La question des révisions constitutionnelles est une vieille question. Dès le moment où un État se donne une Constitution, se pose la question de ses modifications ultérieures : à quelles conditions et selon quelles modalités le texte constitutionnel pourra-t-il être amendé ?
Ces questions sont au cœur du colloque international organisé par l’UCL au Palais des académies à Bruxelles sous la houlette du Pr Marc Verdussen, responsable du Centre de recherche sur l’Etat et la constitution de l’UCL et des constitutionnalistes de l’Université Laval au Québec, le Pr Patrick Taillon et Dave Guénette, doctorant en co-tutelle Université de Laval-UCL. Objectif : contribuer aux discussions académiques et politiques sur la question de savoir comment les Constitutions sont modifiées aujourd’hui, à quels impératifs obéissent ces procédures de révision et quels en sont les enjeux.
La question de la modification de la modification de Constitution suscite un regain d’actualité pour plusieurs raisons. On se demande notamment comment le citoyen pourrait être impliqué plus directement dans ce processus. Comment, par ailleurs, trouver l’équilibre entre le risque de précipitation et une procédure de révision trop longue, autrement dit, entre adaptabilité et stabilité ?
Les processus constituants de la Belgique et du canada ont fait l’objet d’une attention particulière sans oublier les expériences de l‘Union européenne et d’autres Etats démocratiques.