Portée du document : toute personne qui fournit ou utilise un ou plusieurs services du Système d’Information de l’UCL
Type de document : T
Entrée en vigueur : un mois après la diffusion de l'information au sein de la communauté universitaire
Révisions : tous les trois ans à partir de son entrée en vigueur sauf adaptations mineures décidées par la Direction du SGSI.
Introduction
- Il peut arriver que des entités tierces (associations de fait, a.s.b.l « périphériques », associations scientifiques, associations d’anciens de l’UCL, etc.) externes à l’UCL mais ayant des liens avec l’Université souhaitent bénéficier de certains services en rapport avec le système d’information normalement mis à la disposition exclusive des membres de l’UCL. Ces services peuvent consister en la fourniture d’un service de messagerie électronique, en l’hébergement de sites Web, etc.
- Le présent document contient les dispositions relatives à la fourniture de ces services à des tiers.
- Le présent document ne se rapporte pas à la fourniture de services pour des besoins propres aux missions d’enseignement et de recherche de l’Université.
Politique en matière de fourniture de services à des tiers
Dispositions générales
1. L’UCL considère qu’il existe aujourd’hui une offre commerciale suffisamment riche en matière de fourniture de services pour que les entités tierces ne s’adressent à elle que lorsque la fourniture des services par l’UCL est dans l’intérêt des deux parties.
2. La mise à disposition de services au bénéfice d’entités tierces doit toujours faire l’objet d’une convention, signée par l'Administrateur général et cosignée par le Directeur du Système d’information de l’UCL.
3. Sauf exception, les services obtenus par des tiers sont fournis moyennant paiement de redevances. Le montant de ces redevances est approuvé par la Direction du Système d’information et il est publié par le Service général du système d’information (SGSI).
4. Les bénéficiaires des services s’engagent à respecter les dispositions légales en vigueur, ainsi que les politiques, règlements et codes de conduite en vigueur à l’UCL et qui se rapportent aux services fournis. En particulier, les bénéficiaires s’engagent à n’avoir aucune activité de nature commerciale dans le cadre de l’utilisation des services fournis par l’UCL (obligation imposée par Belnet, le fournisseur d’accès Internet de l’UCL).
5. Les bénéficiaires des services garantissent l’UCL contre tout recours par des tiers en raison de l’utilisation faite de ces services par ces bénéficiaires.
6. La fourniture des services peut être interrompue par l’UCL en cas de non respect des conditions mises à la fourniture de ces services, sans préavis ni dédommagement.
Accès au réseau de l’UCL
7. Si une entité tierce possède des équipements localisés à proximité du réseau de l’UCL, il lui est possible d’obtenir le raccordement de ces équipements au réseau de l’UCL et, de la sorte, de pouvoir accéder à des ressources offertes par l’UCL (p. ex. certaines bases de données ou catalogues, le site Web de l’Université, etc.). Ceci n’implique pas automatiquement la mise à disposition d’un accès à l’Internet à partir du réseau de l’UCL.
Accès à l’Internet
8. Si l’éloignement physique rend difficile ou particulièrement onéreuse la connexion au réseau de l’UCL, l’entité tierce est invitée à obtenir un accès à l’Internet auprès d’un fournisseur commercial. Ces fournisseurs imposent moins de restrictions d’usage que Belnet et que l’UCL; ils offrent généralement un service de messagerie électronique inclus dans l’abonnement.
9. Une entité tierce qui possède des équipements raccordés au réseau de l’UCL peut obtenir l’accès à l’Internet. L’entité externe doit alors se conformer aux règles d’usage imposées par l’UCL et par le fournisseur d’accès Internet de celle-ci.
10. L’UCL n’intervient en aucun cas dans la gestion des équipements appartenant aux entités tierce et raccordés à son réseau. Les équipements en question doivent être gérés de manière professionnelle, en particulier sur le plan de la sécurité (p. ex. : lutte contre les virus informatiques). Si ces équipements perturbent le fonctionnement du réseau UCL, ils pourront être déconnectés sans préavis ni dédommagement.
11. En fournissant un accès à l’Internet, l’UCL ne s’engage pas à fournir d’emblée tous les services disponibles par l’Internet. Seul l’accès au World Wide Web est garanti. D’autres services pourront éventuellement être fournis sur demande explicite.
Messagerie électronique
12. L’UCL peut fournir un service de courrier électronique : envoi et réception de courrier, boîtes aux lettres, adresses de courrier électronique. L’entité tierce qui souhaite bénéficier de ce service doit disposer d’un accès à l’Internet (par l’UCL ou par un fournisseur externe). En cas d’accès à l’Internet par un fournisseur externe, il est recommandé d’utiliser le service de courrier électronique de ce fournisseur plutôt que celui de l’UCL.
13. En cas d’usage du service de messagerie de l’UCL, le format des adresses est déterminé de commun accord et respectera les règles en vigueur à l’UCL.
Noms de domaines
14. Une entité tierce peut disposer d’un « nom de domaine » de son choix (p. ex. : www.abc.org) en s’adressant directement auprès d’un organisme qui gère des noms de domaines. Si le nom de domaine choisi fait référence à l’UCL (p. ex. : xyz.ucl.org), elle doit obligatoirement obtenir l’autorisation préalable de l’Administrateur général de l’UCL avant d’enregistrer le nom choisi.
15. Il ne sera jamais possible de faire enregistrer un nom de domaine qui appartient à l’UCL ou qui est un sous-domaine des domaines appartenant à l’UCL (ucl.ac.be et uclouvain.be). Seule l’UCL peut, dans de très rares cas, accorder un nom de domaine qui est un sous-domaine d’un de ses domaines (p. ex. : xyz.uclouvain.be). La demande doit en être adressée à la Direction du Système d’information de l'UCL.
Hébergement de sites Web
16. L'UCL peut, sous certaines conditions, accorder l'autorisation d'héberger le site d’une entité externe sur un de ses propres serveurs Web et dans un de ses propres domaines. La demande doit en être faite auprès du Directeur du SGSI de l'UCL. Un site de ce type ne pourra être accessible qu’avec une référence (« URL ») déterminée de commun accord et respectant les règles en vigueur à l’UCL.
17. L’UCL peut, le cas échéant et lorsque la motivation est clairement établie, fournir l’infrastructure nécessaire pour héberger le site Web d’une entité tierce qui ne disposerait pas elle-même de l’infrastructure technique (serveur et logiciels) appropriée ou des moyens humains nécessaires, pour autant que l’entité dispose d’un nom de domaine Web.
18. La gestion du contenu d’un site hébergé par l’UCL se fait entièrement par l’entité externe, dans le respect des règles édictées par l’Université et avec des outils informatiques approuvés par elle.
19. L’entité tierce assume l’entière responsabilité du contenu du site hébergé par l’UCL.
