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Place Montesquieu 2/L2.07.01
1348 Louvain-la-Neuve
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- Marcel Fontaine
Marcel Fontaine
Professeur ordinaire émérite
2023
Fontaine, Marcel. Les dispositions générales et le droit des obligations du nouveau Code civil belge (Livres 1 er et 5) . In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2023, no.1, p. 4-15 (2023).
2022
Fontaine, Marcel. Système d’alarme en panne – Obligations d’information du courtier d’assurances. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2022, no.9, p. 463-483 (2022).
2020
Fontaine, Marcel. Exercice par prête-nom de la subrogation de l'assureur. In: Forum de l'Assurance, Vol. 2020, no.207, p. 10-13 (2020).
2020
Fontaine, Marcel. L’arbitrage en matière d’assurances. In: Droit bancaire et financier, Vol. 2020, no.5, p. 30-35 (2020).
2019
Fontaine, Marcel. Réformes du droit de la preuve et droit des assurances. In: Forum de l'Assurance, Vol. 2019, no.196, p. 113-118 (2019).
2016
Fontaine, Marcel. La détermination de la valeur assurée en assurances de choses. In: Forum de l'Assurance, , no.165, p. 115-120 (2016).
2016
Fontaine, Marcel. Le rayonnement international du droit français des contrats. Le cas particulier de l'OHADA.. In: Le Dalloz, Vol. 192, no.34, p. 2008-2017 (2016).
2016
Fontaine, Marcel. Les objectifs de l'harmonisation du droit des contrats - deux projets OHADA et les Principes OHADAC: objectifs contrastés. In: European Review of Private Law, Vol. 24, no.3&4, p. 393-408 (2016).
2015
Fontaine, Marcel. La théorie de la formation du contrat et la pratique du "closing". In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 29, no.3, p. 136-143 (2015).
2014
Binon, Jean-Marc ; Fontaine, Marcel. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances – Présentation générale – Dispositions relatives au droit du contrat d’assurance. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 120, no.10, p. 949-970 (2014).
2013
Fontaine, Marcel. Assurance par un non-assureur - clauses de prise en charge de risques, conventions de garantie et contrat d'assurance. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 27, no.10, p. 491-499 (2013).
2013
Fontaine, Marcel. L'arbitre et ses collaborateurs. In: Revue belge de l'Arbitrage, no.1, p. 23-43 (2013).
2013
Fontaine, Marcel. Law Harmonization ad Local Specificities - a Case Study: OHADA and the Law of Contracts. In: Uniform Law Review, Vol. 18, no.1, p. 50-64 (2013). doi:10.1093/ulr/unt001.
2012
Fontaine, Marcel. Climate Change and Insurance Law. In: Bulletin des Assurances, , no.2, p. 191-207 (2012).
2011
Fontaine, Marcel. Droit des assurances et changement climatique. In: Forum de l'Assurance, , no.111, p. 29-33 (2011).
2011
Fontaine, Marcel. The New Provisions on Plurality of Obligors and of Obligees in the UNIDROIT Principles 2010. In: Uniform Law Review, Vol. 16, no. 3, p. 549-562 (2011). doi:10.1093/ulr/16.3.549.
2009
Fontaine, Marcel. La charge de la preuve des exclusions en droit des assurances. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 23, no.4, p. 209-215 (2009).
2008
Fontaine, Marcel. L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: vue d'ensemble. In: Revue de Droit Uniforme, , no.1/2, p. 203-213 (2008).
2008
Fontaine, Marcel. Le droit belge des assurances, de 1961 à 2007. In: Bulletin des Assurances, , no.364, p. 221-225 (2008).
2004
Fontaine, Marcel. Des diverses espèces d'obligations. In: Journal des tribunaux, Vol. 123, no.6132-12, p. 296-297 (2004).
2004
Fontaine, Marcel. The Draft OHADA Uniform Act on Contracts and the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts. In: Revue de Droit Uniforme, , no.3, p. 573-584 (2004).
