PJPR
Place Montesquieu 2/L2.07.01
1348 Louvain-la-Neuve
Bernard Dubuisson
Professeur ordinaire
- Diploma
Year Label Educational Organization 1984 Licencié en droit Université catholique de Louvain 1984 Agrégé de l'enseignement secondaire supérieur en droit Université catholique de Louvain 1989 DES en droit et économie des assurances Université catholique de Louvain 1994 Docteur en droit Université catholique de Louvain
2024
Dubuisson, Bernard. La faute intentionnelle en droit des assurances. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2024, no.2-3, p. 133-156 (2024).
2023
Dubuisson, Bernard. Le dommage moral est-il un dommage corporel ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2023, no.42, p. 1911-1916 (2023).
2022
Dubuisson, Bernard. Les mystères de l'alternative légitime. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2021, no.9, p. 15819-15833 (2021).
2022
Dubuisson, Bernard. Quand l'assureur est tenu de couvrir un sinistre pour n'avoir pas réagi à l'envoi d'une proposition d'assurance.... In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2022, no.42, p. 1873-1877 (2022).
2020
Dubuisson, Bernard. En guise de conclusions : – La Flandria , un arrêt centenaire mais toujours vert.... In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no. 36, p. 774-780.
2020
Dubuisson, Bernard. Petites fraudes, grandes conséquences. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2020, no. 42, p. 1962-1964.
2020
Dubuisson, Bernard. Remboursement des primes en cas de manquement à l'obligation de déclarer une aggravation de risque. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2020, no. 42, p. 1952-1953.
2019
Dubuisson, Bernard. La limitation du recours direct de l'employeur public : une aide d'État ? – Brefs commentaires en réponse.... In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2019, no. 3, p. 1-5.
2019
Dubuisson, Bernard. Le projet de réforme du Code civil belge face à la réforme du Code français - Morceaux choisis en droit comparé. In: Revue des contrats - RDC, Vol. 2019, no. 4, p. 317-330.
2019
Dubuisson, Bernard ; Bocken, Hubert. Tribune libre — La réforme du droit de la responsabilité : « Un droit commun applicable à tous ». Réponse à Me Isabelle Lutte. In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, no. 35, p. 729-731.
2018
Dubuisson, Bernard. L'on n'est pas censé savoir ce que l'on ne peut légitimement ignorer.... In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2018, no. 42, p. 1999-2002.
2018
Dubuisson, Bernard. Le sinistre en assurance protection juridique : stop ou encore ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2018, no. 42, p. 2006-2010.
2017
Dubuisson, Bernard. Quand l'assureur subrogé dans les droits de l'enfant exerce un recours en remboursement contre sa mère... Donner d'une main et reprendre de l'autre ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 42, p. 2013-2017.
2017
Dubuisson, Bernard. Une reconstruction bien tardive. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 42, p. 2019-2020.
2016
Dubuisson, Bernard. Faut-il réformer le Code civil (II)? Interrogations et propositions concernant la responsabilité extracontractuelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 135, no. 6666/38, p. 673-682 (2016).
2015
Dubuisson, Bernard. L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2014 sur la vie préjudiciable. L'être ou le néant: l'alternative illégitime. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6595/9, p. 209-219 (2015).
2015
Dubuisson, Bernard. La loi applicable aux contrats d'assurance internationaux, d'après le règlement Rome I. In: Bulletin des Assurances, Vol. 2015, no. 2, p. 133-149.
2015
Dubuisson, Bernard. Le passager impétueux qui devient conducteur... deux fois puni (note sous Cass., 7 septembre 2015). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no. 42, p. 2004-2008 (2015).
2015
Dubuisson, Bernard. Les dommages en série - Responsabilité, assurance et indemnisation (Deuxième partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no. 6, p. 15195 (2015).
2015
Dubuisson, Bernard. Les dommages en série - Responsabilité, assurance et indemnisation (Première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no. 5, p. 15182 (2015).
2013
Dubuisson, Bernard. L'erreur du juge est-elle fatale? Libres propos. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 119, no. 10, p. 1128-1141 (2013).
