PJPR
Place Montesquieu 2/L2.07.01
1348 Louvain-la-Neuve
Jean-François Van Drooghenbroeck
Professeur ordinaire
Chargé de cours invité
- Diploma
Year Label Educational Organization 1994 Licencié en droit Université catholique de Louvain 2004 Docteur en droit Université catholique de Louvain
2024
Van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Coninck, Bertrand. "L'indexation des indemnités de procédure, mais pas des fourchettes: la note ne devient-elle pas trop salée ?". In: Journal des tribunaux, Vol. 143, no.6978, p. 234-236 (2024).
2024
Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Gautier Pijcke. L'auditeur du travail, amicus curiae et partie jointe. In: Journal des tribunaux, Vol. 143, no.6986, p. 365-372 (2024).
2024
Van Drooghenbroeck, Jean-François. L'âne au puits...La place de l'autonomie de la volonté: la médiation est-elle devenue une négociation imposée. In: Journal des modes alternatifs, Vol. 1, no.1-2, p. 6-12 (2024).
2024
Van Drooghenbroeck, Jean-François. Retour à une relativité stricte de l'autorité de la chose jugée. In: Journal des tribunaux, Vol. 143, no.6990, p. 457-459 (2024).
2024
Van Drooghenbroeck, Jean-François. Retour à une relativité stricte de l’autorité de la chose jugée. In: Les Pages, Vol. 2024, no.174, p. 2 (2024).
2024
Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Hoc, Arnaud. Une pratique illégale et inique. In: Journal des tribunaux, Vol. 2024, no.6976, p. 211-212 (2024).
2024
Hoc, Arnaud ; Van Drooghenbroeck, Jean-François. Une pratique illégale... et inique !. In: Les Pages, Vol. 2024, no.166, p. 1 (2024).
2023
Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Hoc, Arnaud. Case management, commencement of proceedings and proceedings preparatory to a final hearing. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2023, no.4, p. 8-12 (2023).
2023
Van Drooghenbroeck, Jean-François. Indemnité de procédure et principe dispositif. In: Journal des tribunaux, Vol. 2023, no.6932, p. 174-176 (2023).
2023
Van Drooghenbroeck, Jean-François. L'annulation d'office d'un contrat par le juge: volte-face de la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 142, no.6948, p. 439-442 (2023).
2023
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. L'indemnité de procédure d'appel en présence d'une demande principale et d'une demande reconventionnelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 142ème année, no.6927, p. 85-86 (2023).
2023
Van Drooghenbroeck, Jean-François. L’annulation d’office d’un contrat par le juge : volte-face de la Cour de cassation. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.151, p. 2 (2023).
2023
Van Drooghenbroeck, Jean-François. Régularisation des actes de procédure non signés : avant l’audience et avec effet rétroactif. In: Journal des tribunaux, Vol. 142, no.6937, p. 249-252 (2023).
2022
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Gillet, Antoine. "Requérir, prendre et rabattre le défaut". In: Journal des tribunaux, Vol. 36, no.6916, p. 677-681 (2022).
2022
van Drooghenbroeck, Jean-François. Consécration définitive de la théorie de la double date en droit belge. In: revue de droit commercial belge, Vol. 2022-1, no.1, p. 121-131 (2022).
2022
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges ; Van Compernolle, Jacques. La Cour constitutionnelle exige l’information du justiciable sur les voies de recours. In: Journal des tribunaux, Vol. 2022, no.6895, p. 229-238 (2022).
2022
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges. La plénitude de compétence du juge civil des référés est-elle inconditionnelle ou conditionnelle ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 141, no.6883, p. 44-48 (2022).
2022
van Drooghenbroeck, Jean-François. L’indemnité de procédure due par le bénéficiaire de l’aide juridique. In: Journal des tribunaux, Vol. 141, no.6886, p. 94-96 (2022).
2022
van Drooghenbroeck, Jean-François. Qui ne dit mot consent à l’application de la CVIM. In: revue de droit commercial belge, Vol. 2022-1, no.1, p. 116-121 (2022).
2022
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval Georges ; Leroy, Etienne. «Information du justiciable sur les voies de recours : la Cour constitutionnelle amplifie et clarifie sa jurisprudence »,. In: Journal des tribunaux, Vol. 31, no.6911, p. 548-551 (2022).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges ; Vandenbussche, Wannes ; Broeckx, Karen ; Delvaux, Marie-Amélie ; Hoc, Arnaud ; Georges, Frédéric ; Menétrey, Séverine ; Allemeersch, Benoît ; Taelman, Piet ; Thiriar, Pierre ; Mougenot, Dominique. Cassatie beëindigt discussie over bepaling uit potpourriwet I . In: De Juristenkrant, Vol. 2021, no.432, p. 2 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Malengreau, Thomas. La loyauté procédurale abjurée. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.6841, p. 54-58 (2021).
2021
Beernaert, Marie-Aude ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Le dialogue entre le conseiller rapporteur et l’avocat général près la Cour de cassation à l’épreuve du revirement opéré par l’arrêt Manzano Diaz c. Belgique. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no. 6878, p. 857-864.
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges. Les effets à l’égard de l’acquéreur de la réformation du jugement ordonnant la vente publique d’un immeuble . In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2021, no.3161, p. 578-588 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. Note sous Cass. (1ère ch.), 12 février 2021. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.6844, p. 182 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. Un arrêt sans dire droit. In: Journal des tribunaux, Vol. 140, no.6843, p. 97 et s. (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. Une occasion manquée de cassation sans renvoi, note sous Cass. (1ère ch.), 28 janvier 2021. In: Journal des tribunaux, Vol. 140, no.6850, p. 235 et s. (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Vanderschuren, Justin ; Gillet, Antoine ; Balot, François. « Examen de jurisprudence (2007 à 2020). L’instruction de la cause – Partie I La mise en état contradictoire ». In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2021, no.2, p. 281-455 (2021).
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'objet de la demande est le résultat factuel recherché par son auteur", note sous Cass. 14 déc. 2017. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2020, no. 1, p. 5-45.
2020
Hoc, Arnaud ; Inghels, Bénédicte ; Mougenot, Dominique ; Reusens, Florence ; van Drooghenbroeck, Jean-François ; Chevalier, Damien (co-first author) ; De Coninck, Bertrand (co-first author). La procédure civile en période de Covid-19 Commentaires et analyses de l’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no. 6814, p. 330-338.
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Caspar, François-Guillaume ; Grégoire, Céline. Les instances civiles de jugement à l’épreuve d’une pandémie: enseignements en droit judiciaire. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2020, no. 10, p. 1326-1345.
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François. Les ressources de la procédure écrite dans la crise COVID 19.Faire pour un mieux en 10 questions. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no. 6809, p. 250-252.
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. Connexité et compétences exclusives : d’heureuses mises au point". In: Journal des tribunaux, Vol. 138, no.6781, p. 550-553 (2019).
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'appel en hochepot (pourri). In: Journal des tribunaux, Vol. 1, no.6792, p. 17 (2019).
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. La force exécutoire des décisions de justice. In: Journal des tribunaux, Vol. 1, no.6792, p. 1 (2019).
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. « L’appel du jugement rejetant la demande en liquidation-partage ne produit pas d’effet dévolutif », note sous Cass. (1ère ch.), 16 novembre 2018. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no. 3141, p. 520-523.
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François. « Peut-on renoncer aux effets de la signification d’une décision ? », obs. sous Cass., 11 mai 2017, J.T., 2018, p. 509 et s.. In: Journal des tribunaux, Vol. 23, no. 6735, p. 509-510 (2018) (Soumis).
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François. « Un jugement avant dire droit n’est jamais un jugement définitif » (avec A. Hoc), J.T., 2017, pp. 821 et s.. In: Journal des tribunaux, Vol. 41, no. 6711, p. 821-822 (2017) (Soumis).
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. En droit judiciaire (européen), le défaut ne vaut pas contestation de la demande. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 123, no. 1, p. 87-94 (2017).
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. La Belgique sortie du TEE. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 123, no. 1, p. 76-86 (2017).
