemis: Limal, 2024. 9782807212138. 608 p.
2023
Litiges en droit des sociétés, éd. Culot, Henri (UB³; 103), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807942479. 201 p.
2023
Culot, Henri ; De Cordt, Yves ; de Pierpont, Gabriela ; Flament, Thomas ; Leys, David ; Mareschal, Olivier ; Roulleaux, Lydie. Société à responsabilité limitée (Répertoire pratique du droit belge), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807937307. 479 p.
2022
Pays émergents et droit international économique. Tome 2 : Les grands équilibres mondiaux, éd. Culot, Henri ; Tourard, Hélène ; Vincent, Philippe (Droit Economie International), Bruylant: Bruxelles, 2022. 9782802771005. 378 p.
2021
Pays émergents et droit international économique. Tome 1 : à la recherche d’une définition, éd. Culot, Henri ; Tourard, Hélène ; Vincent, Philippe (Droit/Économie international), Bruylant: Bruxelles, 2021. 9782802768586. 131 p.
2021
De Cordt, Yves ; Callens, Gauthier ; Cautaerts, Aurélie ; Culot, Henri ; de Pierpont, Gabriela ; Flament, Thomas ; Fosséprez, Elliott ; Gollier, Jean-Marc ; Hannouille, Alice ; Tissot, Nikita. Société anonyme, 2e édition (Répertoire pratique du droit belge), Larcier: Bruxelles, 2021. 9782807925021. 776 p.
2020
Malherbe, Jacques ; De Cordt, Yves ; Lambrecht, Philippe ; Malherbe, Philippe ; Culot, Henri ; Blondeel, David ; Coibion, Arnaud ; De Vliegher, Gabrielle ; de Pierpont, Gabriela ; Duplat, Matthieu ; Flament, Thomas ; Fyon, Marc ; Gollier, Jean-Marc ; Hannouille, Alice ; Leclercq, Didier ; Magnus, Frédéric ; Mareschal, Olivier ; Mouchet, Jean-François ; Navez, Edouard-Jean ; Roulleaux, Lydie ; Szafran, David ; Tissot, Nikita. Droit des sociétés, 5e édition (Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2020. 9782807902145. 1212 p.
2020
André-Dumont, André-Pierre ; Culot, Henri ; Simonart, Valérie. Le Code des sociétés et des associations (pour qui n’en a pas encore entendu parler), Larcier: Bruxelles, 2020. 9782807925366. 134 p.
2020
Le nouveau régime des A(I)SBL, éd. Culot, Henri (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2020. 9782807919990. 302 p.
2019
Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe, éd. Caprasse, Olivier ; Culot, Henri ; Dieux, Xavier, Anthemis: Limal, 2019. 9782807205888. 636 p.
2019
Les avocats et la réforme du droit des sociétés et du droit économique, éd. Culot, Henri (UB³), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807912168. 175 p.
2019
Culot, Henri ; De Cordt, Yves ; Jacquemin, Hervé ; Léonard, Thierry. Manuel du droit de l'entreprise, 4e édition, Anthemis: Limal, 2019. 9782807205680. 574 p. p.
2019
Culot, Henri ; Bruloot, Diederik. Wetboek Economisch Recht 2019 Code de Droit Économique , Kluwer: Malines, 2019. 9789403007489. 1294 p.
2024
Culot, Henri ; Defer, Joanne. Commentaire des articles 5:12 et 5:138 à 5:140 du Code des sociétés et des associations. In: Peter Imminck (ed.), Commentaire systématique du Code des sociétés et des associations - Supplément 55, Wolters Kluwer, 2024, p. 21-26 et 79-94.
2024
Culot, Henri ; Defer, Joanne. Commentaire des articles 5:7 à 5:9 et 5:14 à 5:17 du Code des sociétés et des associations. In: Commentaire systématique du Code des sociétés et des associations - Supplément 54, Wolters Kluwer, 2024, p. 95-136.
2024
Culot, Henri ; Houet, Arnaud. La position de l’actionnaire dans le nouveau droit de la réorganisation judiciaire. In: Jean-Noel Bastenière et Yannick Alsteens (sous la dir. de), Aspects pratiques et réforme du droit de l’insolvabilité (Collection du Barreau du Brabant wallon), Anthemis, 2024, p. 77-99. 9782807212114.
2023
Culot, Henri ; Defer, Joanne. Commentaire des articles 5:3 à 5:6 et 5:13 du Code des sociétés et des associations. In: Commentaire systématique du Code des sociétés et des associations - Supplément 53, Wolters Kluwer, 2023, p. 47-74.
2023
Culot, Henri ; Mareschal, Olivier. Le régime d’administration duale en droit des sociétés a vingt ans – Idées pour redynamiser le dualisme à la lumière des droits français, allemand et néerlandais. In: sous la coordination de Jean-Quentin de Cuyper, Bénédicte Inghels, Rafael Jafferali e.a., Gouvernance et responsabilité. Mélanges à la mémoire de Didier Willermain, Larcier: Bruxelles, 2023, p. 223-251. 9782807937543.
2023
Culot, Henri. L’action minoritaire : aussi pendant la liquidation. In: M. Wyckaert, V. Colaert, S. Cools (eds.), Feestschrift voor Koen Geens (Reeks Vennootschaps- en Financieel Recht Jan Ronse Instituut - KU Leuven; 30), Roularta Media Group: Roeselare, 2023, p. 218-222. 9789067382274.