2011
Dubuisson, Bernard. Ceci n'est pas un contrat ... (observations sous Cour de cassation (1ère chambre), 5 mars 2010). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 118, no. 42, p. 2068-2070 (2011).
2011
Dubuisson, Bernard. Ceci n'est pas une déchéance... (observations sous Cour de cassation (1ère chambre), 19 février 2009). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 118, no. 42, p. 2053-2056 (2011).
2011
Dubuisson, Bernard. Discours prononcé à l'occasion de la cérémonie d'hommage au Professeur Henri Simonart du 26 novembre 2010. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 71, no. 1, p. 61-65 (2011).
2011
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent. La prescription en droit des assurances. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 84, no. 1, p. 14702 (2011).
2011
Dubuisson, Bernard ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. Responsabilité de l'Etat-législateur: la dernière pièce du puzzle?. In: Journal des tribunaux, Vol. 130, no. 6457/39, p. 801-808 (2011).
2010
Dubuisson, Bernard. Jurisprudence récente de la Cour de cassation sur la relation causale. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6417/41, p. 746-754 (2010).
2010
Dubuisson, Bernard. La prescription des actions dérivant du contrat d'assurance devant la Cour européenne des droits de l'homme. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 117, no. 15, p. 687-690 (2010).
2010
Dubuisson, Bernard. La faute intentionnelle en droit des assurances - L'éclairage du droit pénal. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 83, no. 1, p. 14586.
2010
Dubuisson, Bernard. Réflexions sur la théorie de l'organe en droit de la responsabilité (note sous Cass., 20 juin 2005). In: Revue pratique des sociétés civiles et commerciales, Vol. 2010, no. 1/2, p. 198-213.
2008
Dubuisson, Bernard. L'indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme en Belgique : la loi du 1er avril 2007. In: Bulletin des Assurances, Vol. 2008, no. 365/4, p. 348-363.
2008
Dubuisson, Bernard. Les nouveaux délais de prescription pour les actions exercées par les pouvoirs publics en matière environnementale. In: Journal des tribunaux, Vol. 127, no. 6302/10, p. 169-173 (2008).
2007
Dubuisson, Bernard. La théorie de la perte d'une chance en question : le droit contre l'aléa ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 126, no. 6273/24, p. 489-496 (2007).
2007
Dubuisson, Bernard. Les responsabilités du fait d'autrui (articles 1355 à 1362) : point de vue d'un juriste belge. In: Revue des contrats - RDC, Vol. 2007, no. 1, p. 125-137.
2007
Dubuisson, Bernard ; Durant, Isabelle. Quelques traits saillants de la causalité dans le droit belge de la responsabilité civile. In: Revue Lamy Droit Civil, Vol. 40, p. 67-88 (2007).
2006
Dubuisson, Bernard. Divorce : à qui les assurances?. In: Imag, Vol. 2006, no. 3, p. 14-16.
2006
Dubuisson, Bernard. La garde de la chose ... pour des prunes. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 60, no. 1, p. 14-47 (2006).
2005
Dubuisson, Bernard. De la légèreté de la faute au poids du hasard. Réflexions sur l'évolution du droit de la responsabilité civile. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 78, no. 7, p. n°14009 (2005).
2004
Dubuisson, Bernard. La loi applicable au contrat d'assurance dans l'Espace européen. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 110, no. 8, p. 731-753 (2004).
2004
Dubuisson, Bernard. Les contrats aléatoires. In: Journal des tribunaux, Vol. 123, no. 6132/12, p. 327 à 334 (2004).
2003
Dubuisson, Bernard. La loi du 10 février 2003 relative à la responsabilité civile des personnes publiques et de leurs agents. In: Journal des tribunaux, Vol. 122, no. 6102/24, p. 507-512 (2003).
2002
Dubuisson, Bernard. La faute intentionnelle du mineur dans les assurances R.C. familiale - Commentaire d'un arrêt de la cour d'appel de Liège du 2 février 2001. In: Journal du Droit des Jeunes, Vol. 2002, no. 215, p. 22-24.