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim ; Deconinck, Beatrijs ; Taelman, Piet. Suggestions pour l’adaptation de la législation concernant l’instruction et le jugement des affaires civiles et les voies de recours, en vue de moderniser, simplifier et accélérer la procédure civile. In: Ius & actores : revue des acteurs de la justice, Vol. 2017, no. 1, p. 59-135.
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Lenaerts, Jean-Sébastien. Traits essentiels des réformes de procédure civile ‘pots-pourris IV et V’. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no. 6702, p. 633-641.
2017
Hoc, Arnaud ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Un jugement avant dire droit n'est jamais un jugement définitif. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 821-822.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le rôle des chambres de vacations. In: Journal des tribunaux, Vol. 135, no. 6647, p. 317-320 (2016).
2015
van Drooghenbroeck, Jean-François. Conclusions Contre mauvaise fortune.... In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6592, p. 155-157 (2015).
2015
Van Boxstael, Jean-Louis ; Francq, Stéphanie ; van Drooghenbroeck, Jean-François ; Wautelet, Patrick ; Boularbah, Hakim ; Nuyts, Arnaud. De Bruxelles I à Bruxelles Ibis. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6591, p. 89-108 (2015).
2015
van Drooghenbroeck, Jean-François. Regroupement du contentieux des brevets à Bruxelles : pas avant le 1er janvier 2015 (note sous Comm. Liège 4ème ch., 20 février 2015). In: Revue de droit intellectuel : l'ingénieur-conseil, Vol. 2015, no. 2, p. 305-311.
2015
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim. Résumé rudimentaire et application dans le temps de la loi dite « Pot-pourri I ». In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6621-6622, p. 765-766 (2015).
2014
van Drooghenbroeck, Jean-François. La requalification judiciaire du contrat et des prétentions qui en découlent. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 28, no. 7, p. 294-331 (2014).
2014
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le bon temps (Hommage au Professeur Closset-Marchal). In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no. 2, p. 185-188 (2014).
2014
van Drooghenbroeck, Jean-François. Mais qu'est-ce qu'il a, ce Georges ? Présentation du LAGAD — Acte I (Hommage au Professeur Georges-Albert Dal, 12 .... In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no. 2, p. 215-219 (2014).
2013
van Drooghenbroeck, Jean-François. Chronique de l'office du juge. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 125, no. 25, p. 1307-1320 (2013).
2013
van Drooghenbroeck, Jean-François. Faire l'économie de la contradiction ?. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 67, no. 2, p. 203-248 (2013).
2013
De Coninck, Bertrand ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'assureur de responsabilité et l'indemnité de procédure: le lien d'instance au coeur du litige multipartite. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no. 7, p. 14993-15008 (2013).
2013
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. L’inventaire après la réforme du partage judiciaire. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 122, no. 3-4, p. 137-153 (2013).
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Heureux ajustements du renvoi après cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no. 6482, p. 488-489 (2012).
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Les interventions agressives dénaturées. In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no. 6498, p. 780 (2012).
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim ; de Leval, Georges ; Mougenot, Dominique. Les étranges nouveautés de la demande nouvelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no. 6472, p. 249-250 (2012).
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Une victoire pour la loyauté procédurale. In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no. 6481, p. 463 (2012).
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François. Cass. (1re ch.), 04/02/2011 — Référé – Conditions – Urgence (article 584, C. jud.) – Persistance en degré d'appel – .... In: Journal des tribunaux, Vol. 130, no. 6430, p. 246 (2011).
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'activité notariale en droit judiciaire : l'impartialité du notaire commis par justice. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 137, no. 3057, p. 770-798 (2011).
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François. L’effet suspensif de la revendication des meubles saisis se maintient-il en degré d’appel?. In: Journal des tribunaux, Vol. 130, no. 6444, p. 538-539 (2011).
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Coninck, Bertrand. Deux parties, deux demandes, une juste indemnité de procédure. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6379, p. 33-37 (2010).
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. L'élection de domicile. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6397, p. 363-364 (2010).
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le choix du juge d’appel après cassation devant le juge d’appel ou le premier juge : revirement ou ajustement de la jurisprudence ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 117, no. 26, p. 1231-1235 (2010).
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François. Une parfaite définition de l'office du juge. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 117, no. 26, p. 1239-1242 (2010).
2009
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne. A qui revient la cause après cassation?. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 63, no. 3, p. 366-400 (2009).
2009
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges ; Boularbah, Hakim ; Marchal, Gilberte ; Georges, Frédéric ; Mougenot, Dominique ; Panier, Christian. Il y a urgence. In: Journal des tribunaux, Vol. 128, no. 6369, p. 673-675 (2009).
2009
Balot, François ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'effet positif de la chose jugée. In: Journal des tribunaux, Vol. 128, no. 6351, p. 297-300 (2009).
2009
van Drooghenbroeck, Jean-François. Les faits tirés du dossier... dans le respect effectif du contradictoire. In: Journal des tribunaux, Vol. 128, no. 6363, p. 556-557 (2009).
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François. Hommage au Professeur Axel de Theux. In: Bulletin d'information des Facultés universitaires Saint-Louis, Vol. 35, no. 66, p. 6 (2008).
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Coninck, Bertrand. Indemnité de procédure et répartition des dépens. In: Journal des tribunaux, Vol. 127, no. 6324, p. 581-584 (2008).
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'interdiction d'abjurer en cassation, même au nom de l'ordre public. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 62, no. 4, p. 566-575 (2008).
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Coninck, Bertrand. La loi du 21 avril 2007 sur la répétibilité des frais et honoraires d'avocat. In: Journal des tribunaux, Vol. 127, no. 6295, p. 37-60 (2008).
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François. Note sous Cass., 9 mai 2008. In: Journal des tribunaux, Vol. 127, no. 6331, p. 724 (2008).
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François. Note sous Civ. Huy, 13 novembre 2008. In: Journal des tribunaux, Vol. 127, no. 6332, p. 747 (2008).
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François. Pas d'indemnité de procédure devant la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 127, no. 6321, p. 530-531 (2008).
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François. Pour les droits de défense aussi iura vigilantibus. In: Journal des tribunaux, Vol. 127, no. 6302, p. 174-175 (2008).
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. Faut-il enseigner la controverse ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 72, no. 4, p. 362-366 (2007).
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'inventaire préalable à liquidation-partage : comment lever les blocages ?. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 133, no. avril, p. 220-225 (2007).
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. La pratique judiciaire au défi du titre exécutoire européen. In: ERA Forum Journal of the Academy of European Law, Vol. 2007, no. 8, p. 49-89.
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le défaut d'intérêt une fin de non-recevoir hybride. In: Journal des tribunaux, Vol. 126, no. 6272, p. 482-484 (2007).
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le juge et le contrat. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 21, no. 10, p. 595-620 (2007).
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Thys, Frédéric. Salles d'audiences et salles de soins : la même urgence ?. In: Revue Louvain, Vol. 2007, no. 169, p. 31 et s.
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François. Vers une conception plus pragmatique du contradictoire. In: Journal des tribunaux, Vol. 126, no. 6275, p. 545-546 (2007).
2006
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure sur requête unilatérale. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 60, no. 3, p. 497-555 (2006).
2006
Marchal, Gilberte ; van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne ; Uhlig, Sophie. Examen de jurisprudence (1993 à 2005). Droit judiciaire privé - Les voies de recours. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 60, no. 1-3, p. 83-239 ; 271-489 ; 619-733 (2006).
2006
van Drooghenbroeck, Jean-François. Les faits tirés du dossier. In: Journal des tribunaux, Vol. 125, no. 6242, p. 681-682 (2006).
2006
van Drooghenbroeck, Jean-François. Yalta pour la notification. In: Journal des tribunaux, Vol. 125, no. 6242, p. 679 (2006).
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François. Dépôt ou communication ? Ou de la complication d'une question simple. In: Journal des tribunaux, Vol. 124, no. 6185, p. 418 (2005).
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. Hoe verkrijgt men een Europese executoriale titel. In: Rechtskundig weekblad, Vol. 69, no. 23, p. 917-919 (2005).
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François. Jugement - opposition - formée par l'opposante personnellement - opposante sous administration provisoire - acte conservatoire - reprise d'instance par l'administrateur provisoire -recevable. In: Journal des Juges de Paix et de Police, Vol. 114, no. 4-5, p. 259-260 (2005).