2003
Fontaine, Marcel. Déchéances, exclusions, définition du risque et charge de la preuve en droit des assurances (note sous Cass., 7 juin 2001 et 18 janvier 2002). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 57, no. 1, p. 20-73 (2003).
2000
Fontaine, Marcel. Ce qui devrait changer en droit des assurances. In: Journal des tribunaux, Vol. 119, no. 5951/1, p. 24 (2000).
1995
Fontaine, Marcel ; Delvaux, Paul-Henry. Le nouveau régime du contrat d'assurance terrestre. Loi du 25 juin 1992, loi modificative du 16 mars 1994, arrêtés d'exécution. In: Journal des tribunaux, Vol. 114, no. 5758, p. 329-339 (1995).
1991
Fontaine, Marcel. La mise en oeuvre de la résolution des contrats synallagmatiques pour inexécution fautive, note sous Cass., 16 janvier 1986 et Mons, 21 juin 1983. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 45, no. 1, p. 12-44 (1991).
1990
Fontaine, Marcel. La rétroactivité de la résolution des contrats pour inexécution fautive. Note sous Cass., 8 octobre 1987. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 44, no. 3, p. 382-401 (1990).
1984
Fontaine, Marcel. L'apport d'une branche d'activités et la cession des contrats (note sous Cass., 4 mars 1982). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 38, no. 2, p. 179-191 (1984).
1982
Fontaine, Marcel. La suspension de la garantie de l'assurance pour défaut de paiement des primes (note sous Cass., 23 octobre 1980). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 36, no. 3, p. 302-341 (1982).
1980
Fontaine, Marcel. La réticence ou la fausse déclaration relatives à un fait ignoré de l'assuré et l'erreur inexcusable de l'assureur (note sous Cass., 20 avril 1978). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 34, no. 3, p. 219-240 (1980).
2016
Fontaine, Marcel. Droit des assurances, 5ème édition (Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486556. 808 p.
2016
Fontaine, Marcel. Verzekeringsrecht, herwerkte editie, Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8971-7. 700 p.
2014
Contrats internationaux et arbitrage / International contracts and arbitration, éd. Fontaine, Marcel ; Philippe, Denis (Collection Crides-Jean Renauld), Larcier: Bruxelles, 2014. 9782804468040. 154 p.
2011
Fontaine, Marcel. Verzekeringsrecht, 2ème édition, Larcier: Gent, 2011. 978-2-8044-2785-6. 706 p.
2010
Fontaine, Marcel. Droit des assurances, 4ème édition (Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4173-9. 655 p.
2006
Fontaine, Marcel ; De Ly, Filip. Drafting International Contracts. An Analysis of Contract Clauses, Transnational Publishers: New York, 2006. 1-57105-355-7. 653 p.
2006
Fontaine, Marcel. Droit des assurances, 3ème édition (Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2006. 978-2-8044-2079-6. 610 p.
2005
Fontaine, Marcel. Verzekeringsrecht, 2ème édition, Larcier: Bruxelles, 2005. 2-8044-1589-9.
2003
Fontaine, Marcel ; De Ly, Filip. Droit des contrats internationaux. Analyse et rédaction de clauses, 2ème édition, Emile Bruylant: Bruxelles, 2003. 2802716646. 716 p.
2003
Les assurances de la construction en Belgique. Analyse et perspectives, éd. Dubuisson, Bernard ; Fontaine, Marcel (Droit des assurances; 12), Bruylant-Academia: Bruxelles-Louvain-la-Neuve, 2003. 2-87209-682-5. 230 p.
2002
Le processus de formation du contrat. Contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du droit européen, éd. Fontaine, Marcel (Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain; 35), Bruylant: Bruxelles, 2002. 2-8027-1565-8. 920 p.