2001
Dubuisson, Bernard. Assurance R.C. auto - Recours de l'assureur. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 74, no. 7, p. 13422 (2001).
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Dubuisson, Bernard. Faute, illégalité et erreur d'appréciation en droit de la responsabilité civile. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 55, no. 1, p. 28-72 (2001).
2001
Dubuisson, Bernard. La loi du 19 janvier 2001, modifiant le régime d'indemnisation des usagers faibles de la route. "Cent fois sur le métier". In: Journal des tribunaux, Vol. 120, no. 6019/26, p. 585-592 (2001).
2001
Dubuisson, Bernard ; Binon, Jean-Marc. Les implications de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 18 mai 2000 sur l'assurance contre les accidents du travail. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 74, no. 3, p. 13350 (2001).
2000
Dubuisson, Bernard. L'assurance automobile obligatoire et le droit international privé. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 73, no. 8, p. 13284 (2000).
2000
Dubuisson, Bernard. Regards croisés sur le principe de précaution. In: Aménagement-environnement, Vol. 2000, no. spécial, p. 17-23.
2000
Dubuisson, Bernard. Secrets, mensonges et confidences. Conclusions. In: Revue de Droit de l'ULB, Vol. 21, no. 1, p. 335-366 (2000).
1999
Dubuisson, Bernard. Assurances droit commun - Non-paiement de la prime - Résiliation du contrat lorsque la garantie est suspendue, note sous Civ. Bruxelles, 22 janvier 1998. In: Bulletin des Assurances, , no. 327/2, p. 225-229 (1999).
1998
Dubuisson, Bernard. Les recours de l'assureur, note sous Liège, 27 mai 1997. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, , no. 6, p. 240 à 249 (1998).
1997
Dubuisson, Bernard. Développements récents concernant les responsabilités du fait des choses (choses, animaux, bâtiments). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 70, no. 2, p. 12729 (1-11) (1997).
1997
Dubuisson, Bernard. Développements récents concernant les responsabilités du fait des choses (suite). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 70, no. 3, p. 12746 (1-9) (1997).
1997
Dubuisson, Bernard. L'assurance de la responsabilité des médecins et des hôpitaux. Entre le marteau et l'enclume. In: Bulletin des Assurances, , no. 320, p. 360-422 (1997).
1997
Dubuisson, Bernard. L'assurance des risques du mineur. In: Journal du Droit des Jeunes, , no. 168, p. 380-395 (1997).
1997
Dubuisson, Bernard. La distribution transfrontière des produits d'assurance: plongée en eaux troubles. In: Gazette du Palais. Recueil Bimestriel, , no. 2, p. 480-488 (1997).
1997
Dubuisson, Bernard. Les nouveaux produits d'assurance vie face au droit. La fin des privilèges?. In: Revue générale de droit civil belge, , no. 5, p. 342-373 (1997).
1996
Dubuisson, Bernard. Action récursoire de l'assureur automobile contre les parents du mineur, auteur de l'accident, note sous Liège, 6 février 1996. In: Journal des tribunaux, Vol. 115, no. 5808-25, p. 525-526 (1996).
1996
Dubuisson, Bernard. L'assurance des atteintes à l'environnement: réalités et perspectives d'avenir. In: Bulletin des Assurances, , no. 3, p. 377-419 (1996).
1995
Dubuisson, Bernard. Accident - Aléa - Assurance responsabilité civile exploitation - Garantie des atteintes à l'environnement -Obligation de prévenir le sinistre - Pollution des eaux de surface - Prévisibilité - Soudaineté - Faute grave. Note sous Liège, 23 mars 1993. In: Aménagement-Environnement, , no. 2, p. 110-112 (1995).
1995
Dubuisson, Bernard. L'intérêt général en droit communautaire de l'assurance. La réaction thermidorienne. In: Revue générale des assurances terrestres, , no. 4, p. 809-857 (1995).
1995
Dubuisson, Bernard. Thème II: Transparence et sécurité juridique des contrats d'assurance en Europe. In: Revue Generale des Assurances Terrestres, , no. 4, p. 1027-1043 (1995).