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François. La date de la notification : à quand l'unité de la jurisprudence?. In: Journal des tribunaux, Vol. 124, no. 6192, p. 554-555 (2005).
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Marchal, Gilberte. La répétibilité des honoraires d'avocat à l'aune du droit judiciaire. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 78, no. 1, p. 13945-13958 (2005).
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François. La substitution de motifs astreinte à la contradiction. In: Journal des tribunaux, Vol. 124, no. 6198, p. 678-679 (2005).
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François. La théorie de la cause en voie de dénouement. In: Journal des tribunaux, Vol. 124, no. 6172, p. 161-162 (2005).
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François. Pouvoirs du juge statuant par défaut : Cour d'arbitrage et Cour de cassation convergent. In: Journal des tribunaux, Vol. 124, no. 6179, p. 309-310 (2005).
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François. Scellés - objets dépendant du patrimoine commun des époux - menace de disparition - 'la plupart du mobilier appartient à la requérante' - non fondé. In: Journal des Juges de Paix et de Police, Vol. 114, no. 4-5, p. 260-261 (2005).
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François. Scellés - succession vacante - curateur aux meubles - compte-titres et compte courant en banque - coffre en banque hors mission. In: Journal des Juges de Paix et de Police, Vol. 114, no. 4-5, p. 264-265 (2005).
2004
van Drooghenbroeck, Jean-François. Bicentenaire du Code civil (1804 – 2004) - La prescription libératoire : paradigme ou paradoxe de la sécurité juridique ? Livre III - Titre XX - Chapitre I. In: Journal des tribunaux, Vol. 123, no. 6132, p. 337-339 (2004).
2004
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'abus procédural : une étape décisive. In: Journal des tribunaux, Vol. 123, no. 6127, p. 135-136 (2004).
2004
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'application dans le temps de l'article 867 du Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 123, no. 6143, p. 574-576 (2004).
2004
van Drooghenbroeck, Jean-François. La technique du défaut malmenée. In: Journal des tribunaux, Vol. 123, no. 6155, p. 823-824 (2004).
2004
van Drooghenbroeck, Jean-François. Pour une réforme urgente de la mise en état (obs. sous Bruxelles, 29 juin 2004). In: Journal des tribunaux, Vol. 123, no. 6153, p. 784-785 (2004).
2004
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Goerges. Principe dispositif et droit judiciaire fiscal. In: Revue générale du contentieux fiscal, Vol. 2004, no. 6, p. 7-44.
2004
van Drooghenbroeck, Jean-François. Revirement spectaculaire : détermination de la date de la notification par application de la théorie de la réception. In: Journal des tribunaux, Vol. 123, no. 6123, p. 46-47 (2004).
2003
van Drooghenbroeck, Jean-François. Casser, juger et toujours dire le droit. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 64, no. 4, p. 443-467 (2003).
2003
van Drooghenbroeck, Jean-François. Justice rapide, justice hâtive. In: Cahiers du Centre d'Etudes Jacques Georgin, Vol. 2003, p. 26-35.
2003
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'événement interruptif du délai pour conclure : le dépôt ou la communication ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 122, no. 6113, p. 751-754 (2003).
2003
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Schuermans, Dorothy. Noot onder Antwerpen, 10 september 2002. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 76, no. 7, p. 13760-13763 (2003).
2002
Marchal, Gilberte ; Van Compernolle, Jacques ; van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne ; Mignolet, Olivier. Droit judiciaire privé. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 56, no. 3, p. 437-572 (2002).
2001
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim. La Cour de cassation et les fausses conclusions additionnelles. In: Journal des tribunaux, Vol. 120, no. 6016, p. 513-516 (2001).
2000
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim. Ce qui devrait changer. En procédure civile et organisation judiciaire: Le droit judiciaire privé. In: Journal des tribunaux, Vol. 119, no. 5951, p. 15 (2000).
2000
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim. La mise en état des causes ... perdue?. In: Journal des tribunaux, Vol. 119, no. 5990, p. 813-825 (2000).
2000
Fagnart, Jean-Luc ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Les défis de l’arbitrage en matière d’accidents de la circulation. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 73, no. 5, p. 13247 (2000).
1999
van Drooghenbroeck, Jean-François. La notification de droit judiciaire privé à l'épreuve des théories de l'expédition et de la réception (note sous Cass., 20 février 1998). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 53, no. 2, p. 193-238 (1999).
1999
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le sort des demandes incidentes introduites sur la base de l'article 1280 du Code judiciaire après la dissolution du mariage. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, p. 325-338 (1999).
1998
van Drooghenbroeck, Jean-François. Commentaire sous J.P. Saint-Nicolas, 29 avril 1998. In: Annuaire juridique du crédit, , p. 180-186 (1998).
1998
van Drooghenbroeck, Jean-François. Faute d'un huissier et force majeure (obs. sous Police Nivelles, 29 mai 1996). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 71, no. 4, p. 12954 (1998).
1998
van Drooghenbroeck, Jean-François. Incidence de la redistribution de la cause sur l'application de l'article 751 du Code judiciaire (obs. sous Bruxelles, 12 décembre 1997). In: Journal des tribunaux, Vol. 117, no. 5874/8, p. 167-168 (1998).
1998
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Dalcq, Roger O.. La loi du 10 juin 1998 modifiant certaines dispositions en matière de prescription. In: Journal des tribunaux, Vol. 117, no. 5900/34, p. 705-709 (1998).
1998
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le référé-provision entre parties liées par une convention d'arbitrage (obs. sous Appel Mons, 10 avril 1996). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 71, no. 4, p. 12952 (1998).
1998
van Drooghenbroeck, Jean-François. Les sanctions de l'appel abusif. In: Revue régionale de droit, no. 87, p. 147-168 (1998).
1998
van Drooghenbroeck, Jean-François. Les titulaires, les destinataires et les formes de l'acte d'appel (obs. sous Appel Liège, 26 juin 1996). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 71, no. 4, p. 12953 (1998).
1997
van Drooghenbroeck, Jean-François. Requête vs. citation (obs. sous Bruxelles (Trib. jeun.), 28 janvier 1997). In: Journal des tribunaux, Vol. 116, no. 5837/13, p. 237-239 (1997).
1996
van Drooghenbroeck, Jean-François. Décisions rendues par défaut : les plus courtes sont les meilleures. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 102, no. 11, p. 934-946 (1996).
1996
van Drooghenbroeck, Jean-François. La désignation de l'expert par la juridiction des référés. Réflexions sur l'urgence et le provisoire (obs. sous Appel Liège, 19 mai 1994). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 69, no. 8, p. 12673 (1996).
1996
van Drooghenbroeck, Jean-François. La nature de la compétence instituée par l'article 601 bis du Code judiciaire (obs. sous Tribunal d'Arrondissement de Charleroi, 17 octobre 1995). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 69, no. 5, p. 12637 (1996).
1996
van Drooghenbroeck, Jean-François. La nature et le régime de la compétence exercée "comme en référé". L'exemple de l'action en dommages et intérêts. In: Journal des tribunaux, Vol. 115, no. 5810/27, p. 554-558 (1996).
1996
van Drooghenbroeck, Jean-François. La prescription de l'action récursoire à l'aune de la loi du 25 juin 1992 (obs. sous Appel Mons, 3 novembre 1994). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 69, no. 5, p. 12640 (1996).
1996
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le contentieux interdisciplinaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 115, no. 5788/5, p. 85 (1996).
1995
van Drooghenbroeck, Jean-François. Jonction des masses et jonctions des causes. In: Revue pratique des sociétés, , p. 254-274 (1995).
1995
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'inscription de l'action en cessation, formée et instruite selon les formes du référé. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 101, no. 4, p. 272-279 (1995).
1995
van Drooghenbroeck, Jean-François. Les pouvoirs du juge statuant en l'absence du défendeur ou les contradictions du défaut. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 55, no. 4, p. 371-437 (1995).
2023
L'audience, éd. Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Pierre Emmanuel Cornil (Le Pli juridique), Anthemis: Limal, 2023. 978-2-8072-1102-5. 246 p.