2002
Les aspects juridiques de l'outsourcing, éd. Delforge, Catherine ; Fontaine, Marcel ; Philippe, Denis, Bruylant: Bruxelles, 2002. 2-8027-1660-3. 364 p.
2001
Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Etudes de droit comparé, éd. Fontaine, Marcel ; Viney, Geneviève (Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain; 32), Bruylant: Bruxelles, 2001. 2-8027-1465-1. 1127 p.
2000
La monnaie unique et les pays tiers, éd. Thevenoz, Luc ; Fontaine, Marcel, Schulthess: Zurich, 2000. 3-7255-3979-0. 407 p.
1999
L'assurance mutuelle en belgique, éd. Fontaine, Marcel, Academia: Louvain-la-Neuve, 1999. 2-87209-516-0. 415 p.
1999
Fontaine, Marcel. Verzekeringsrecht, Larcier: Bruxelles, 1999. 2-8044-0464-1. n/a p.
1997
Droit des assurances, éd. Fontaine, Marcel (Formation permanente CUP; 8), Editions de la Formation permanente CUP: Liège, 1997. 9782804402754. 265 p.
1996
Fontaine, Marcel. Droit des assurances, 2ème édition (Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 1996. 2-8044-0275-4. 587 p.
1996
La protection de la partie faible dans les rapports contractuels. Comparaisons franco-belges, éd. Fontaine, Marcel ; Ghestin, Jacques (Bibliothèque de droit privé; 261), Librairie générale de Droit et de jurisprudence (LGDJ): Paris, 1996. 2-275-00199-9. 676 p.
1995
Fontaine, Marcel ; De Rode, Hélène. Les assurances obligatoires dans les pays de l'O.C.D.E (Etude réalisée à la demande de l'O.C.D.E.), 1995. 87 p.
1994
Mélanges Roger O. Dalcq : responsabilités et assurances, éd. Fontaine, Marcel, Larcier: Bruxelles, 1994. 2804401235. 638 p.
1993
La fiscalité des assurances sociales complémentaires, éd. Fontaine, Marcel, La Charte: Bruges, 1993. 231 p.
1993
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, éd. Fontaine, Marcel, Bruylant: Bruxelles, 1993. 2-87209-229-3. 419 p.
1993
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre., éd. Binon, Jean-Marc ; Fontaine, Marcel (Droit des assurances), Academia-Bruylant: Louvain-la-Neuve - Bruxelles, 1993. 420 p.
1992
Insurance Contract Law, éd. Fontaine, Marcel, Verlag Versicherungswirtschaft: Karlsruhe, 1992. 3884872230. 267 (volume II) p.
1992
Les effets du contrat à l'égard des tiers - Comparaisons franco-belges, éd. Fontaine, Marcel ; Ghestin, Jacques (Bibliothèque de droit privé), Librairie générale de Droit et de jurisprudence (LGDJ): Paris, 1992. 2-275-00553-6. 464 p.
1991
La nouvelle réglementation des baux à loyer: loi du 20 février 1991, éd. Fontaine, Marcel ; Jadoul, Pierre, Academia: Louvain-la-Neuve, 1991. 2-87209-147-5. 343 p.
1990
Insurance Contract Law, éd. Fontaine, Marcel, Verlag Versicherungswirtschaft: Karlsruhe, 1990. 3884872230. 319 (volume I) p.
1990
La nouvelle réglementation de l'assurance R.C. Automobile, éd. Jadoul, Pierre ; Fontaine, Marcel, Academia, 1990. 2802705172.
1990
La nouvelle réglementation de l'assurance R.C. automobile, éd. Fontaine, Marcel ; Jadoul, Pierre, Academia: Louvain-la-Neuve, 1990. 2-87209-109-2. 114 p.
1990
La nouvelle réglementation de l'assurance R.C. automobile, éd. Fontaine, Marcel ; Jadoul, Pierre, Academia: Louvain-la-Neuve, 1990. 2-87209-109-2. 114 p.
