Amende de retard 0.50 € par livre et par jour
Perte ou détérioration de documents : le lecteur devra payer le prix d’un nouvel exemplaire ainsi qu’un montant forfaitaire pour frais administratifs.
Le non remboursement, la non restitution, la détérioration ou l’emprunt non déclaré d’un ouvrage peuvent motiver une démarche auprès de l’autorité administrative dont dépend le lecteur. Une mesure temporaire d’interdiction d’accès et d’emprunt dans les bibliothèques peut être appliquée par le directeur de la bibliothèque.
Pour tout document non rendu à la date d'échéance de l'emprunt, un avis de retard est expédié au lecteur soit par courrier électronique soit par courrier postal à l'adresse mentionnée par le lecteur. Le défaut d'expédition d'un avis de retard n'exonère en aucun cas le lecteur de ses obligations de bonne conservation et de restitution des documents empruntés et du respect du Règlement des bibliothèques.