2023
L'audience dans tous ses états, éd. Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Pierre Emmanuel Cornil (Le Pli juridique; 63), Anthemis: Limal, 2023. 978-2-8072-1049-3. 33 p.
2023
Le droit judiciaire notarial entre épines et broussailles, éd. Van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile ; Réginal Wauters, Larcier Intersentia (Patrimoine et notariat), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2023. 978-2-8079-4190-8. 364 p.
2023
Van Drooghenbroeck, Jean-François. Les conclusions en matière civile: actualités et perspectives, 2023 (4U eConférences en droit), Anthemis: Limal, 2023. 978-2-8072-1128-5. 63 p.
2022
Bernard, Nicolas ; Cassiers, Vincent ; de Pierpont, Gabriela ; Hausman, Jean-Marc ; Sosson, Jehanne ; van Drooghenbroeck, Jean-François ; Wéry, Patrick ; Willems, Geoffrey. Code BAC 3 (Codes sur mesure), Larcier: Bruxelles, 2022. 9782807936706.
2021
Droit judiciaire européen et international, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François, 3ème éd. ( La Jurisprudence du Code judiciaire commentée; tome V), La Charte: Bruxelles, 2021. 978-2-87403-600-2. 1038 p.
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Hoc, Arnaud. Droit judiciaire, Tome 2 Procédure civile, volume 2 Voies de recours , 2021, 2021. 978-2-8079-2623-3. 662 p.
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Compernolle, Jacques ; Mougenot, Dominique ; de Leval, Georges ; Biémar, Bénédcite ; Biesseaux, Nicolas ; Boularbah, Hakim ; Caprasse, Olivier ; Fettweis, A. L. ; Georges, Frédéric ; Grella, Vanessa ; Hoc, Arnaud ; Janssen, Céline ; Knaepen, Pauline ; Moreau, Pierre ; Muniken, Amandine. Droit judiciaire. Tome 2 Procédure civile, 3 volumes , 2021, Larcier: Bruxelles, 2021. 978-2-8044-9037-9. 2248 p.
2021
Burkhard Hess. Quel avenir pour les cours suprêmes ? Etudes de droit comparé sur la cassation en matière civile, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Cécile Chainais ; Achille Saletti, Bruylant: Bruxelles, 2021. 978-2-8027-6531-8. 509 p.
2021
Questions qui dérangent en droit judiciaire, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim ; Georges, Frédéric (Commission Université-Palais (CUP); 209), Anthémis: Liège, 2021. 978-2-8072-0774-5. 328 p.
2020
Le conflit : quelles approches ?, éd. Delforge, Catherine ; Dejollier, Alice ; van Drooghenbroeck, Jean-François, 1ère édition, Anthemis: Limal, 2020. 978-2-8072-0670-0. 237 p (Accepté/Sous presse).
2020
Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim (CUP (Commission Université-Palais); 200), Anthémis: Liège, 2020. 978-2-8072-0663-2. 309 p.
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François. Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris (avec H. Boularbah), C.U.P., vol. 183, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2018, 424 p. (Commission Université-Palais; 183), Anthémis, 2018. 9782807203747. 420 p (Soumis).
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Chainais, Cécile ; Hess, Burkhard ; Saletti, Achille. L'office du juge. Etudes de droit comparé (Droit international), Bruylant: Bruxelles, 2018. 978-2-8027-5574-6. 401 p (Accepté/Sous presse).
2018
Le Code judiciaire a 50 ans. Et après ? 50 jaar Gerechtelijk Wetboek. Wat nu ? Hommage Ernest Krings & Marcel Storme, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Jean de Codt, Larcier: Bruxelles, 2018. 978-2-8079-0925-0. 809 p (Soumis).
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le tribunal de la famille, des réformes aux bonnes pratiques (avec J. Sosson), Bruxelles, Larcier, 2018, 450 p., 2018. 9782807900196. 450 p (Soumis).
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. Incidence des procédures collectives d'insolvabilité sur les droits d'exécution des créanciers individuels, KnopsPublishing: Herentaals, 2017. 200 p.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. De Boedelbeschrijving (Répertoire notarial; t. XIII, liv. I.2), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804488321. 184 p.
2016
Droit judiciaire européen et international , éd. van Drooghenbroeck, Jean-François, 2ème éd. (Collection : La Jurisprudence du Code judiciaire commentée; 5), La Charte: Bruxelles, 2016. 9782874034107. 733 p.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Incidence des procédures collectives d’insolvabilité sur les droits d’exécution des créanciers individuels , KnopsPublishing: Herentaals, 2016. 217 p.
2016
Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives , éd. van Drooghenbroeck, Jean-François, Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804487324. 394 p.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Willems, Geoffrey ; Hoc, Arnaud ; Wattier, Stéphanie. Leçons de méthodologie juridique, 2è édition, Larcier: Bruxelles, 2016. 2804463125. 360 p.
2016
Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim (Collection : Commission Université-Palais (CUP); 164), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486433. 390 p.
2015
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Leval, Georges ; Van Compernolle, Jacques ; Mougenot, Dominique ; Caprasse, Olivier ; Moreau, Pierre ; Boularbah, Hakim. Droit judiciaire. Tome 2: Manuel de procédure civile (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Liège), Larcier: Bruxelles, 2015. 9782804473440. 1528 p.
2014
Droit des étrangers, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2014. 9782804468699. 459 p.
2014
L'arbitre et le juge étatiqueÉtudes de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Compernolle, Jacques ; Saletti, Achille, Bruylant: Bruxelles, 2014. 978-2-8027-4474-0. 480 p.
2013
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. Inventaire. Formulaire (Répertoire Notarial, t. XIII, liv. I.1), Larcier: Bruxelles, 2013. 75 p.
2013
L'expertise, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804460518. 313 p.
2013
Liquidation-partage, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804462833. 298 p.
2013
Règlement collectif de dettes, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2013. 978-2-8044-6666-4. 326 p.
2012
Divorce-Aliments, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Bruxelles: Larcier, 2012. 978-2-8044-4147-0.
2012
Droit judiciaire européen et international, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François (Collection : La jurisprudence du code judiciaire commentée; 5), La Charte: Bruxelles, 2012. 978-2-87403-280-6. 829 p.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. L'inventaire (Répertoire Notarial, t. XIII, liv. I.2), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804437237. 183 p.
2012
La continuité des entreprises, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804443863. 362 p.
2012
La vente. Principes généraux : partie 1, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804451233. 231 p.
2012
La vente. Ventes particulières : partie 2, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804458522. 379 p.
2012
Le référé, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt , Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804452698. 348 p.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François. Les scellés (Répertoire notarial, t. XIII, liv. I.1), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804437220. 81 p.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim ; Gérard, Philippe. Pourvoi en cassation en matière civile (Répertoire pratique du droit belge), Bruylant: Bruxelles, 2012. 9782802737957. 424 p.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Requête civile (Répertoire pratique du droit belge), Bruylant: Bruxelles, 2012. 9782802737971. 48 p.
2011
L'adoption, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2011. 978-2-8044-4396-2. 265 p.
2011
La répétibilité des frais et honoraires d’avocat. Loi du 21 avril 2007, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans, 2ème éd. (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2011. 9782804449476. 238 p.
2011
Successions - Fiscalité, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2011. 9782804443856. 368 p.
2010
La fin du contrat de travail, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4005-3. 320 p.
2010
La preuve en procédure civile, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4536-2. 180 p.
2010
La preuve en procédure pénale, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4531-7. 135 p.
2010
Le tribunal d'application des peines. Le statut externe des personnes condamnées, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Bruxelles: Larcier, 2010. 978-2-8044-4006-0. 240 p.
2010
Les baux civils. Logement et résidence principale, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Bruxelles: Larcier, 2010. 978-2-8044-3558-5. 248 p.
2010
Les baux commerciaux, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-3559-2. 90 p.
2010
Les défenses en droit judiciaire privé, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-3904-0. 272 p.
2009
L'expertise judiciaire : des réformes aux pratiques, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Briey, Renaud (Lois actuelles), Waterloo: Kluwer, 2009. 978-90-8670-846-8. 184 p.