1994
Dubuisson, Bernard. La notion d'intérêt général en droit communautaire et l'assurance protection juridique. In: Bulletin des Assurances, , no. 1, p. 7-14 (1994).
1992
Dubuisson, Bernard. Le consommateur européen face au marché unique de l'assurance: mythes et réalités. In: Droit de la consommation Consumentenrecht, , p. 1080-1119 (1992).
1991
Fallon, Marc ; Dubuisson, Bernard. Les véhicules en circulation internationale et le droit international privé. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 64, no. 3, p. 11781(1-8) (1991).
1990
Dubuisson, Bernard. Problèmes juridiques suscités par la procédure conventionnelle d'indemnisation des dommages corporels. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 63, no. 9, p. 11727/1-6 (1990).
1990
Dubuisson, Bernard. Problèmes juridiques suscités par la procédure conventionnelle d'indemnisation des dommages corporels (suite). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 63, no. 10, p. 11742/1-8 (1990).
1989
Dubuisson, Bernard. Assurances et responsabilité - Produits dangereux - Emballage non hermétique - Vice caché résultant de l'inadéquation à l'usage attendu - Preuve du vice par toutes voies de droit - Absence d'autres causes possibles - Vendeur professionnel - Présomption de connaissance du vice, note sous Vred. Sint-Truiden, 5 novembre 1987. In: Droit de la consommation - Consumentenrecht, , no. 1, p. 62 (1989).
1989
Dubuisson, Bernard. La notion de défaut dans la directive européenne du 25 juillet 1985. In: Droit de la consommation - Consumentenrecht, , no. 2, p. 76 (1989).
1989
Dubuisson, Bernard. Régulation ou dérégulation de l'assurance-vie en Europe: opportunités d'innovation?. In: Bulletin des Assurances, , no. 1, p. 26-57 (1989).
1988
Dubuisson, Bernard. A propos de la nature et du régime juridique de l'action récursoire de l'assureur R.C. auto. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 61, no. 3, p. 11351/1-11 (1988).
1988
Dubuisson, Bernard. A propos de la nature et du régime juridique de l'action récursoire de l'assureur R.C. auto (suite). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 61, no. 4, p. 11360 (1-9) (1988).
1988
Dubuisson, Bernard. Assurance R.C. Automobile - Cyclomoteur - Transformation - Augmentation de cylindrée - Inopposabilité au tiers lésé, note sous C.J. Benelux, 19 février 1988. In: Revue régionale de droit, p. 401-407 (1988).
1988
Dubuisson, Bernard. Assurance R.C. automobile - Article 11 des dispositions communes de la Convention Benelux - Faute intentionnelle de l'assuré - Inopposabilité au tiers lésé, note sous C.J. Benelux, 19 février 1988. In: Revue régionale de droit, p. 399-400 (1988).
1988
Dubuisson, Bernard. Baux commerciaux - Cession - Motifs justifiant l'opposition à la cession - Conditions de la cession, Note sous J.P. Bruxelles, 21 juin 1984. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 97, no. 4, p. 116-119 (1988).
1988
Dubuisson, Bernard. La convention d'indemnisation accélérée des dommages corporels (I.A.D.C.). In: Journal des tribunaux, Vol. 107, no. 5474, p. 509-513 (1988).
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Dubuisson, Bernard. Promesse unilatérale et simple pollicitation - Notions, note sous J.P. Namur, 9 juillet 1985. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 97, no. 6/7, p. 163-166 (1988).
1988
Dubuisson, Bernard. Quelques réflexions sur la présomption de mauvaise foi du vendeur professionnel. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 48, no. 2, p. p 177-210 (1988).
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Dubuisson, Bernard. L'assurance-vie dans le droit des libéralités et des successions. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 59, no. 7, p. 11.107(1-11) (1986).
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Dubuisson, Bernard. L'assurance-vie dans le droit des libéralités et des successions (suite). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 59, no. 8, p. 11121 (1-9) (1986).
1986
Dubuisson, Bernard. Les clauses conventionnelles de garantie des vices cachés dans la vente entre professionnels. In: Le Droit des affaires - Het ondernemingsrecht, , p. 231-240 (1986).
