Actualités fiscales 2018

Actualités fiscales - 1er février 2018

Sous la direction de Lorette Rousseau et d'Edouard-Jean Navez

Le 1^er février prochain, entre 16h30 et 19h30, se tiendra à Louvain-la-Neuve le colloque annuel  « Actualités fiscales 2018 » organisé sous l’égide du Master en notariat de l’UCL.

Plusieurs experts se succèderont afin d’examiner les principales questions fiscales récentes qui intéressent la pratique notariale.

Seront ainsi abordées les nouvelles dispositions régionales en droits d’enregistrement et de succession, la réforme de l’impôt des sociétés,  les premières applications de la notion d’abus fiscal dans la jurisprudence judiciaire et du service des décisions anticipées, l’actualité de la fiscalité familiale, du revenu cadastral et du précompte immobilier.

16h00 

Accueil des participants

16h30 

Actualités en droits d’enregistrement et de succession 

• 16h30-16h50 : Actualités en région wallonne (A. CULOT, Professeur à l’ESSF, Chargé de conférences à la Solvay Brussels School, Conseil fiscal)

• 16h50-17h10 : Actualités en région bruxelloise (L. ROUSSEAU, Notaire, Maître de conférences à l’UCL)

• 17h10-17h30 : Actualités en région flamande (N. GEELHAND DE MERXEM, Avocat, Professeur à la VUB et à l’ULB)

17h30 

Réforme récente de l’impôt des sociétés (J. TERFVE, Avocat, Professeur à la chambre belge des experts-comptables et conseils fiscaux)

18h00

Actualités en matière de revenu cadastral et de précompte immobilier  (E.-J. NAVEZ, Chargé de cours invité à l’UCL et à la Solvay Brussels School, Candidat-Notaire ; et A. NAVEZ, Master en droit et en notariat)

18h20

Pause –café et mignardise

18h40

Quelques réflexions en matière de fiscalité directe familiale : aliments et enfants à charge (J-E BEERNAERT, Avocat, Assistant à l’ULB)

19h00

Premières applications de la notion d’abus fiscal dans la jurisprudence judiciaire et du SDA (A. NOLLET, Chargé de cours à l’ULg)

19h20

Fin des travaux

Date :Jeudi 1er février 2018 de 16h00 à 19h30

Lieu : Auditoire Socrate 10 (Place Cardinal Mercier, 1348 Louvain-la-Neuve)

Parking : Une carte parking prépayée vous sera offerte pour le parking Grand-Place exclusivement.
Accès via E411: sortie 8 a, et seconde sortie du rond-point. Suivre Parking Grand-Place et Cinéma.

Droits d'inscriptions: Les frais d’inscription sont fixés à 95 euros par participant. Ils comprennent la participation au colloque, la pause café et mignardises et la remise du syllabus.

Formation permanente: Les demandes d’agrément auprès de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone et de la Chambre nationale des notaires sont en cours.

Renseignements et inscriptions:

Les éventuelles questions peuvent être adressées à l'adresse Colloque-notariat@uclouvain.be

Paiement:

Les droits d’inscription sont payables par virement bancaire au compte BE24 2710 3660 8438 (BIC GEBABEBB ) de l’UCL, avec en communication «le nom du participant—AF».

La facture pour acquit vous sera remise le jour du colloque.

L’inscription ne sera définitive qu’après réception du paiement.

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé APRÈS réception du paiement