2009
La réforme du divorce. Loi du 27 avril 2007, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2009. 978-2-8044-2912-6. 175 p.
2009
La répétibilité des frais et honoraires d'avocat. Loi du 21 avril 2007, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Bruxelles: Larcier, 2009. 978-2-8044-3446-5. 144 p.
2009
Marchal, Gilberte ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Les voies de recours en droit judiciaire privé, Bruylant: Bruxelles, 2009. 978-2-8027-2782-8. 602 p. p.
2009
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François ; Willems, Geoffrey. Leçons de méthodologie juridique (Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2009. 9782804437404. 296 p.
2007
Le droit judiciaire en effervescence, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Leval, Georges, Ed. Jeune Barreau de Bruxelles: Bruxelles, 2007. 9782930637112. 466 p.
2006
Les actions en cessation, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François (Formation permanente CUP; 87), Larcier: Bruxelles, 2006. 978-2-8044-2097-0. 480 p.
2006
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. Un titre exécutoire européen (Les dossiers du Journal des tribunaux; 53), Larcier: Bruxelles, 2006. 978-2-8044-2056-7. 360 p.
2004
van Drooghenbroeck, Jean-François. Cassation et juridiction. Iura dicit curia (Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain; 41), Bruylant et LG.D.J.: Bruxelles - Paris, 2004. 978-2-8027-1858-1. 944 p.
2004
Mélanges Jacques van Compernolle, éd. Panier, Christian ; Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Verdussen, Marc ; Closset-Marchal, Gilberte ; Ledoux, Jean-Luc, Bruylant: Bruxelles, 2004. 9782802719014. 900 p.
2024
Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Mougenot, Dominique ; Hoc, Arnaud. Plaidoyer pour une motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation. In: sous la coord. de Ria Mortier, Ilse Couwenberg, Marie-Claire Ernotte et Bénédicte Inghels, La Cour de cassation en dialogue. Het Hof van Cassatie in dialoog. Liber amicorum Beatrijs Deconinck & André Henkes, Larcier Intersentia: Bruxelles, 2024, p. 1021-1043. 978-2-8079-4714-6.
2023
De Boe, Cécile ; Van Drooghenbroeck, Jean-François. "La saisine du tribunal de la famille en cours de phase notariale de la liquidation-partage". In: Cécile De Boe, Jean-François van Drooghenbroeck et Réginal Wauters, Le droit judiciaire notarial entre épines et broussailles (Patrimoine et notariat), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2023, p. 129-180. 978-2-8079-4190-8.
2023
Van Drooghenbroeck, Camille ; Georges de Leval ; Van Drooghenbroeck, Jean-François. "Les effets risqués de la réformation du jugement ordonnant la vente publique d'un immeuble". In: Cécile De Boe, Jean-François van Drooghenbroeck et Réginal Wauters, Le droit judiciaire notarial entre épines et broussailles (Patrimoine et notariat), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2023, p. 305-322. 978-2-8079-4190-8.
2023
Van Drooghenbroeck, Jean-François. Audience interactive et droits de la défense. In: J-F van Drooghenbroec et P. E. Cornil, L'audience (Le Pli juridique), Anthemis: Limal, 2023, p. 131-154. 978-2-8072-1102-5.
2023
Gillet, Antoine ; Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decat, Kelly. L'exigence d'information du justiciable sur les voies de recours. Evolution et consécration. In: Arnaud Hoc, Les délais en matière civile : questions d'actualité (UB³), Larcier: Bruxelles, 2023, p. 73-154. 978-2-8079-4248-6.
2023
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Mougenot, Dominique ; De Coninck, Bertrand. Le juge belge de la mise en état: un bon à rien (d'autre) ?. In: Redelijk eigen-zinnig. Liber amicorum Eric Brewaeys, Philippe Colle, Erna Guldix en Bruno Maes, KnopsPublishing: Herentals, 2023, p. 901-918. 13:978-9-4603-5549-3.
2023
Van Drooghenbroeck, Jean-François. Réduire la longueur des conclusions. In: J-F van Drooghenbroeck (dir.), Les conclusions en matière civile: actualités et perspectives (4U eConférences en droit), Anthemis: Limal, 2023, p. 43-63. 978-2-8072-1128-5.
2022
Gillet, Antoine ; Malengreau, Thomas ; van Drooghenbroeck, Jean-François. La loyauté procédurale : irrésistible ascension d'un principe. In: Jean-Noël Bastenière, André Delvaux, Benoit Havet et Xavier Van Gils, In Memoriam Dominique Jossart et Renaud de Briey (Barreau du Brabant wallon), Anthemis: Limal, 2022, pp. 89 à 109. 978-2-8072-1009-7.
2022
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le contentieux familial, ce droit si commun. In: N. Dandoy; J. Sosson, F. Tainmont et G. Willems (coord.), Individu, famille, Etat [...] Hommage au Professeur Jean-Louis Renchon, vol. 2 (Les Cahiers du CeFAP), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 11-56. 978-2-8079-1969-3.
2022
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Mougenot, Dominique ; Hoc, Arnaud. « La justice civile face à la crise du Covid-19 : quelles leçons en retenir ? ». In: Bouhon, E. Slautsky et S. Wattier, Le droit public belge face à la crise du Covid-19. Quelles leçons pour l’avenir ?, Larcier: Bruxelles, 2022, p. 285-310. 9782807929319.
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Mougenot, Dominique. "Le formalisme dans la procédure de cassation en Belgique. In: Cécile Chainais, Jean-François van Drooghenbroeck, Achille Saletti et Burkhard Hess, Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Etudes de droit comparé de la cassation en matière civile, Bruylant: Bruxelles, 2021, p. 187-230. 978-2-8027-6531-8.
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. "Lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation de Belgique. In: Cécile Chainais, Jean-François van Drooghenbroeck, Achille Saletti et Burkhard Hess, Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Etudes de droit comparé de la cassation en matière civile, Bruylant: Bruxelles, 2021, p. 427-442. 978-2-8027-6531-8.
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. "Plaidoyer pour le relevé d'office, en droit belge, des moyens de cassation en matière civile". In: Cécile Chainais, Jean-François van Drooghenbroeck, Achille Saletti et Burkhard Hess, Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Etudes de droit comparé de la cassation en matière civile, Bruylant: Bruxelles, 2021. 978-2-8027-6531-8.
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. A propos du jugement provisionnel. In: Boularbah, H., Georges, Fr. et van Drooghenbroeck, Jean-François, Questions qui dérangent en droit judiciaire (Commission Université-Palais (CUP); 209), Anthémis: Liège, 2021, p. 7-41. 978-2-8072-0774-5.
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Mougenot, Dominique. L'étendue et la portée de la cassation en droit belge. In: Cécile Chainais, Jean-François van Drooghenbroeck, Achille Saletti et Burkhard Hess, Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Etudes de droit comparé de la cassation en matière civile, Bruylant: Bruxelles, 2021, p. 329-358. 978-2-8027-6531-8.
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Marchandise, Maxime. La demande d’arbitrage interrompt la prescription : mais encore ?. In: Berlingin, Maxime (dir.), Le temps des MARCs (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2021, p. 113-145. 978-2-8079-2863-3.
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le renvoi après cassation en droit belge. In: Cécile Chainais, Jean-François van Drooghenbroeck, Achille Saletti et Burkhard Hess, Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Etudes de droit comparé de la cassation en matière civile, Bruylant: Bruxelles, 2021, p. 287-326. 978-2-8027-6531-8.
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François. De persoonlijke aansprakelijkheid van de magistraten . In: . De Riemaecker et R. Van Ransbeeck, Statuut en deontologie van de magistraat, Die Keure: Brugge, 2020, p. 575-585. 9789048638284.
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François. La responsabilité professionnelle des magistrats. In: X. De Riemaecker et R. Van Ransbeeck, Statut et déontologie du magistrat, La Charte: Bruges, 2020, p. 575-585. 9782874035784 (Soumis).
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Gillet, Antoine. « Autorité de chose jugée et fondements juridiques indisponibles »,. In: Deguel, Fr. (dir)., Le droit judiciaire et les pots-pourris. Thématiques choisies (Conférence libre du Jeune Barreau de Liège), Anthémis: Liège, 2020, p. 23-48. 978-2-8072-0688-5.