2023
Culot, Henri ; Mareschal, Olivier. Responsabilité des dirigeants en cas de non-paiement des dettes fiscales. In: Ersilia Carta, Henri Culot, Jonathan Picavet, Ludovic Marnette, Nathalie Pirotte, Nicholas Ouchinsky, Nicolas Biessaux, Olivier, Entreprises en difficulté et fiscalité, Anthemis: Limal, 2023, p. 257-283. 9782807209213.
2023
Culot, Henri ; Defer, Joanne. The Third Sector in Belgium. In: Antonio Fici (ed.), The Law of Third Sector Organizations in Europe. Foundations, Trends and Prospects, Spinger, 2023, p. 3-35. 978-3-031-41743-6.
2022
Culot, Henri ; de Pierpont, Gabriela. L’apport du droit européen à la digitalisation du fonctionnement des sociétés. In: Grégory Minne et Alain Strowel (compilateurs), L’influence du droit européen en droit économique. Liber Amicorum Denis Philippe, volume 1 (Collection Crides-Jean Renauld), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 305-323. 9782807932517.
2022
Culot, Henri. Sous-section 2. – Belgique. In: Matthieu BUCHBERGER et Caroline COUPET (dir.), Directives « Droit des actionnaires » 2007/36/CE et (UE) 2017/828. Commentaire article par article (Textes et commentaires), Bruylant: Bruxelles, 2022, p. 536-543. 9782802771494.
2021
Culot, Henri. Les nouveautés du Code des sociétés et des associations concernant la gouvernance des SA et des SRL. In: Isabelle Corbisier, André Prüm (coord.), La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ?, Larcier: Bruxelles, 2021, p. 197-227. 9782807928015.
2021
Culot, Henri. À la recherche des pays émergents dans le monde des accords commerciaux et d’investissement. In: Henri Culot, Hélène Tourard et Philippe Vincent (dir), Pays émergents et droit international économique. Tome 1 : à la recherche d’une définition, Bruylant: Bruxelles, 2021, p. 73-92. 9782802768586.
2020
Culot, Henri. La qualification des ASBL comme entreprises et ses conséquences. In: Henri Culot, Le nouveau régime des A(I)SBL (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2020, p. 9-33. 9782807919990.
2020
Culot, Henri. Quelques règles nouvelles concernant la SRL, la SC et la SA. In: André-Pierre André-Dumont, Henri Culot et Valérie Simonart, Le Code des sociétés et des associations (pour qui n’en a pas encore entendu parler) (UB³), Larcier: Bruxelles, 2020, p. 43-83. 9782807925366.
2020
Culot, Henri. Questions choisies sur la gouvernance de la SA et de la SRL. In: Édouard-Jean Navez, Didier Willermain, La gouvernance des sociétés au 21e siècle, Anthemis: Limal, 2020, p. 121-146. 9782807207127.
2019
Culot, Henri. Clauses d’apport et dissociation entre les droits politiques et financiers attachés aux actions de SRL. In: E.-J. Navez (coord.), Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 285-299. 9782807917248.
2019
Culot, Henri. La SRL sans capital : quels sont les (réels) changements ?. In: Olivier CAPRASSE, Henri CULOT et Xavier DIEUX (coord.), Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe, Anthemis: Limal, 2019, p. 153-182. 9782807205888.
2019
Culot, Henri ; Van Eeckhoutte, Dries. La normalisation et ses écueils potentiels en droit privé et en droit public – Normalisatie en zijn mogelijke knelpunten vanuit privaat- en publiekrechtelijk perspectief. In: J. Van Meerbeeck, P.-O. de Broux, Th. Léonard et B. Lombaert (coord.), La distinction entre droit privé et droit public : pertinence, influences croisées et questions transversales, Anthemis: Limal, 2019, pp. 227-263. 9782807205666.
2019
Culot, Henri. La société à responsabilité limitée : les principales nouveautés. In: E.-J. Navez, Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 51-80. 9782807917248.
2019
Culot, Henri. La suppression du capital dans la société à responsabilité limitée. In: Eric Pottier (coord.), Le Code des sociétés et des associations : (r)évolution ?, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 69-98. 9782807910737.
2019
Navez, Edouard-Jean ; Culot, Henri. Les réorganisations de personnes morales. Présentation des principales innovations du CSA. In: Olivier CAPRASSE, Henri CULOT et Xavier DIEUX (coord.), Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe, Anthemis: Limal, 2019, p. 423-452. 9782807205888.
2023
Culot, Henri. The concept of the rule of law and global governance: Theoretical perspectives. The Evolving Nature of the Rule of Law in International Economic Law (Maastricht, 17/01/2023).
2022
Culot, Henri. L’objet de la société . Moments clés de la vie des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée: de leur représentation à leur liquidation (La Hulpe, 24/11/2022).
2022
Culot, Henri. Responsabilité locale des entreprises multinationales. La proposition de directive sur le ‘devoir de vigilance’. L’héritage des professeurs Champaud et Remiche : une doctrine sociale de l’entreprise en Afrique et en Europe (Abidjan, du 11/07/2022 au 13/07/2022).
2022
Culot, Henri. The Private Limited without Capital: How is it faring?. 16th ECFR Symposium (Leuven, 30/09/2022).
2021
Culot, Henri. Les normes de l’OIT dans les traités de commerce internationaux. L’Organisation internationale du Travail. Une réponse aux défis sociaux du monde du travail du XXIe siècle ? (Bruxelles, 18/11/2021).
2019
Culot, Henri. EU-China relations in trade disputes. EU/China Economic Governance Event (University College London (Londres), 22/03/2019).
2019
Culot, Henri ; Mareschal, Olivier. Les titres et leur transfert dans la SRL. La société à responsabilité limitée (Bruxelles, 20/06/2019). In: La société à responsabilité limitée (Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807911925, p. 81-111.