1989
La nouvelle réglementation de l'assurance incendie, éd. Fontaine, Marcel, Academia: Louvain-la-Neuve, 1989. 2-87209-075-4. 152 p.
1980
La transmission des obligations : IXe Journées Juridiques Jean Dabin organisées par le Centre de Droit des Obligations de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain, éd. Fontaine, Marcel (Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain; 12), Bruylant: Bruxelles, 1980. 748 p.
2022
Fontaine, Marcel. Big Data and Artificial Intelligence in Insurance : Some Legal Issues. In: dir. A.B. VEIGA COPO, Seguro de personas e intelligencia artificial, Thomson Reuters-Civitas: Cisur Menor, 2022, p. 67-86. 978-84-1390-762-8 (Soumis).
2022
Fontaine, Marcel. Le préambule du contrat : effets juridiques ?. In: Gilles Collard, Fabrice Mourlon Beernaert, David Szafran, Didier Willermain (coord.), Liber Amicorum Xavier Dieux Hommage d'exception à un esprit libre, Larcier: Bruxelles, 2022, p. 795-809. 9782807932418.
2022
Fontaine, Marcel. Les Principles of European Insurance Contract Law et les Principles of Reinsurance Contract Law. In: Elisabeth Alofs, Elise Goossens, Jachin Van Doninck, Koen Byttebier, Redelijk eigen-zinnig, Liber amicorum E . Brewaeys, Knopspublishing: Herentals, 2022, p. 409-417. 978-9-4603-5549-3.
2022
Fontaine, Marcel. Les apports du droit européen en droit des assurances. In: Alain Strowel, Grégory Minne, Liber Amicorum Denis Philippe (volume 1) (Collection Crides-Jean Renauld), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 223-239. 9782807932517.
2021
Fontaine, Marcel. L’harmonisation du droit des contrats dans l’OHADA au lendemain de la réforme française. In: Joseph DJOGBENOU, Eric MONTCHO AGBASSA, Eric DEWEDI, Samson Igor Bidossessi GUEDEGBE, Moktar ADAMOU, Droit et investissement : Mélanges en l'honneur du professeur Cossi Dorothé SOSSA, tome 1 : droit substantiel, Les Editions du CREDIJ: Cotonou, 2021, p. 291-311. 978-99982-63611.
2021
Fontaine, Marcel. The Process of Contract Formation – The Slow Road to Recognition in Codifications. In: BERNINI GIORGIO, Arbitrato, contratti e diritto del commercio internazionale, Studi in onore di Giorgio Bernini, Giuffrè: Milan, 2021, p. 163-178. 9788828828877.
2020
Fontaine, Marcel. Les projets de réforme du droit des obligations en Belgique et en Suisse. Réflexions comparatives. In: Wolfgang Portmann, Helmut Heiss, Peter R. Isler, Florent Thouvenin, Gedenkschrift für Claire Huguenin, Dike: Zürich, 2020, p. 111-122. 978-3-03891-107-4.
2020
Fontaine, Marcel. L’harmonisation du droit des contrats dans les pays de l’OHADA : Souvenirs et perspectives. In: Christoph Benicke, Stefan Huber, National, International, Transnational : Harmonischer Dreiklang im Recht - Festschrift für Herbert Kronke, Gieseking: Bielefeld, 2020, p. 803-811. 978-3-7694-1227-7.
2020
Fontaine, Marcel. L’indemnisation des victimes de catastrophes en droit belge: évolution et vicissitudes. Une introduction. In: Christophe Verdure, Eric Jacques, Florence Danis, Jean Pierre Kesteloot, Jean-Luc Fagnart, Marc Snoeck, Marcel Fontaine, Steve G, LE DROIT DES CATASTROPHES (Droit des assurances), Anthemis: Limal, 2020, p. 7-20. 978-2-8072-0715-8.