2019
Van Drooghenbroeck, Sébastien ; van Drooghenbroeck, Jean-François. "Le principe de légalité en matière judiciaire". In: Luc Detroux, Mathias El Berhoumi, Bruno Lombaert, La légalité. Un principe de la démocratie belge en péril ? (Bibliothèque de droit public; 1), Larcier: Bruxelles, 2019, p. 71-87. 9782807913073.
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. "Rapport belge", in Les principes directeurs du du procès en droit comparé à l'aune de la pensée de Motulsky. Journées multilatérales de l'association Henri Capitant. In: Vincent Bolard et Myriam Pierrat, Les principes directeurs du du procès en droit comparé à l'aune de la pensée de Motulsky. Journées multilaté (Thèmes & Commentaires), Dalloz: Paris, 2019. 978-2-247-18860-4 1775799 (Soumis).
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François. "Le sort du justiciable défaillant devant les juridictions de la famille» (avec N. Dandoy et N. Gendrin), in Le tribunal de la famille, des réformes aux bonnes pratiques (avec J. Sosson), Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 259-361.. In: in Le tribunal de la famille, des réformes aux bonnes pratiques (avec J. Sosson), Bruxelles, Larcier, 2018, 2018. 9782807900196 (Soumis).
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim. Retarder l'appel. In: Le Code judiciaire a 50 ans. Et après ? Hommage Ernest Krings et Marcel Storme, Larcier: Bruxelles, 2018. 978-2-8079-0925-0 (Soumis).
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François. Une théorie (belge?) du fait constant. In: J.-F. van Drooghenbroeck, C. Chainais, B. Hess et A. Saletti, L'office du juge. Etudes de droit comparé (Droit international), Bruylant: Bruxelles, 2018, p. 281-301. 978-2-8027-5574-6 (Accepté/Sous presse).
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François. « Compétences du tribunal de la famille : théorie et bonnes pratiques » (avec J. Sosson et S. Brat), in Le tribunal de la famille, des réformes aux bonnes pratiques (avec J. Sosson), Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 9-60. In: Le tribunal de la famille, des réformes aux bonnes pratiques (avec J. Sosson), Bruxelles, Larcier, 2018, 2018. 9782807900196 (Soumis).
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François. « La protection du justiciable défaillant : saga et mode d’emploi » (avec N. Dandoy et N. Gendrin),in Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris (avec H. Boularbah), C.U.P., vol. 183, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2018, pp. 183-281.. In: Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris (avec H. Boularbah), C.U.P., vol. 183, Louvain-la-Neuv, 2018. 9782807203747 (Soumis).
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François. Formules d’inventaire aux fins de liquidation du régime matrimonial. In: J. Sosson et P. Van den Eynde (dir.), La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, Larcier: Bruxelles, 2017, 381-399. 9782804496302.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'acte notarié certifié comme "titre exécutoire européen" - Un bref état des lieux en droit belge, anno 2017. In: Ch. Biquet-Mathieu et E. Beguin (coord.), Le crédit hypothécaire au consommateur. Etat de la question. (Patrimoine et notariat; 8), Larcier: Bruxelles, 2017, p. 497-518. 978-2-8044-9646-3.
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François. L’office juridictionnel du juge belge . In: J.-F. van Drooghenbroeck, C. Chainais, B. Hess et A. Saletti, L'office du juge. Etudes de droit comparé (Droit international), Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 41-69. 978-2-8027-5574-6 (Accepté/Sous presse).
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François. Modèle matriciel d’acte introductif d’une demande en liquidation-partage judiciaire d’un régime matrimonial. In: J. Sosson et P. Van den Eynde (dir.), La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, Larcier: Bruxelles, 2017, 357-365. 9782804496302.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François. Extension de l’autorité de la chose jugée par la loi ‘pot-pourri I’ du 19 octobre 2015. In: J.-F. van Drooghenbroeck et H. Boularbah (dir.), Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Collection : Commission Université-Palais (CUP); 164), Larcier: Bruxelles, 2016, 293-328. 9782804486433.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François. La concentration des écritures : rédaction des conclusions et extension de l’autorité de la chose jugée . In: J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.), Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 115-196. 9782804487324.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. La réforme du Code judiciaire dite "pot-pourri I": quelles incidences sur le parcours procédural de la victime?. In: I. Lutte (dir.), Les états généraux du droit médical et du dommage corporel, Anthemis: Limal, 2016, p. 213-259. 978-2-8072-0067-8.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le défaut - Réajustement de la protection du justiciable défaillant. In: J.-F. van Drooghenbroeck et H. Boularbah (dir.), Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Collection : Commission Université-Palais (CUP); 164), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 175-224. 9782804486433.
2016
Dubuisson, Bernard ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L’anéantissement de la décision fautive, condition de recevabilité de l’action en réparation de l’erreur judiciaire. In: DE. Renders (coord.), La responsabilité des pouvoirs publics. XXIIes Journées d'Etudes juridiques jean Dabin. (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 56), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 241-308. 978-2-8027-5040-6.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Règlement (CE) n°805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées », in : Droit judiciaire européen et international. In: J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.), Droit judiciaire européen et international (Collection : La Jurisprudence du Code judiciaire commentée; 5), La Charte: Bruxelles, 2016, p. 235-293. 9782874034107.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Réajustement de la protection du justiciable défaillant . In: J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.), Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 197-250. 9782804487324.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Tutoiement et impartialité du notaire liquidateur . In: F. Tainmont et J.-L. Van Boxstael (dir.), Tapas de droit notarial, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 75-95. 9782804496357.
2015
van Drooghenbroeck, Jean-François. Formation des magistrats, formation des avocats : même combat! . In: Contestation, combats et utopies ; liber amicorum Christine Matray, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 547-559. 9782804478681.
2014
van Drooghenbroeck, Jean-François. La requalification judiciaire du contrat et des prétentions qui en découlent. In: S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KU Leuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 1-73. 9789048602490.
2014
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le juge, l’arbitre et le référé : nécessité fait loi. In: A. Saletti, J. van Compernolle, J-F van Drooghenbroeck (dir.), L'arbitre et le juge étatique Études de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia, Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 203-240. 9782802744740.
2014
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. Les mesures provisoires et conservatoires dans le Règlement Bruxelles I bis . In: E. Guinchard (dir.), Le nouveau Règlement Bruxelles I bis. Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 167-204. 9782802742326.
2014
De Coninck, Bertrand ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Les sanctions d'une intervention tardive. Commentaire de l'article 814 du code judiciaire. In: Liber amicorum François Glansdorff et Pierre Legros, Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 737-752. 978-2-8027-4277-7.
2014
van Drooghenbroeck, Jean-François. L’annulation de la sentence arbitrale pour violation des droits de la défense. In: A. Saletti, J. van Compernolle, J-F van Drooghenbroeck (dir.), L'arbitre et le juge étatique. Études de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia, Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 375-386. 9782802744740.
2013
van Drooghenbroeck, Jean-François. Faire économie de la contradiction . In: P. Martens (dir.), Les droits de la défense (Collection : Commission Université-Palais (CUP); 146), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 9-62. 9782804461799.
2013
De Coninck, Bertrand ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'assureur de responsabilité et l'indemnité de procédure: le lien d'instance au coeur du litige multipartite. In: R. Capart et J. Bockourt (coord.), Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances - Liber amicorum Noël Simar, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 507-529. 978-2-87455-615-9.
2013
Hoc, Arnaud ; Vanderschuren, Justin ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'introduction de l'instance. In: Hakim Boularbah, Actualités en droit judiciaire, Larcier (Commission Université-Palais (CUP); 145), 2013. 978-2-8044-6177-5.
2013
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Compernolle, Jacques. Les recours contre les injonctions du bâtonnier. In: Liber amicorum Georges-Albert Dal. L'avocat, Larcier: Bruxelles, 2013, p. 835-847. 9782804463830.