2024
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Manesse, Caroline. Code essentiel – Droit des assurances 2024 (Les Codes essentiels Larcier), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2024. 9782807942899. 1174 p.
2024
Dubuisson, Bernard ; Patrice Jourdain. Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français (Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2024. 9782807942387. 1498 p.
2023
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Manesse, Caroline. Code essentiel – Droit des assurances 2023 (Les Codes essentiels Larcier), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807937918. 1165 p.
2023
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; De Coninck, Bertrand ; George, Florence ; Schmitz, Nicolas. Droit de la responsabilité civile Chronique de jurisprudence 2008-2020 – Volume 1 : Le fait générateur et le lien causal (Les Dossiers du Journal des tribunaux; 119), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807909663. 1446 p.
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Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Manesse, Caroline. Code essentiel – Droit des assurances 2021, 15e (Codes essentiels), Larcier: Bruxelles, 2021. 9782807926523. 1096 p.
2021
Dubuisson, Bernard ; Aude Denizot ; De Coninck, Bertrand ; Monica Fernandez ; Daniel Gardner. La responsabilité civile des accidents de la circulation - Nouvelles tendances du droit comparé , grupo editorial ibáñez: Bogotá , 2021. 978-958-791-390-3. 136 p.
2020
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Manesse, Caroline. Code essentiel – Droit des assurances 2020, 14e (Codes essentiels), Larcier: Bruxelles, 2020. 9782807919464. 1084 p.
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Dubuisson, Bernard. La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique - Regards croisés et aspects de droit comparé (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2020. 978-2-8027-6433-5. 574 p.
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Dubuisson, Bernard. Le dommage corporel et sa réparation, 1ère (Jeune Barreau de Charleroi), Anthemis: Limal, 2019. 978-2-8072-0573-4. 238 p.
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Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2017, 11ème édition (Collection "Codes en poche"), Larcier: Bruxelles, 2017. 9782804497330. 1411 p.
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Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis, éd. Dubuisson, Bernard ; Simar, Noël (CUP - Commission Université-palais; 174), Anthemis: Liège, 2017. 978-2-8072-0234-4. 275 p.
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Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2016, 10ème édition (Collection "Codes en poche"), Bruylant: Bruxelles, 2016. 978-2-8027-5379-7. 1334 p.
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Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2015, 9ème édition (Collection "Codes en poche"), Bruylant: Bruxelles, 2015. 978-2-8027-4929-5. 1297 p.
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La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, éd. Dubuisson, Bernard, Larcier: Bruxelles, 2015. 978-2-8044-7645-8. 211 p.
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Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Etudes de droit comparé, éd. Dubuisson, Bernard ; Jourdain, Patrice (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015. 978-2-8027-4728-4. 1135 p.
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Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2014, 8ème édition (Codes en poche), Bruylant: Bruxelles, 2014. 978-2-8027-4433-7. 1161 p.
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Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2013, 7ème édition (Codes en poche), Bruylant: Bruxelles, 2013. 978-2-8027-3677-6. 1769 p.
2013
Le dommage et sa réparation, éd. Dubuisson, Bernard (Formation permanente CUP; 142), Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804461690. 220 p.
2012
La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application, éd. Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent, Bruylant: Bruxelles, 2012. 978-2-8027-3981-4. 381 p.
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Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2011., 6ème édition (Codes en poche), Bruylant: Bruxelles, 2011. 9782802730927. 1947 p.
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Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2010., 5ème édition, Bruylant: Bruxelles, 2010. 978-2-8027-2849-8. 1833 p.
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Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2009., 4ème édition, Bruylant: Bruxelles, 2009. 978-2-8027-2656-2. 1696 p.
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Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Gathem, Grégoire ; De Coninck, Bertrand. La responsabilité civile. Chronique de jurisprudence 1996-2007. Volume 1 : Le fait générateur et le lien causal (Les dossiers du Journal des Tribunaux; 74), Larcier: Bruxelles, 2009. 978-2-8044-2768-9. 1074 p.
2008
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