2019
Fontaine, Marcel. Paiement des frais et honoraires de l’arbitrage : les parties solidaires ?. In: Dirk de Meulemeester, Maxime Berlingin, Benoît Kohl, Liber amicorum CEPANI, 50 ans de solutions, Wolters Kluwer: Malines, 2019, p. 153-166. 978-94-030-1190-5 (Soumis).
2017
Fontaine, Marcel. La théorie de la formation du contrat et la pratique du "closing". In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 407-420. 9789048628872.
2016
Fontaine, Marcel. Cause, Good Faith and Hardship. Three Issues in the Process of Harmonizing Contract Law.. In: Eppur si muove: The Age of Uniform Law. Essays in honour of Michael Joachim Bonell to celebrate his 70th birthday., Institut international pour l'unification du droit privé Unidroit: Rome, 2016, p. 1131-1145. 9788886449366.
2015
Fontaine, Marcel. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Présentation générale et dispositions communes à tous les contrats. In: B. Dubuisson (dir.), La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 5-25. 978-2-8044-7645-8.
2015
Fontaine, Marcel. Le droit libéral des contrats et l'équilibre contractuel. In: L. Boy (dir.), Les déséquilibres économiques et le droit économique, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 185-192. 978-2-8044-6874-3.
2013
Fontaine, Marcel. "Time is of the essence": Réflexions comparatives sur la ponctualité en droit des contrats. In: Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 223-239. 978-2-8027-4444-3.
2013
Fontaine, Marcel. Faute lourde et sinistres répétitifs. In: C. Devoet, J.-L. Fagnart, C. Paris, J. Wildemeersch (dir.), Recueil de jurisprudence Responsabilité - Assurances - Accidents du travail, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 209-220. 978-2-87455-587-9.
2013
Fontaine, Marcel. Hardship, Cisg and the Unidroit Principles: an Important Decision of the Belgian Cour de Cassation. In: U. Celli, M. Basso et A. do Amaral (coord.), Arbitragem e Comercio Internacional. Estudos em Homenagem a Luiz Olavo Baptista, Editora Quartier Latin do Brasil: Sao Paulo, 2013, p. 123-139. 9788576746706.
2013
Fontaine, Marcel. La théorie de la formation du contrat et la pratique du "closing". In: Mélanges en l'honneur de Camille Jauffret-Spinosi, Dalloz: Paris, 2013, p. 361-375. 978-2-2471-2191-5.
2013
Fontaine, Marcel. Las nuevas dispositiones sobre pluralidad de deudores y de acreedores en los Principios Unidroit 2010. In: J.M. Rodriguez Olmos (ed.), Principios Unidroit - Estudios en torno a nueva lingua franca, Universidad Externado de Colombia: Bogota, 2013, p. 125-144. 978-958-772-034-1.
2012
Fontaine, Marcel. Impartialité et indépendance de l'arbitre. In: Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 619-633. 9782802736103.
2012
Fontaine, Marcel. La flexibilité des sanctions en droit privé - Rapport général. In: D. Kaminski (coord.), La flexibilité des sanctions - XXIes journées juridiques Jean Dabin (Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 659-674. 9782802737643.
2012
Fontaine, Marcel. La loi du 25 juin 1992 a 20 ans. In: B. Dubuisson et V. Callewaert (dir.), La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 5-19. 978-2-8027-3981-4.
2012
Fontaine, Marcel. Les principes d'UNIDROIT, édition 2011. In: Moore, Benoît, Mélanges Jean-Louis Baudouin, Yvon Blais: Cowansville, 2012, p. 317-341. 978-2-8963-5644-7.
2012
Fontaine, Marcel. Unidroit Principles of International Commercial Contracts 2010 - PICC. In: Textbook International Trade and Business Law, The People's Public Security Publishing House: Hanoi, 2012, p. 361-368.
2011
Fontaine, Marcel. Principles of European Insurance Contract Law - An Academic View. In: M. Heiss (ed.), Principles of European Insurance Contract Law: a Model Optional Instrument, Sellier European Law Publishers: Munich, 2011, p. 29-44. 9783866531840.