2013
van Drooghenbroeck, Jean-François. Prendre le temps de lire le droit. Comprendre un arrêt de la Cour de cassation . In: Le temps et le droit, Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 167-182. 9782802744443.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Absents et récalcitrants n'ont point représentant. In: E. Beguin et J.-L. Renchon (coord.), Liber Amicorum Jean-François Taymans, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2012, 425-440. 9782804460846.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le droit judiciaire européen. In: Quinze années d'évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine (La jurisprudence du Code juciciaire commentée), La Charte: Bruxelles, 2012, 27-28. 9782874032981.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Nicaise, Pierre. Le notaire-liquidateur : désignation, rôle et compétence. In: La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire, Bruylant-Anthemis: Bruxelles, 2012, p. 56-102. 978-2-8027-3732-2.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Les tiers et l'appel. In: P. Taelman (dir.), In Het hoger beroep opnieuw bekeken - Repenser l'appel (Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire (CIDJ)), La Charte: Bruges, 2012, 125-172. 9789048613342.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées. In: J.F. van Drooghenbroeck (dir.), Droit judiciaire européen et international (La Jurisprudence du Code judiciaire commentée; tome V), La Charte: Bruxelles, 2012, 483-558. 9782874032806.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan ; Jacmain, Sophie. Un peu de droit judiciaire. In: M. Dal et A. Zenner (coord.), Actualité de la continuité, continuité de l'actualité, Larcier: Bruxelles, 2012, 193-240. 9782804454302.
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne. L'élection de domicile en droit judiciaire. In: Droit judiciaire. Pouvoir du juge fiscal / Répétibilité / Election de domicile (Recyclage en droit), Anthémis: Limal, 2011, p. 73-88. 978-2-87455-332-5.
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Marchal, Gilberte. La protection judiciaire contre la discrimination. In: Le droit et la diversité culturelle (Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 395-454. 9782802734512.
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le juge des référés, hors la loi ?. In: Jacques Englebert(dir.), Questions de droit judiciaire inspirées de l'«affaire Fortis», Larcier: Bruxelles, 2011, p. 85-126. 978-2-8044-4230-9.
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges ; Georges, François. Le rôle du notariat dans le triptyque conflit-litige-procès. In: Entre liberté et contraintes normatives, le défi du notaire, Larcier: Bruxelles, 2011, p. 365-399. 978-2-8044-4734-2.
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Gehuchten, Pierre-Paul. Règlement de dettes : social, forcément social?. In: Florence Burniaux, Le règlement collectif de dettes : du civil au social? Chronique de jurisprudence 2007-2010 (Les Dossiers du Journal des tribunaux; 82), Larcier: (Belgium) Louvain-la-Neuve, 2011, 7-14. 9782804446550.
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'intervention de tiers à la procédure d'appel en droit belge. In: J. van Compernolle (dir.) A. Saletti (dir.), Le double degré de juridiction. Etude de droit comparé, Bruxelles: Bruylant, 2010, p. 167-212. 978-2-8027-2982-2.
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le moyen renégat. In: Guinchard Serge, Coulon Jean-Marie, Lissarrague Bertrand et Woog Jean-Claude, Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard. Justices et droit du procès : du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Paris: Dalloz, 2010, 425-436. 978-2-247-08525-5.
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le régime de ‘l’exception’ de chose jugée. In: J.F. van Drooghenbroeck et H. Boularbah (coord.), Les défenses en droit judiciaire privé (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2010, 181-219. 9782804439040.
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Marchandise, Maxime. Les causes d'interruption et de suspension de la prescription libératoire. In: P. Jourdain et P. Wéry (dir.), La prescription extinctive. Etudes de droit comparé, Bruylant-L.G.D.J.: Bruxelles-Paris, 2010, 403-473. 978-2-8027-3018-7.
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. De afschaffing van het exequatur : de europese executoriale titel in twintig vragen en antwoorder. In: M. Pertegas, S. Brijs et L. Samyn (eds.), Betekenen en uitvoeren over de grenzen heen, Anvers: Intersentia, 2008, 137-188. 978-90-5095-721-2.
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Renders, David. Erreur de droit et droit à l'erreur. In: F. Tulkens et S. van Drooghenbroeck (coord.), Liber amicorum Michel Mahieu, Larcier: Bruxelles, 2008, 459-490. 978-2-8044-3161-7.
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Marchal, Gilberte. L'action en cessation en matière de discriminations. In: S. van Drooghenbroeck (dir.) C. Bayart (dir.) S. Sottiaux (dir.), Les nouvelles lois luttant contre la discrimination, La Charte: Gand, 2008, p. 316-414. 978-90-486-0128-8.
2008
Balot, François ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'autorité de la chose jugée happée par la concentration du litige. In: G. de Leval et F. Georges (dir.), L'effet de la décision de justice. Contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal (Formation permanente C.U.P.; 102), Liège: Anthemis, 2008, 153-217. 978-2-87455-086-7.
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François. La liquidation-partage à l'aune de quelques questions processuelles. In: J.-L. Renchon et N. Baugniet (dir.), Trente ans après la réforme des régimes matrimoniaux, Bruylant: Bruxelles, 2008, 257-304. 978-2-8027-2463-6.
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François. Paroles, paroles. In: P.P. Renson (dir.), La médiation. Voie d'avenir aux multiples facettes ou miroir aux alouettes ?, Liège: Anthemis, 2008, p. 7-11. 978-2-87455-126-0.
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brouwers, Jean-Claude. De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations. In: Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Bruxelles: Bruylant, 2007, p. 1-44. 978-2-8027-2494-0.
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François. La Cour de cassation reçoit-elle le principe de proportionnalité ?. In: Liber amicorum Paul Martens. L'humanisme dans la résolution des conflits : utopie ou réalité ?, Bruxelles: Larcier, 2007, p. 569-591. 978-2-8044-2470-1.
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le nouveau droit judiciaire, en principes. In: G. de Leval et J.-F. van Drooghenbroeck (dir), Le droit judiciaire en effervescence (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Ed. Jeune Barreau de Bruxelles: Bruxelles, 2007, 330-456. 9782930637112.
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le nouveau droit judiciaire, en principes. In: G. de Leval et Fr. Georges (dir.), Le droit judiciaire en mutation. En hommage à Alphonse Kohl (Formation permanente CUP; 95), Liège: Anthemis, 2007, 213-333. 978-2-87455-040-9.
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François. Préface. In: M. Marchandise, La prescription libératoire en matière civile, Larcier: Bruxelles, 2007. 978-2-8044-2619-4.
2006
van Drooghenbroeck, Jean-François. A juge actif, législateur passif. Le juge et la loi. In: B. Maes (dir.), Propositions de réforme de la procédure civile, La Charte: Bruges, 2006, p. 41-109. 978-90-8661-089-1.
2006
van Drooghenbroeck, Jean-François. La déontologie des avocats investis de mandats de justice . In: G.-Closset-Marchal et B. Vanham (dir.), Mandataires de justice. Déontologies et garanties procédurales, Bruylant: Bruxelles, 2006, p. 9-89. 9782802722014.
2006
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. La pratique judiciaire au défi du titre exécutoire européen. In: G. de Leval M. Candela Soriano (dirs), Espace judiciaire européen - Acquis et enjeux en matière civile, Larcier: Bruxelles, 2006, p. 78-121. 978-2-8044-2646-0. doi:10.1007/s12027-007-0007-6.
2006
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. Les garanties constitutionnelles de l'indépendance de l'autorité judiciaire. In: Bruxelles, Rapports belges au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Utrecht, Bruylant: Bruxelles, 2006, 521-604. 2-8027-2271-9.
2006
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. L’action en cessation de discriminations. In: J.F. van Drooghenbroeck dir.), Les actions en cessation (Collection "Formation permanente CUP"; 87), Larcier: Bruxelles, 2006, p. 323-397. 9782804420970.
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le Conseil supérieur de la Justice et la formation des magistrats : de la sous-commission à l'Institut. In: M. STORME (dir.), Le Conseil supérieur de la Justice, une évaluation après quatre ans, La Charte, 2005, p. 79-136. 978-90-5958-759-5.
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le juge, les parties, le fait et le droit. In: G. de Leval (dir), Actualités en droit judiciaire (Collection "Formation permanente CUP"; 83), Bruxelles: Larcier, 2005, 141-241. 2-8044-1745-X.
