Le comité pour la prévention et la protection au travail a pour mission essentielle de rechercher et de proposer tout moyen de promouvoir activement toute action pour que le travail s'effectue dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène et de santé.
Le comité est aussi chargé d'émettre un avis préalable :
1. sur tous les projets, mesures et moyens à mettre en oeuvre qui peuvent avoir des conséquences sur la sécurité, l'hygiène ou la santé;
2. sur le choix, l'achat, l'entretien et l'utilisation des moyens de protection individuelle ou collective;
3. sur toute mesure envisagée pour adapter les techniques et les conditions de travail à l'homme et pour prévenir la fatigue professionnelle;
4. sur l'instauration au sein de l'entreprise d'un service médical ou l'affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail;
5. sur la désignation, le remplacement du chef du service de prévention et de protection au travail et de ses adjoints, la désignation d'un remplaçant temporaire ou l'écartement de leur fonction;
1. de participer au dépistage des risques de toute nature susceptibles d'affecter la sécurité. l'hygiène ou la santé et au dépistage des cas d'inadaptation du travail à l'homme, d'en examiner les causes et de proposer des moyens pour les pallier.
Il délègue notamment dans ces buts certains de ses membres employeurs et travailleurs pour effectuer périodiquement et au moins une fois par an, une enquête approfondie dans toutes les sections de l'entreprise, avec le chef du service interne de prévention et de protection au travail, le chef responsable de chaque section et le médecin du travail;
2. de constituer une délégation qui se rend immédiatement sur place en cas d'urgence et dans chaque cas d'accident, d'incident technique ou d'intoxication grave;
3. de désigner un membre représentant la direction et un membre représentant les travailleurs pour rencontrer l'inspecteur du travail lors de ses visites de surveillance dans l'entreprise;
4. de prêter, le cas échéant, collaboration aux fonctionnaires compétents;
5. d'élaborer et de mettre en oeuvre les moyens de propagande et les mesures concernant l'accueil des travailleurs, l'information et la formation à la prévention des accidents et des maladies professionnelles;
6. de rechercher les moyens d'embellir les lieux de travail et leurs abords;
7. de stimuler et de surveiller les activités du service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail;
8. d'examiner et émettre un avis sur les plaintes formulées par le personnel en matière de sécurité. d'hygiène ou de santé ainsi que sur la manière dont s'acquitte de sa tâche le service médical;
Enfin, le comité remplit les missions qui lui sont dévolues par le
Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT) et la loi sur le Bien-Etre au travail et notamment celles relatives aux précautions contre les incendies, les explosions et les dégagements accidentels de gaz nocifs ou inflammables, aux travaux dans les endroits susceptibles de contenir des gaz dangereux, aux appareils de chauffage, aux prises d'eau des lavabos, aux tolérances admises en ce qui concerne les installations de réfectoires, de vestiaires, de lavoirs et de communs, à la surveillance médicale des travailleurs et à la surveillance sanitaire des lieux de travail, aux équipements de protection individuelle, aux secours immédiats et soins d'urgence aux victimes d'accidents ou d'indispositions.