2011
Fontaine, Marcel. Présentation générale des principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international. Apports de la troisième édition de 2010. In: Keutgen, Guy, Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international (Ed. 2010) et l'arbitrage / De UNIDROIT-principes inzake internationale handelscontracten (editie 2010) en arbitrage, Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 17-36. 978-2-8027-3414-7.
2011
Fontaine, Marcel. Quelques aspects de l'arbitrage en droit de l'assurance et de la réassurance. In: Liber amicorum en l'honneur de Serge Lazareff, Editions Pedone: Paris, 2011, p. 279-291. 9782233006127.
2011
Fontaine, Marcel. Quelques réflexions sur les Principles of European Contract Law. In: Van Schoubroeck, Caroline (éd.) ; Devroe, Wouter (éd.) ; Geens, K. (éd.) ; Stuyck, Jules (éd.), Over grenzen. Liber amicorum Herman Cousy, Intersentia: Antwerpen, 2011, p. 105-116. 978-9-4000-0235-7.
2010
Fontaine, Marcel. Aspects contractuels: prêt d'oeuvres d'art, relations artistes-galeries. In: G. Keutgen (dir.), L'Art et le Droit, Larcier: Bruxelles, 2010, p. 63-87. 9782804439675.
2010
Fontaine, Marcel. Evolutions récentes du droit belge des assurances. In: Collectif, Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Bigot, L.G.D.J.: Paris, 2010, p. 125-134. 9782275034416.
2010
Fontaine, Marcel. L'arbitrage en droit public - La procédure. In: Renders David, Delvolvé Pierre et Tanquerel Thierry (dir.), L'arbitrage en droit public (Centre d'Etudes constitutionnelles et administratives; 31), Bruylant: Bruxelles, 2010, p. 285-297. 978-2-8027-2863-4.
2008
Fontaine, Marcel. Exclusions et déchéances en droit belge des assurances. In: Amrani-Mekki, Soraya, Etudes offertes à Geneviève Viney, L.G.D.J.: Paris, 2008, p. 437-447. 978-2-2750-3136-1.
2007
Fontaine, Marcel. Droits fondamentaux et droit des assurances. In: En hommage à Francis Delpérée. Itinéraires d'un constitutionnaliste (Série 'Mélanges'; 44), Bruylant: Bruxelles, 2007, p. 539-546. 9782802724063 .
2007
Fontaine, Marcel. Le Code civil Napoléon et les obligations contractuelles: de centenaire en centenaire et perspectives. In: Andenas, Mads (dir.) ; Alabart, Silvia Diaz (dir.) ; Markesinis,Basil S. (dir.), "Private Law Beyond the National Systems" (Liber amicorum Guido ALPA), British Institute of International and Comparative Law: London, 2007, p. 383 et ss.. 978-1-9052-2128-8.
2007
Fontaine, Marcel. Les principes d'Unidroit et la protection de la partie faible. In: Boele-Woelki, Katharina (éd.) ; Grosheide, Willem (éd.), The Future of European Contract Law: essays in honour of Ewoud Hondius to commemorate his retirement as professor of civil law at the University of Utrecht, Kluwer Law International: The Hague, 2007, p. 183-193. 978-9-0411-2699-3.
2007
Fontaine, Marcel. Un projet d'harmonisation du droit des contrats en Afrique. In: Alpa, Guido, "Towards Europeanization of Private Law" (Essays in Honour of Professor Jerzy Rajski), C.H. Beck: Varsovie, 2007, p. 237-246. 978-8-3748-3279-3.
2006
Fontaine, Marcel. Des contrats d'assurance souscrits par d'autres opérateurs que des entreprises d'assurance. In: Tiberg, Hugo, Essays on Tort, Insurance, Law and Society in Honour of Bill W. DUFWA, Jure Förlag AB: Stockholm, 2006, p. 445-456. 978-9-1722-3251-8.
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