2004
Van Drooghenbroeck, Sébastien ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Egalité et droit des assurances automobiles: de nouvelles données. In: sous la dir. de B. Dubuisson et P. Jadoul, Du neuf en assurance R.C. automobile, Bruylant: Bruxelles, 2004, p. 61-133. 2-8027-1908-4.
2004
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. L'égalité en droit des assurances : de nouvelles données. In: B. Dubuisson P. Jadoul (dirs), Du neuf en assurance R.C. automobile, Academia-Bruylant: Bruxelles, 2004, p. 61-134. 978-2-8027-1908-3.
2004
van Drooghenbroeck, Jean-François. La procédure écrite ou le paradigme des promesses non tenues d'une réforme à repenser. In: Boularbah, Hakim, Actualités et développements récents en droit judiciaire (Collection "Formation permanente CUP"; 70), Larcier: Bruxelles, 2004, 159-196. 2-8044-1394-2.
2004
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Uhlig, Sophie ; Decroës, Anne ; Mignolet, Olivier ; Beeldens, Benoît. Les avatars de l'article 660 du Code judiciaire. In: Mélanges Jacques van Compernolle, Bruylant: Bruxelles, 2004, 769-819. 978-2-8027-1901-4.
2002
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim. L'abus du droit de conclure: vivacité d'une théorie. In: Mélanges Philippe Gérard, Bruylant: Bruxelles, 2002, 465-511. 2-8027-1684-0.
2001
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'indemnisation des usagers faibles de la route : une émancipation difficile, éd. Fagnart, Jean-Luc. In: Les indemnisations sans égard à la responsabilité, Kluwer: Bruxelles, 2001, p. 22-44. 978-90-5062-646-0.
2000
van Drooghenbroeck, Jean-François. Absens indefensus est, éd. Linsmeau, Jacqueline. In: Les rôles respectifs du juge et des parties dans le procès civil, Bruylant-Kluwer: Antwerpen, 2000, p. 176-251. 2-87377-339-1.
2000
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Schuermans, Dorothy. Le devoir de conseil et d'information de l'intermédiaire d'assurances, éd. Dubuisson, Bernard ; Jadoul, Pierre. In: La responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Questions d'actualité, F.U.S.L., 2000, p. 17-66. 2-8028-0133-3.
1999
van Drooghenbroeck, Jean-François. Actualités contentieuses de la responsabilité médicale. In: J.-L. Fagnart et J. Cruyplants (dir.), Actualités du droit de la santé, éditions du Jeune Barreau: Bruxelles, 1999, 287-336.
1999
van Drooghenbroeck, Jean-François. Les compétences internationale et territoriale du juge statuant au provisoire. In: J. van Compernolle, J. Normand et G. Tarzia (dir.), Les mesures provisoires en droit belge, français et italien, Bruylant: Bruxelles, 1999, 479-537. 2-8027-1183-0.
1999
van Drooghenbroeck, Jean-François. Les contours de l'article 24 de la Convention de Bruxelles. In: Nadine Watte (dir.), L'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale, Bruylant: Bruxelles, 1999, 250-268. 2-8027-1217-9.
1999
Fagnart, Jean-Luc ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Les défis de l’arbitrage en matière d’accidents de la circulation. In: Arbitrage in verkeerszaken - Arbitrage en matière de circulation routière (Dossier Verkeersrecht), Kluwer rechtswetenschappen: Antwerpen, 1999, p. 13-41. 9055835250.
1998
van Drooghenbroeck, Jean-François. Actualités du référé-provision. In: Les procédures en référé (Collection "Formation permanente CUP"; 25), Edition Formation Permanente CUP: Liège, 1998, 6-40.
1997
van Drooghenbroeck, Jean-François. Interventions forcées et droit de la défense. In: M. Storme et P. Taelman (eds.), Le procès au pluriel, Kluwer: Diegem, 1997, 119-151. 90-5583-328-2.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Commentaire pratique de la réforme dite "Pot-pourri I". dans le cadre de la conférence organisée au Palais de Justice de Namur par la Conférence du Jeune Barreau de Namur (Namur, 03/03/2016).
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François. La chose jugée. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Liège - Bruxelles - Charleroi, 04/03/2016/11/03/2016/18/03/2016).
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François. La concentration des écritures (conclusions et autorité de la chose jugée). Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives (Louvain-la-Neuve, 25/02/2016).
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne. La diminution de la protection du défendeur défaillant et la suppression de la péremption du jugement par défaut. Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives (Louvain-la-Neuve, 25/02/2016).
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. La réforme du Code judiciaire dite "pot-pourri I": quelles incidences sur le parcours procédural de la victime?. Les états généraux du droit médical et du dommage corporel (Bruxelles, 28/04/2016).
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne. Le défaut. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Liège - Bruxelles - Charleroi, 04/03/2016/11/03/2016/18/03/2016).
2013
van Drooghenbroeck, Jean-François. Faire économie de la contradiction ?. Formation permanente CUP (Palais de justice de Charleroi, 20/12/2013).
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le droit judiciaire européen. Quinze années d’évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine (Bruxelles, 24/04/2012).
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne. L'élection de domicile en droit judiciaire. Recyclage en droit, Centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (Bruxelles et Mons, du 05/05/2011 au 19/05/2011).
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges ; Georges, Frédéric. Le rôle du notariat dans le triptyque conflit-litige-procès. Congrès des notaires (Ciney, du 22/09/2011 au 23/09/2011).
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le régime de ' l'exception ' de chose jugée. Les défenses en droit judiciaire (Bruxelles, du 27/05/2010 au 27/05/2010).
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Coninck, Bertrand. La loi du 21 avril 2007 sur la répétibilité des frais et honoraires d'avocat, version enrichie et augmentée. Premier Bilan des lois judiciaires de 2007 (Bruxelles, du 29/05/2008 au 29/05/2008).
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François. La liquidation-partage à l'aune de quelques questions processuelles. Trente ans après la réforme des régimes matrimoniaux (Journées Jean Renauld) (Bruxelles, 17/11/2006).
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le nouveau droit judiciaire, en principes. Le droit judiciaire en effervescence (Bruxelles, du 31/05/2007 au 31/05/2007).
2006
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. L'action en cessation de discriminations. Les actions en cessation (Liège, Bruxelles et Charleroi, du 05/05/2006 au 19/05/2006).
2006
van Drooghenbroeck, Jean-François. La déontologie des avocats investis de mandats de justice. Déontologies et garanties procédurales (Louvain-la-Neuve, 18/05/2005).
2006
van Drooghenbroeck, Jean-François. La liquidation-partage à l’aune de quelques questions processuelles . Trente ans après la réforme des régimes matrimoniaux (Bruxelles, 17/11/2006).
2006
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. Les garanties constitutionnelles de l'indépendance de l'autorité judiciaire. XVIIe Congrès international de droit comparé Utrecht, 2006 (La Haye, du 16/07/2006 au 22/07/2006).
2006
van Drooghenbroeck, Jean-François. The European Enforcement Order in Judicial Practice. Congrès international de l'Academy of European Law, sur le thème des "Recent Developments in private international law" (Trèves, du 09/11/2006 au 10/11/2006).
2005
Marchal, Gilberte ; van Drooghenbroeck, Jean-François. La répétibilité des honoraires d’avocats à l’aune du droit judiciaire . La répétibilité des frais et honoraires d'avocat (Louvain-la-Neuve, 27/01/2005).
2003
van Drooghenbroeck, Jean-François. Justice rapide, justice hâtive. La réforme du Code judiciaire en question (Chambre des Représentants, 17 janvier 2003).
2002
van Drooghenbroeck, Jean-François. Développements récents de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mise en état des causes. La Cour de cassation et la mise en état des causes - Conférence donnée sous l'égide de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles (Bruxelles, 6 février 2002).
1998
Fagnart, Jean-Luc ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Les défis de l’arbitrage en matière d’accidents de la circulation. Arbitrage en matière de circulation routière (Bruxelles, 03/12/1998).
2003
van Drooghenbroeck, Jean-François. Cassation et juridiction : "Iura dicit Curia", prom. : Van Compernolle, Jacques, 2003.